Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Assouplissement des modalités de promotion interne dans la fonction publique territoriale
« Aujourd’hui, je ne sais plus expliquer à un maire pourquoi il ne peut pas promouvoir un agent méritant dès lors qu’il n’a pas recruté trois agents à l’extérieur », déplorait Stanislas Guerini le 2 novembre dernier en dévoilant à l’Assemblée nationale les premiers contours de son projet de loi sur la fonction publique. Et pour cause, […]
Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
La loi de finances pour 2024 prévoit des dispositions concernant les agents publics. Elle modifie notamment les modalités d’indemnisation du Congé de longue maladie des fonctionnaires. L’article L822-8 du Code général de la fonction publique est modifié pour porter à 60 % l’indemnisation pour les 2 années suivant la première année à plein traitement. Cette […]
Webinaire « Durée du travail : sécurisez vos pratiques RH ! »
Détails du webinaire : DATE : Mardi 27 février 2024 de 10h à 11h RÉSUMÉ : Semaine de 4 jours, forfaits jours, heures complémentaires ou supplémentaires, annualisation… Le thème de la durée du travail, certainement du fait de la complexité de sa réglementation, de la difficulté de son interprétation et de sa mise en œuvre, mais également des […]
Le congé de présence parentale dans la fonction publique
La loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a modifié les modalités relatives à son indemnisation. En outre, pris pour l’application de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 20231 et applicable à compter du 5 février 2024, le décret n° 2024-78 du 2 février 20242 modifie les modalités de […]
Où en est-on après la décision n°2023-1079 QPC du 8 février 2024 du Conseil Constitutionnel sur les congés payés ?
Directive 2003/88/CE : Un Cadre Européen pour les Congés Payés Le 4 novembre 2003, le Conseil et le Parlement européens adoptaient une Directive concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (DIRECTIVE 2003/88/CE) comportant un article 7 prévoyant que « les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d’un congé annuel payé […]
Le balancier de la Cour de cassation en matière de réparation des préjudices en droit social : entre nécessité et réalisme
Vers un élargissement de la réparation « préjudice nécessaire » Ainsi, l’omission de la remise de l’attestation Pôle Emploi à un salarié quittant l’entreprise pour prendre sa retraite pouvait lui permettre d’obtenir des dommages et intérêts. Cette jurisprudence extrêmement protectrice pour le salarié qui déconnectait l’indemnisation de la réalité du préjudice était très éloignée de la conception […]
Du droit de la preuve au droit à la preuve : le prévisible revirement de la Cour de cassation en matière de preuve
Consécration du principe de loyauté Le principe de loyauté dans l’administration de la preuve a ainsi été consacré par l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation, dès 2011, en jugeant irrecevable « l’enregistrement d’une communication téléphonique réalisé par une partie à l’insu de l’auteur des propos » (Cass. AP., 7 janv. 2011, n° 09-14316 et […]
Diversité, équité et inclusion : quels KPI, quel tableau de bord ?
Zoom sur la Diversité, Equité et Inclusion La DEI est un sujet très large. La diversité, par définition, est multidimensionnelle. Et elle est, depuis quelques années, associée aux concepts d’équité et d’inclusion. On pourrait définir la DEI en entreprise comme l’ensemble des mesures mises en place pour : Par ailleurs, il est difficile de parler de DEI […]
Épargne retraite : Quel bilan 5 ans après la loi PACTE ?
Une faible adoption des Plans d’Épargne Retraite (PER) En complément, des plans d’épargne retraite (PER), individuels ou collectifs, peuvent être souscrits afin de compléter ses revenus de retraite. Mais leur place reste encore très marginale : ils pèsent aujourd’hui moins de 5 % de l’ensemble. A titre de comparaison, c’est plus de 60 % pour des […]
Culture Paie : la divulgation du salaire – Un salarié peut-il librement parler de son salaire ?
Lois et liberté d’expression Bien que le salaire soit un sujet tabou en France, il n’existe aucune loi interdisant à un salarié de parler de son salaire y compris avec ses collègues. La loi française protège, par ailleurs, la liberté d’expression des salariés, y compris en ce qui concerne les discussions sur les conditions de […]