Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Un second PLFR pour 2021
Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont présenté ce mercredi 3 novembre 2021, le second projet de loi de finances rectificative pour 2021. Il permet de constater une hausse de la croissance et une réduction du déficit, mais prévoit néanmoins certaines mesures d’urgence contre le chômage et contre la hausse des prix de l’énergie. Une […]
Plafonnement CET 2020 : jusqu’au 31 décembre 2021
Les professionnels ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour déposer le cas échéant leur demande de dégrèvement de contribution économique territoriale due au titre de l’exercice clos en 2020 en fonction de la valeur ajoutée. CFE et CVAE due au titre de 2020 Les entités exerçant une activité professionnelle non salariée à titre habituel sont soumises […]
CFE : solde pour le 15 décembre
Les professionnels redevables de la CFE (cotisation foncière des entreprises) ont jusqu’au 15 décembre pour régler leur solde de CFE. L’année 2021 est marquée par une réduction de moitié de la base imposable pour les établissements industriels. L’échéance du 15 décembre. Les entreprises qui utilisent des locaux, à titre de locataire ou de propriétaire, pour […]
L’Assemblée nationale adopte le PLF 2022
Les députés ont adopté ce mardi en première lecture le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022). De nombreux amendements ont été adoptés lors de l’examen du texte. Les mesures en faveur des entreprises L’Assemblée nationale a adopté le 16 novembre 2021 le PLF 2022 par 348 votes pour, 205 votes contre et […]
Réforme de la CA3 et importations
Compte tenu de la généralisation de l’autoliquidation de la TVA sur les importations au 1er janvier 2022, la déclaration de TVA CA3 sera profondément modifiée. Réforme du régime des importations Progressivement, les missions fiscales dévolues à la DGDDI (direction générale des douanes et des droits indirects) vont être transférées à la DGFiP (direction générale des […]
Réforme de la DEB
Afin de tenir compte d’un changement de réglementation européenne, la déclaration d’échange de biens (DEB) sera modifiée à compter du 1er janvier 2022. Elle comprendra désormais un volet statistique et un volet fiscal. 2 volets distincts Le Règlement UE n°2019/2152 dit EBS pour European Business Statitics remplace l’ancien règlement Intrastat CE n°638/2004. En conséquence, la […]
Ventes à distance : régularisation de la TVA
L’administration fiscale a récemment précisé dans un rescrit les modalités de régularisation de la TVA pour les entreprises françaises ayant versé la TVA française à tort sur leurs ventes à distance. La réforme applicable depuis le 1er juillet 2021 Les ventes à distance sont des ventes réalisées par des entreprises assujetties à la TVA et […]
La nouvelle déclaration de TVA CA3 – 2022
Les professionnels vont découvrir ces prochains jours la toute nouvelle déclaration de TVA. De nouvelles cases apparaissent et la codification des différentes lignes sont modifiées. La réforme est principalement due à l’automatisation de l’autoliquidation de la TVA sur les importations depuis le 1er janvier 2022. L’autoliquidation de la TVA sur les importations Jusqu’au 31 décembre […]
PLF 2022 : fin du marathon budgétaire
L’Assemblée nationale a adopté le 15 décembre dernier en dernière lecture le projet de loi de finances pour 2022. Le Conseil constitutionnel, régulièrement saisi doit désormais rendre son verdict. Les grandes étapes du débat parlementaire Ce 15 décembre 2022, l’Assemblée nationale a adopté par 142 voix pour face à 50 voix contre, le projet de […]
SMIC horaire à 10,57 € au 1er janvier 2022
Après la hausse automatique d’octobre dernier, le Gouvernement a annoncé une hausse de 0,9% du SMIC au 1er janvier 2022, soit un taux horaire de 10,57 €. Le SMIC à plus de 1.600 € Suite au Conseil des ministres du 22 décembre 2021, le décret n°2021-1741 portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) a […]