Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Rupture conventionnelle individuelle : transmission par téléservice
Depuis le 1er avril 2022, les demandes d’homologation des conventions portant rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail doivent être réalisées via le portail « TéléRC ». Cette obligation a été fixée par un décret du 13 décembre 2021. Toutefois, selon ce texte, lorsque l’employeur ne peut recourir à ce téléservice, il peut encore déposer […]
Revalorisation des valeurs planchers en cas d’activité partielle
Au même titre que le Smic, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle sera revalorisé au 1er mai 2022, comme le prévoit un projet de décret transmis le 20 avril à la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle). Dans les entreprises bénéficiant du taux de prise […]
Contrôle URSSAF
Un arrêté publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte du cotisant contrôlé. Cette nouvelle version s’applique à compter du 1er janvier 2022. La charte du cotisant contrôlé est mise à disposition de la personne contrôlée au début des opérations de contrôle et est opposable à l’Urssaf. Ce […]
Nouveau Gouvernement : Olivier Dussopt au travail et Gabriel Attal aux comptes publics
La composition du nouveau Gouvernement a été annoncée en fin d’après-midi ce 20 mai 2022. Olivier Dussopt est nommé ministre du Travail et Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics. 17 ministres, 6 ministres délégués et 4 secrétaires d’État Après la nomination d’Elisabeth Borne au poste de Première ministre en remplacement de Jean Castex, l’annonce […]
Accès aux soins, réforme du « 100% santé » : A l’heure du premier bilan
Contexte et chiffres clés Quelques chiffres pour commencer afin de bien comprendre les enjeux. Si la France est l’un des pays de l’OCDE où le reste à charge est parmi les plus faibles en dépenses de santé (de l’ordre de 7,5 %), il s’agit d’une moyenne et la situation est plus contrastée dans trois domaines : […]
Investissement Pinel : la dernière année avant la baisse de l’avantage fiscal
2022 constitue la dernière année où l’avantage fiscal lié aux investissements locatifs sous la loi Pinel est maximal. En 2023 et 2024, le taux de la réduction d’impôt sera plus faible. L’administration fiscale a récemment mis à jour les plafonds de loyers et de ressources pour être éligible à l’avantage fiscal (actualité BOFiP du 19 […]
7 conseils d’ICARE pour rater à coup sûr la gestion des conflits !
Le mois dernier ICARE vous proposait ses meilleurs conseils pour vous affirmer dans une relation difficile ou tendue ! Si vous avez suivi ces conseils avec assiduité, vous devriez être désormais au cœur d’un « bon gros » conflit : ICARE s’associe ce mois-ci avec SUN TZU (Général Chinois ayant vécu entre -544 et -496 avant J-C, connu […]
Soft skills : tout savoir sur les compétences douces
Les Soft Skills sont les compétences du XXIe siècle, car elles incarnent la capacité à s’adapter en toutes circonstances. Au vu de la densité du sujet et des enjeux qu’il représente, vous pourriez faire des recherches pendant des jours avant d’avoir fini de puiser toutes les informations relatives aux Soft skills. L’objet de cet article va […]
La protection des représentants : dernières jurisprudences sur le sujet
La protection des représentants : les bases légales Les représentants du personnel sont susceptibles de s’opposer à l’employeur et ils s’exposent particulièrement à des représailles de la part de la Direction. En effet, ils pourraient faire l’objet de sanctions disciplinaires sans fondement. Alors pour qu’ils puissent assurer sereinement les missions de leur mandat, mais aussi pour […]