Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Mutuelle – doublement des participations forfaitaire et des franchises médicales non prises en charge par les contrats responsables et régime de faveur des contributions patronales : brefs rappels
Rappels Les contributions patronales finançant un régime de prévoyance « frais de santé » bénéficient d’un régime social et fiscal de faveur prévu par la réglementation, sous réserve de répondre à diverses conditions. Outre un caractère collectif et obligatoire, les garanties « frais de santé » mises en place doivent couvrir certaines dépenses de santé et, au contraire, ne […]
Avantage en nature : les derniers arrêts de la Cour de cassation
Éléments accessoires de rémunération, les avantages en nature sont soumis à cotisations de Sécurité sociale (et aux cotisations, contributions et taxes ayant la même assiette). Code Sécurité sociale, article L242-1 renvoyant à L136-1-1 Précision : un type de bien ou de service ne constitue pas, en lui-même, un avantage en nature ou des frais professionnels. Tout […]
CPF : le point sur les dernières mesures
Selon l’étude de la Caisse des dépôts publiée en 2023, entre 2020 et 2022, le prix horaire moyen des formations souscrites augmente de plus de 60 % en deux ans. Cette hausse doit beaucoup au choix de nombreux organismes de formation de diminuer la durée des formations sans répercuter la baisse de la durée sur le […]
Webinaire « L’intelligence émotionnelle au service des managers ! »
Détails de la conférence : DATE : Vendredi 24 mai 2024 de 10h à 11h RÉSUMÉ : Actionnez les bons leviers émotionnels et révolutionnez le quotidien de vos équipes ! Fruit de 7 ans de recherche, solidement construit et référencé, le modèle Homo Emoticus apporte un éclairage nouveau sur les relations humaines. Contrairement au modèle classique de l’Homo Economicus, […]
Le déménagement d’une armoire relève-t-il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique rendant impossible la qualification d’accident de service ?
Un agent a demandé la reconnaissance de l’imputabilité au service de son syndrome anxio-dépressif dont elle a été atteinte suite au déplacement d’une armoire afin d’empêcher l’accès à son bureau. Le juge administratif rappelle qu’un accident de service doit survenir sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de […]
Enquête « Professionnels RH de la fonction publique, comment allez-vous ? » : les résultats 2024 !
Forts du succès de notre baromètre annuel « Professionnels RH, comment allez-vous ? », publié pour la 4e fois en début d’année, et qui concerne principalement les professionnels RH des entreprises privées (90% des répondants exercent dans le secteur privé) nous avons souhaité, à travers ce nouveau baromètre, nous intéresser spécifiquement au moral des professionnels RH de la […]
Pourquoi et comment promouvoir le sport en entreprise ?
Pourquoi promouvoir le sport en entreprise ? Une étude d’Harmonie Mutuelle révèle des chiffres parlants : Pourtant, seulement 20 % des entreprises proposent des programmes sportifs dédiés, ce qui démontre une marge de manœuvre importante pour répondre aux attentes des salariés. 6 manières de promouvoir le sport en entreprise Il existe de nombreux moyens de promouvoir le sport en […]
Fonction publique : l’encadrement de la liberté d’exercice syndicale par l’employeur
Le cadre juridique applicable aux représentants du personnel ne peut toutefois s’envisager sous ce seul angle : ils disposent également d’un certain nombre de droits matériels hors instance. Le décret du 19 mars 1986 est venu préciser ces droits. Le caractère sensible du sujet fait néanmoins souvent l’objet de débats, en particulier devant le juge administratif, […]
Exclusion de certains personnels de la fonction publique territoriale au CTI
Problème soulevé Or les personnels administratifs de la fonction publique territoriale qui travaillent dans les services sociaux et médico-sociaux (CCAS, CIAS, résidences autonomie…) en sont exclus, alors que ceux des autres fonctions publiques intervenant dans ces mêmes domaines (EHPAD hospitalier, SSIAD hospitalier…) en bénéficient. Aussi, une députée interroge le Gouvernement afin de savoir s’il envisage […]
Charte du droit à la déconnexion et du bon usage des outils numériques : quel contenu ?
Les objectifs d’une charte du droit à la déconnexion La charte du droit à la déconnexion et du bon usage des outils numériques répond à de nombreux enjeux, tant du côté de l’employeur que des collaborateurs. Du côté de l’employeur Même lorsque les salariés sont en télétravail, l’employeur est tenu de respecter ses obligations contractuelles […]