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Dans un arrêt du 14 avril, la Cour de cassation a casséun jugement du tribunal d’instance de Brest qui remettait en cause la réformeadoptée en août 2008. Les nouvelles règles de la représentativité continuentdonc de s’appliquer. Non sans mal ! Henri GREGO, expert en droit social et relations socialesmarque une pause dans le débat et revient […]

Selon une enquête réalisée par la Dares *, au 4 èmetrimestre 2009, la hausse du salaire mensuel de base est la même dans toutesles catégories socio-professionnelles, soit  0.2 % d’augmentation pour les ouvriers, employés,professions intermédiaires et cadres. Sur une année, le salaire mensuel de base des ouvriers,professions intermédiaires et cadres a augmenté de 1,9 %, […]

Arrêts detravail pour maladie ne pouvant justifier un retard de carrière,licenciement pour faute grave suite au refus d’un salarié d’exécuter certaines tâchesde travail, heures complémentaires devant être payées et non compensées par durepos… Parce que l’actualité sociale ne vous attend pas mais qu’elle pèse survotre activité, Amandine LECOMTE, consultante en paie et droit social met […]

Strictement réglementé, le contrat àdurée déterminé a connu une forte augmentation des intentionsd’embauche en 2009 (+ 4% en moyenne selon les dernières données del’Acoss, la fédération des Urssaf). Le CDI, lui est à la traine.Marie Dominique Dubrac, juriste et formatrice en droit social dontl’ouvrage Le contrat à duréedéterminée – conclure et gérer vient de paraître […]

L’autorité administrative se réserve le droit derefuser l’homologation d’une ou plusieurs ruptures conventionnelles afin de nepas avoir à mettre en place un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) Rupture conventionnelle et PSE … la fin d’uneidylle qui ne disait pas son nom ? Dans une circulaire éditée fin mars, laDirection Générale du Travail (DGT) se veut on […]