Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Covid-19 : adoption de la loi d’urgence sanitaire
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adoptée par le Parlement le dimanche 22 mars 2020. Elle comprend de nombreuses mesures sur des thèmes très variés tels l’accompagnement des entreprises, l’adaptation du droit du travail et des règles de vie des sociétés. Les mesures d’aide économique Le texte de loi […]
Coronavirus : 25 ordonnances présentées
Ce mercredi 25 mars, 25 ordonnances ont été présentées en Conseil des ministres afin de faire face aux conséquences économiques et sociales du Covid-19. La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 donne le pouvoir au Gouvernement d’adopter des mesures par ordonnance permettant de faire face aux conséquences financières […]
Coronavirus : réel succès pour les prêts garantis par l’Etat
Pour accompagner les entreprises face aux conséquences financières de l’épidémie de Coronavirus, l’Etat a mis en place un dispositif de garantie bancaire à hauteur de 300 milliards €. 21.000 entreprises y ont déjà eu recours. Les conditions d’éligibilité Annoncé le 16 mars par le chef de l’État , en même temps que les mesures de […]
Coronavirus : TVA déductible pour les dons de matériels sanitaires
Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont annoncé que les entreprises fabriquant ou important du matériel sanitaire pour en faire don pourraient déduire la TVA (Communiqué de presse n°2116 du 9 avril 2020, actualité BOFiP du 7 avril 2020). La TVA sur les dons en principe non déductible L’article 206 du CGI (3° du 2 […]
2nde loi de finances rectificative pour 2020
Moins d’un mois après le premier budget rectificatif, une seconde loi de finances rectificative a été adoptée pour tenir compte de la prorogation du confinement. Un budget lié à la prorogation du confinement Les premières mesures de confinement courraient jusqu’au 15 avril puis ont été prorogées jusqu’au 11 mai. Pour en tenir compte, un second […]
Echéances de mai : report au 30 juin
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé la semaine dernière le report au 30 juin de la plupart des échéances traditionnelles du mois de mai (liasse fiscale et déclaration des résultats, IS, CVAE). Un mois de mai traditionnellement chargé Le mois de mai est traditionnellement très chargé pour les entreprises en matière […]
Liasse fiscale et solde d’IS : report au 30 juin
Afin de tenir compte de la crise sanitaire actuelle liée au covid-19, l’administration fiscale a reporté au 30 juin l’échéance classique pour la liasse fiscale et le solde de l’impôt sur les sociétés. Report au 30 juin Le mois de mai est chaque année une période chargée en termes de déclarations fiscales (CVAE, liasse fiscale, […]
Agirc-Arrco : une aide pour les cotisants
L’Agirc-Arcco vient d’indiquer par communiqué de presse qu’elle mettait en place un dispositif de versement d’une aide exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1.500 € pour les salariés et dirigeants salariés. Une aide exceptionnelle de 1.500 € maximum Fin avril, par décision du CPSTI (Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants), l’URSSAF a versé, en général fin […]
IS, CVAE, taxe sur les salaires : nouvelles échéances
L’administration fiscale a récemment mis à jour sa foire aux questions relative aux conséquences de la crise sanitaire actuelle sur les échéances déclaratives fiscales. Ders précisions sont apportées sur les dates de report de l’IS, de la CVAE et d’autres impôts. IS et CVAE Le report au 30 juin de la plupart des échéances fiscales […]