Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Webinaire « Formation des salariés en activité partielle : quelles solutions ? quels financements ? »
Détails du webinaire : DATE : Mardi 5 mai 2020 de 15h00 à 16h00 PROGRAMME : Les formations hors temps de travail : Les dispositions relatives au financement du dispositif FNE-Formation renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Ce dispositif est accessible depuis le 14 […]
Fonction publique : toute l’actualité réglementaire d’avril 2020
L’actualité en matière de statuts Actualité 1 : Les vacataires bénéficient de la prise en charge partielle des frais de transport Actualité 2 : Un employeur ne peut mettre en demeure un agent de rejoindre son poste, dans un délai approprié, qu’après avoir constaté son absence injustifiée Actualité 3 : Sur la justification d’un refus de titularisation par […]
L’introduction du télétravail ponctuel dans la fonction publique
L’article 49 de la loi n° 2019-826 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, a modifié l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (1), dite « loi Sauvadet », lequel a introduit le télétravail dans la fonction publique. Cette modification vise à ouvrir la possibilité du recours […]
Le détachement d’office des fonctionnaires
Ce contrat de travail comprend une rémunération au moins égale à la rémunération antérieurement versée (traitement, régime indemnitaire et, le cas échéant, nouvelle bonification indiciaire, indemnité de résidence et supplément familial de traitement) par l’administration, l’établissement public ou la collectivité d’origine. Les services accomplis en détachement dans l’organisme d’accueil sont assimilés à des services effectifs […]
La mise en œuvre des plans d’action pluriannuels relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique
Cette disposition précise que les administrations concernées devront élaborer et mettre en œuvre un plan d’action pluriannuel dont la durée ne peut excéder trois ans renouvelables. Ce plan d’action devra comporter au moins des mesures visant à : Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ; Garantir […]
Fonction publique : les actualités spéciales Covid-19 de mai 2020
Partie statutaire spéciale Covid-19 Actualité 1 : Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire Actualité 2 : Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans […]
Fonction publique : les actualités de mai 2020
L’actualité en matière de statuts Actualité 1 : Modification des conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’Etat Actualité 2 : Allocations pour la diversité dans la fonction publique Actualité 3 : Conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant Actualité 4 : […]
Fonction publique : droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant
Aux termes de l’article 2 de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020, « Les fonctionnaires bénéficient, de droit, d’une autorisation spéciale d’absence de cinq jours ouvrables pour le décès d’un enfant. Lorsque l’enfant est âgé de moins de vingt-cinq ans ou en cas de décès d’une personne âgée de moins de vingt-cinq ans […]
Mise en œuvre de l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière
Il fixe les modalités selon lesquelles il est réalisé ainsi que les conditions dans lesquelles il est pris en compte, notamment pour l’avancement de grade. En application de l’article 27 de la loi de transforma- tion de la fonction publique, ces textes instaurent, pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires hospitaliers, l’entretien professionnel annuel, […]
Règles spécifiques d’indemnisation du chômage des agents relevant de la fonction publique
Sont considérés comme ayant été involontairement privés d’emploi : Les agents publics radiés d’office des cadres ou des contrôles et les personnels de droit public ou de droit privé licenciés pour tout motif, à l’exclusion des personnels radiés ou licenciés pour abandon de poste et des fonctionnaires optant pour la perte de la qualité d’agent titulaire […]