Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
DSN dans la fonction publique : les actualités de décembre 2023
Déclarer le bloc « Activité » Une nouvelle fiche vient préciser comment déclarer le bloc « Activité – S21.G00.53 » pour la fonction publique. Pour rappel, le bloc « Activité – S21.G00.53 » permet de déclarer l’activité réalisée au cours du mois. De ce fait, il convient de distinguer en DSN, pour la gestion des absences et de l’activité […]
Réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPE
Pour application des dispositions des articles L. 132-9-2 à L. 132-9-5 du Code général de la fonction publique visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique pour ce qui concerne les administrations de l’État et ses établissements publics, à l’exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, le décret, qui vient de […]
Allocations pour les maîtres d’apprentis dans la FPH
À compter du 1er janvier 2024, les fonctionnaires titulaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de maître d’apprentissage bénéficient d’une allocation forfaitaire d’un montant de 70 € au titre de chaque mois civil couvert, en tout ou partie, par un ou plusieurs contrats d’apprentissage. Elle est réduite, le cas échéant, […]
Panorama des saisies sur salaires : définition, obligations à charge des employeurs et dernières nouveautés
Il y a deux formes de saisie sur salaire, chacune nécessitant une gestion différente dans le traitement de la paie : Simple dans son principe, la saisie sur salaire est relativement complexe dans ses modalités d’application et ne peut faire abstraction des montants non saisissables. Elle fait peser de lourdes charges sur l’employeur. Depuis plusieurs années, […]
Métiers des ressources humaines : women first ?
Une fonction RH historiquement masculine Dans son article universitaire Les « ressources féminines » de la fonction Ressources Humaines, la sociologue Soline Banchard note que le groupe professionnel des RH est traditionnellement masculin. Ce groupe professionnel a pourtant toujours été composé d’un nombre significatif de femmes, puisqu’elles étaient présentes dans différents services : recrutement, formation, […]
Le Compte Épargne Temps (CET) dans la fonction publique
Les bénéficiaires du CET Peuvent ouvrir un CET : L’agent en service à l’étranger peut, également, bénéficier d’un CET. Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas ouvrir de CET. Toutefois, ceux qui ont épargné des jours de congés sur un CET en qualité de fonctionnaires titulaires ou d’agents contractuels avant leur nomination, conservent leurs droits, mais […]
Projet de la loi de Partage de la Valeur
L’objet du projet de loi Ce projet de loi a pour origine l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Après son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture, le Sénat a voté le texte, le 17 octobre 2023, en y apportant quelques modifications le […]
Le net social en DSN
Le 9 novembre 2023, le GIP-MDS a mis à jour sa fiche consigne sur les modalités de remplissage en DSN du Net social à partir de 2024. Un point d’attention est porté aux entreprises en décalage de paie qui devront finalement déclarer le Net social en décembre en version 2023. Montant net social : rappels Depuis […]
Protocole d’accord du 10 novembre 2023 sur l’assurance chômage
La négociation sur l’assurance chômage a débouché sur un projet de protocole d’accord, ouvert à la signature des partenaires sociaux. Il prévoit notamment une baisse minime des cotisations et une révision du bonus/malus dans un sens favorable aux entreprises. Ces mesures devront être validées par le gouvernement pour devenir applicable. Contexte La dernière séance de […]
Partage de la valeur : sur quelle base ?
En fonction du bénéfice Le bénéfice est l’indicateur de rentabilité le plus simple et le plus connu. C’est également le seul indicateur faisant l’objet d’un dispositif obligatoire ; la participation des salariés aux résultats de l’exercice. Créée en 1967 par le Général de Gaulle, elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. […]