Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Règles spécifiques d’indemnisation du chômage des agents relevant de la fonction publique
Sont considérés comme ayant été involontairement privés d’emploi : Les agents publics radiés d’office des cadres ou des contrôles et les personnels de droit public ou de droit privé licenciés pour tout motif, à l’exclusion des personnels radiés ou licenciés pour abandon de poste et des fonctionnaires optant pour la perte de la qualité d’agent titulaire […]
Prime COVID dans les établissements de santé : le décret du 14 mai précisé
Bénéficiaires La liste des bénéficiaires de cette prime est ainsi complétée par : Les agents publics exerçant dans les comités de protection des personnes, les groupements de coopération sanitaire, les groupements d’intérêt public, ainsi que ceux qui ont participé aux évacuations sanitaires. Les étudiants en 2e cycle de pharmacie, odontologie et maïeutique et les étudiants en […]
Gestion de la paie : 2 mesures issues du projet de loi de finances rectificative
Une exonération d’une partie des cotisations patronales Pour les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs : Des hôtels, cafés, restaurants, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien. Ou dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (transport de voyageurs, viticulture, pêche, blanchisserie…). Elle serait applicable sur […]
Les nouvelles règles d’indemnisation du chômage applicables aux agents de la fonction publique
Les agents publics dont l’employeur a adhéré au régime d’assurance chômage en application de l’article L. 5424-2 du code du travail ont droit à l’allocation dans les cas prévus au 1° du IV susmentionné ainsi que, pour ceux qui sont employés en contrat à durée indéterminée de droit public, au 2° ci-dessus. Pour la mise […]
La notion de faute disciplinaire dans la fonction publique
Procédure disciplinaire et obligation de loyauté de l’employeur La preuve des faits sanctionnés peut être apportée par tout moyen. Cependant, l’administration a une obligation de loyauté vis-à-vis de ses agents ; elle ne saurait donc fonder une sanction sur des pièces ou documents obtenus en méconnaissance de cette obligation, sauf si un intérêt public majeur […]
Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19
Conformément aux engagements pris par Olivier Véran le 23 mars dernier, les soignants atteints de la Covid-19 dans sa forme sévère verront leur maladie systématiquement et automatiquement reconnue comme une maladie professionnelle. Un tableau de maladies professionnelles dédié au Covid-19 sera ainsi créé par décret afin de permettre à tous les soignants atteints d’une forme […]
Fonction publique : Ségur de la santé
Plusieurs mesures sont ainsi prévues : Augmentation de 183 € nets par mois pour tous les professionnels non médicaux au sein des établissements de santé et EHPAD publics & privés non lucratifs (+ 160 € nets / mois pour le secteur privé lucratif), qui se fera en deux temps : Augmentation de 90 € applicable au 1er […]
Fonction publique : les actualités de juin 2020
L’actualité en matière de statut Actualité 1 : Fonctionnaire territorial bénéficiant d’un crédit d’heure au titre d’un mandat d’élu local mais percevant par erreur l’intégralité de son traitement Actualité 2 : Sur le travail partiel sur autorisation des agents de la fonction publique territoriale à temps complet dans plusieurs collectivités Actualité 3 : Licenciement d’un agent consécutif à […]
Fonction publique : les actualités paie de juin 2020
L’actualité paie Actualité 1 : Prime Covid dans le médico-social : le décret est publié Actualité 2 : Déclarer une prime exceptionnelle versée à un agent de la fonction publique dans le cadre de l’épidemie de Covid-19 en DSN Actualité 3 : Prise en charge des frais de repas des agents durant la crise sanitaire Actualité 4 : Modification du […]
Le dispositif expérimental de titularisation des personnes en situation de handicap à l’issue d’un contrat d’apprentissage
La loi du 6 août 2019, précitée, dispose que la titularisation est conditionnée à la vérification de l’aptitude professionnelle de l’agent et qu’à cette fin, une commission de titularisation se prononce au vu du parcours professionnel de l’agent et consécutivement à un entretien avec l’intéressé. Le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 (1) définit […]