Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Brève – Loi de finances 2010 : maladies et retraites ponctionnées
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Les indemnités journalières (IJ) des accidents du travailsont désormais assujetties à l’impôt pour moitié. En revanche, ce n’est pas lecas des IJ liées à une infection longue durée. Ces dernières restent en effetexonérées d’impôts. Par ailleurs, l’indemnité de départ volontaire en retraite àl’initiative du salarié est assujettie en totalité. C’est la fin del’abattement qui s’élevait […]
Brève – Loi de financement de la Sécurité Sociale : 2 contributions patronales grimpent
Posté le par Équipe GERESO
La contribution sur les régimes de retraitechapeau est doublée. Elle passe à 16% sur les rentes et de 6 à 12% pourla contribution sur les primes versées à l’organisme assureur. De même,le taux passe à 24% pour la contribution assise sur les dotations auxprovisions en cas de gestion interne. Par ailleurs, le passage du forfait […]
Brève – Chômage : l'Urssaf récupère le "bébé" dès 2011
Posté le par Équipe GERESO
Le transfert définitif du recouvrement des cotisations etcontributions de l’Assurance chômage aux Urssaf est avancé au 1er janvier 2011, soit une petite année avantla date prévue initialement. L’intérêt pour l’entreprise ? Plus qu’uneseule déclaration à effectuer. Sur le même sujet Aucun article en relation
Pratique 2010 – Protection sociale
Posté le par Équipe GERESO
Droit du travail, Paie, Protection sociale, Épargne salariale… Quelles nouveautés cette année pour les PME-PMI ? Notreconsultante en paie et droit social, Amandine LECOMTE, vous aide à devenirincollable sur tous les dossiers qui font l’agenda en 2010 ! Bonus / malus accident du travail, contrôle des arrêts de travail, … Retrouvez toute l’actualité en protection sociale […]
Décompte des effectifs
Posté le par Équipe GERESO
La Direction de la sécurité sociale décrypte dans une circulaire récente les nouvelles règles de calcul de décompte des effectifs par dispositif d’exonération concerné. Depuis le décret du 23 juin 2009, l’effectif calculé uniformément au 31 décembre est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile. Les mois au cours desquels […]
Réforme des retraites
Posté le par Équipe GERESO
Davantage de temps pour le dialogue Pas de remise en cause du système de répartition ni baisse des pensions Pas de précipitations pour le plusgros dossier de l’année. La concertation sur la réforme desretraites entre les partenaires sociaux et le gouvernement quidébutera mi-avril devrait permettre au gouvernement de déposer unprojet de loi à l’automne. Si […]
Réforme AT/MP
Posté le par Équipe GERESO
« Mieux sensibiliser » les entreprises La réforme simplifie les modes de tarification Plus de lisibilité et de rapiditédans la répercussion financière du coût des AT-MP (dans le calculdu taux de cotisation dû par l’entreprise), c’est l’objectif affichédu nouveau dispositif. Autre cheval de bataille de la Caissenationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)évoqué fin janvier: mieux […]
Brève – Retraites : précisions de la CNAV sur les cotisations arriérées
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La CNAV, dans unecirculaire datant du 5 février, indique que les périodesrégularisées au titre de l’assurance vieillesse donnent lieu aupaiement de cotisations arriérées. La détermination du montant descotisations dues, fixée par la circulaire de la Cnav n° 2009-71 du29 octobre 2009, est enpartie révisée, pour tenir compte des précisions ministérielles.Quid du calcul effectué à partir […]
Brève – Retraites chapeaux : Ca se corse encore !
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L’Acoss aencore durci les conditions de mise en ?uvre de la taxeadditionnelle de 30 % sur les retraites chapeaux des dirigeants.L’objectif étant de limiter les excès des régimes de retraiteschapeaux. Pour rappel, c’est la LFSS 2010 qui a doublé lescontributions fixées à 12, 16 ou 24 %, selon les modalitésd’assujettissement. Puis instauré une taxe additionnelle de […]
Pratique 2010 – Epargne salariale
Posté le par Équipe GERESO
Droit du travail, Paie, Protection sociale, Épargne salariale. Quelles nouveautés cette année pour les PME-PMI ? Notreconsultante en paie et droit social, Amandine LECOMTE, vous aide à devenirincollable sur tous les dossiers qui font l’agenda en 2010 ! Augmentation du forfait social, contribution spécifique sur lesretraites chapeaux… Retrouvez toute l’actualité en épargne salarialesous forme defiche pratique. […]