Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020
C’est officiel, la ministre du Travail a annoncé le 17 décembre 2019 une revalorisation du SMIC à compter du 1er janvier 2020 de 1,2 %. Un salarié qui percevait 1 204 euros net par mois en 2019, touchera désormais 1 219 euros net mensuel soit une valorisation de 15 euros. Cette augmentation résulte de deux […]
Vient de paraître : décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Pris en application de l’article 15 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique aux termes duquel, à l’exception de certains emplois[, « le recrutement d’agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents est prononcé à l’issue d’une procédure permettant de garantir l’égal accès aux emplois publics », le décret du 19 décembre […]
Quelles sont les actualités de décembre 2019 en matière de paie ?
1ère partie : Contribution formation et taxe d’apprentissage 2ème partie : Paiement des cotisations et déclarations sociales par voie dématérialisée 3ème partie : Contrat d’apprentissage 4ème partie : Valeurs 2020 5ème partie : Réduction générale de cotisations sociales : limitation de l’avantage lié aux déductions forfaitaires pour frais professionnels 6ème partie : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 7ème partie : Bonus-Malus sur […]
Les nominations « équilibrées » entre femmes et hommes dans les emplois de direction de la fonction publique
Les emplois concernés par le dispositif Il s’agit des emplois supérieurs de l’Etat, des autres emplois de direction de l’Etat et de ses établissements publics, des emplois de directeur général des agences régionales de santé (ARS), des emplois de directions des régions, des départements, des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus […]
Paie : les actualités janvier 2020
Actualité 1 : Frais professionnels Actualité 2 : Avantages en nature Actualité 3 : Réduction générale de cotisations sociales 2020 Actualité 4 : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020 Actualité 5 : Revalorisation du SMIC Actualité 6 : Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutre Actualité 7 : Taxe sur les salaires Actualité 8 : […]
Fonction publique : les actualités statutaires de janvier 2020
1ère partie : Statuts 2ème partie : Contractuels 3ème partie : Protection sociale 4ème partie : Discipline 5ème partie : Autres Statuts Un changement d’affectation se traduisant par une modification de positionnement hiérarchique et une diminution sensible des responsabilités est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le juge administratif. Les mesures prises à l’égard d’agents publics qui, compte tenu […]
Fonction publique : les actualités en termes de paie
1ère partie : Les nouveaux barèmes 2ème partie : Nouveautés DSN 3ème partie : la loi PACTE modifie les effectifs Sécurité Social 4ème partie : Le 27 décembre 2019, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 a été publiée au journal officiel Les nouveaux barèmes Frais professionnels : limite d’exonération de l’URSSAF pour les allocations forfaitaires Notion […]
Fonction publique de l’État : les dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires dans le cadre d’une opération de restructuration
Le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 vient préciser ces mesures d’accompagnement (publié au Journal officiel du 26 décembre 2019) à destination des agents dont l’emploi est susceptible d’être supprimé dans le cadre d’une opération de restructuration. La mise en œuvre d’une opération de restructuration Cette mise en œuvre, doit, en premier lieu, faire l’objet d’un […]
Création du contrat de projet dans la fonction publique
Il est conclu pour une durée minimale d’un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans. Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l’opération, dans la limite d’une durée totale de six ans. Le contrat prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel […]
Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et des agissements sexistes dans la fonction publique
Le contenu du dispositif de signalement Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes doit comporter trois types de procédures : une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements. L’acte instituant cette procédure doit […]