Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Webinaire « Adoptez un management bienveillant et exemplaire avec le modèle Homo Emoticus ! »
Détails du webinaire : DATE : Jeudi 20 octobre 2022 de 16h00 à 17h00 RÉSUMÉ : Actionnez les bons leviers émotionnels et révolutionnez le quotidien de vos équipes ! Contrairement au modèle classique de l’Homo Economicus, selon lequel l’être humain prend des décisions purement rationnelles, le modèle Homo Emoticus place quant à lui la dimension émotionnelle au cœur des relations, […]
Projet de loi de finances pour 2023 : les amendements retenus
Mercredi dernier, la Première ministre a annoncé que le Gouvernement engageait sa responsabilité sur le projet de loi de finances pour 2023 conformément à l’article 49-3 de la Constitution. 113 amendements ont été retenus, parfois issus de l’opposition. Amendements en faveur des entreprises Plusieurs amendements retenus impactent la fiscalité des entreprises, notamment l’instauration de mécanismes […]
Comment différencier l’agent contractuel du vacataire ?
La frontière n’est pas toujours évidente pour l’employeur public d’autant plus qu’il n’existe pas de définition légale de l’agent vacataire. C’est le juge administratif qui a précisé la notion et établi un régime juridique pour cette catégorie particulière d’agents publics. Quatre critères sont retenus pour identifier le vacataire : la spécificité de l’engagement, sa discontinuité dans […]
L’accompagnement personnalisé des agents dans leurs projets d’évolution professionnelle
Concernant cet accompagnement, trois nouveautés viennent compléter les outils déjà à disposition des agents (compte professionnel de formation, congé de formation professionnelle, VAE et bilan de compétence, études promotionnelles en FPH). Ces accompagnements permettent à l’agent d’élaborer son projet d’évolution professionnelle, de déterminer les actions à mettre en œuvre pour la réussite du projet d’évolution […]
Droit à réévaluation de la rémunération des agents contractuels et contrôle restreint du juge administratif sur le montant et l’évolution de la rémunération
Contrairement aux fonctionnaires, les agents contractuels de droit public, recrutés sous CDI ou CDD sur un emploi permanent d’une durée continue auprès du même employeur, n’ont aucun droit à l’évolution régulière et automatique de leur rémunération en fonction de leur ancienneté. Les évolutions législatives et réglementaires récentes ouvrant le recours aux agents contractuels sur des […]
1607 heures : Les sages de la rue Montpensier ont tranché
On se souvient d’un premier acte retentissant lorsque le législateur supprimait, par l’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la possibilité pour les collectivités locales de maintenir « les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 » […]
Revalorisation de la carrière de fonctionnaires de catégorie B dans les trois versants de la fonction publique
À l’image des modifications réglementaires relatives aux agents de la catégorie C intervenues l’hiver dernier (décrets n° 2021-1818 et n° 2021-1819 pour la fonction publique territoriale ; n° 2021-1826 et n° 2021-1827 pour la fonction publique hospitalière ; n° 2021-1834 et n° 2021-1835 pour la fonction publique d’État), six décrets du 31 août 2022 sont venus cet été revaloriser la carrière de fonctionnaires […]
Fonction publique : une note de service qui exige un lieu de télétravail permettant un retour sur site dans des délais compatibles avec un rappel par l’administration est-elle légale ?
Si le télétravail connaît un développement inégal dans la fonction publique en dépit du cadre juridique institué par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016, cette forme d’organisation du travail – imposée par la crise sanitaire dans nombre d’administrations – occupe depuis quelques mois une place de choix sur la scène juridique. Fruit d’une négociation […]
Assistants familiaux – Nouveau décret
Selon l’article L. 421-2 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), « l’assistant familial est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon permanente des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans à son domicile ». Le décret n° 2022-1198 du 31 août 2022, entré en vigueur le 1er septembre 2022, […]
Fonction publique : les sanctions disciplinaires et pécuniaires en raison d’un cumul d’activité illégale
Le juge administratif a de nouveau eu l’occasion de se prononcer sur le cumul illégal d’activité privée lucrative, à l’occasion de deux décisions d’espèce, par lesquelles il confirme à la fois la sanction pécuniaire de remboursement des sommes perçues dans le cadre de l’activité non autorisée, ainsi que la sanction de révocation portée à l’égard […]