Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
La dématérialisation du bulletin de paie
En effet, depuis le 1er janvier 2017, l’employeur qui le souhaite peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, sauf si le salarié s’y oppose de manière individuelle (article L3243-2 du code du travail). Désormais, il est donc inutile d’obtenir préalablement le consentement du salarié pour dématérialiser son bulletin de salaire. Attention ! […]
Réforme du code du travail : décryptage des mesures prévues
Le texte de cette réforme va être examiné au Parlement entre le 24 et le 28 juillet. Les ordonnances seront ensuite rédigées pour être envoyées au Conseil d’État à la fin août. Le Conseil des ministres devrait adopter le texte avant le 20 septembre. Mettre en place cette réforme par la voie des ordonnances permettra […]
La hiérarchie des normes en droit social
Le premier principe est celui de l’application de la hiérarchie classique des normes en droit du travail avec notamment la supériorité des normes légales et réglementaires sur les accords négociés par les partenaires sociaux. Le second principe est celui de l’application du principe de faveur qui permet à une norme de rang inférieur de déroger […]
La délégation de pouvoirs : définition, modalités de mise en œuvre, incidences en droit social
Pour être valable, la délégation de pouvoirs doit répondre à des conditions strictes. Toutefois, en l’absence de dispositions légales expresses encadrant la délégation de pouvoir, c’est la jurisprudence qui est venue préciser au fil du temps ses conditions de validité. Nous tenterons dans ce dossier de répondre aux principales questions que l’on peut se poser […]
Quiz : le contentieux en droit social
Ce quiz est l’occasion de faire le point sur les règles entourant actuellement le contentieux en droit social. Répondez par Vrai ou Faux aux 10 affirmations suivantes. Sur le même sujet Aucun article en relation
Égalité femmes-hommes : quelles obligations pour les entreprises ?
Toute entreprise, quel que soit son effectif, a donc des obligations en termes d’égalité professionnelle femmes-hommes. Cependant, certaines obligations spécifiques peuvent s’imposer en plus selon l’effectif de l’entreprise (notamment si l’entreprise compte plus ou moins 50 salariés). Dans ce dossier, nous allons tenter de préciser au mieux les obligations relatives à l’égalité femmes-hommes en entreprise. […]
Le report des congés non pris
Les congés payés sont acquis pendant une période dite « de référence ». Cette période de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, sauf en cas de convention ou d’accord contraire. Les congés payés peuvent être posés dès l’embauche (art. L. 3141-12 du Code du travail) mais ils doivent […]
Congé maternité : conditions d’indemnisation et durée
Notons qu’il existe également pour les salariés qui adoptent un enfant un congé d’adoption mais aussi, pour les salariés qui deviennent père, un congé paternité. Ces deux congés peuvent aussi donner lieu à une indemnisation. Nous allons développer dans ce dossier tout ce qu’il faut savoir sur le congé maternité : Quelles sont les conditions pour […]
L’accident de trajet
Rappelons également que l’accident de trajet concerne le salarié mais aussi, le stagiaire en formation, l’apprenti ou encore l’agent de la fonction publique. En revanche, le travailleur indépendant n’est pas concerné par les règles liées à l’accident de trajet que nous allons exposées ci-dessous. Que recouvre la notion de trajet entre le domicile du salarié […]
La contestation d’une rupture conventionnelle
Toutefois, même si la rupture conventionnelle intervient d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, ces derniers gardent tous les deux la possibilité de la contester. En effet, ce n’est pas parce que la rupture conventionnelle se fonde sur le principe d’un accord amiable entre les deux parties que cette rupture ne peut pas ensuite […]