Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Adoption du PLF 2023 et présentation du PLFR 2022
La semaine dernière, le projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) a été adopté en première lecture par les députés, avec à nouveau, l’usage du 49.3. Parallèlement, le second projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022-2) a été présenté. PLF 2023 : un nouveau 49.3 Pour la seconde fois, ce mercredi […]
Adoption du PLF 2023 par le Sénat et retour de la CVAE !
La semaine dernière, les sénateurs ont adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Plusieurs amendements dont celui très étonnant relatif à la restauration de la CVAE ont été adoptés. Amendements en faveur des entreprises Le 24 novembre dernier, les sénateurs ont adopté la première partie du projet de loi de […]
Déficit foncier imputable : doublement du plafond
Dans le cadre du second projet de loi de finances rectificative pour 2022, les députés ont adopté un amendement prévoyant le doublement du déficit foncier imputable sur les revenus imposables en cas de travaux d’isolation. Réduire le nombre de « passoires énergétiques » La semaine dernière, l’Assemblée nationale adoptait le second PLFR 2022, cette fois-ci, sans recours […]
CFE : les avis d’imposition sont disponibles
Depuis une semaine, les avis d’imposition pour 2022 de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont disponibles sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr. Solde dû pour le 15 décembre Le montant de la CFE est ensuite obtenu en multipliant la valeur locative au taux d’imposition voté par les communes et intercommunalités. Chaque année, les entreprises […]
Vote du PLFR 2022 sans 49-3 !
Ce 25 novembre, le second projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022-2) a été définitivement adopté par le Parlement. Le Gouvernement n’a pas eu recours à l’article 49-3 de la Constitution. Un vote sans 49-3 Ce vendredi soir, pour la 6e fois, Elisabeth Borne a annoncé le recours à l’article 49-3 de […]
Plafonnement CET : au plus tard pour le 31 décembre
Les redevables de la CFE et de la CVAE peuvent demander un dégrèvement lorsque leur montant pour 2021 excède 2% de la valeur ajoutée. Au titre de l’année dernière, la demande doit être transmise au plus tard pour le 31 décembre 2022. 2 impôts pour un plafonnement L’appellation « contribution économique territoriale » (CET) intègre deux impôts […]
2023 : TVA sur les acomptes de biens
Dès le 1er janvier 2023, les entreprises réalisant des livraisons de biens devront soumettre les acomptes perçus correspondants à la TVA. L’administration fiscale a commenté ces dispositions dans sa documentation au BOFiP. TVA : règles applicables jusqu’au 31 décembre 2022 Les règles d’exigibilité de la TVA permettent de définir la date à laquelle la TVA est […]
Hausse du SMIC de 1,8% au 1er janvier 2023
La semaine dernière, le Gouvernement a confirmé que le SMIC augmenterait de 1,8% au 1er janvier 2023. Cette hausse automatique en fonction de l’inflation va prochainement faire l’objet d’un décret. Revalorisation minimum Chaque année au 1er janvier, le SMIC est revalorisé au minimum au niveau de la hausse de l’indice des prix à la consommation […]
PLF 2023 : adoption définitive par les députés
Le marathon budgétaire du Parlement a pris fin ce samedi avec le rejet d’une nouvelle motion de censure. Le projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) est donc adopté en dernière lecture par l’Assemblée nationale. Le texte va faire l’objet d’une saisine par le Conseil constitutionnel. Un 49-3 pour la 5e fois pour […]
Loi de finances pour 2023 : les mesures adoptées
Le projet de loi de finances pour 2023 a été adopté en lecture définitive par les députés le 17 décembre. Nous revenons dans cet article sur les principales mesures en faveur des particuliers et des entreprises. Pour la 5e fois pour ce projet de loi de finances pour 2023, le Gouvernement a utilisé l’article 49-3 […]