Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Vie des entreprises : le guichet unique en difficulté
Le guichet unique est depuis le début de l’année, l’unique site où les entreprises peuvent réaliser leurs démarches juridiques. Il présente néanmoins de nombreux problèmes. En conséquence, jusqu’au 30 juin, Infogreffe reprend du service. Un site unique depuis le 1er janvier 2023 Le guichet unique est une des mesures majeures de la loi PACTE de […]
Accord sur la distribution des résultats aux salariés dans les TPE
Les syndicats sont parvenus à un accord sur un meilleur partage de la valeur au profit des salariés le 10 février dernier. Certaines TPE seront notamment dans l’obligation de verser une participation. Élargissement aux TPE Selon une étude de la Dares, seulement 18,5% des entreprises de moins de 50 salariés ont accès à un dispositif […]
Titres-restaurant et non-respect du plancher de 50%
La doctrine de la sécurité sociale vient de publier une mise à jour du BOSS dans laquelle elle précise que lorsque l’employeur cotise aux titres-restaurant pour moins de 50%, la totalité de la participation patronale est dans ce cas soumise aux cotisations sociales (BOSS, avantages en nature, §160, 16 mars 2023). Exonération en cas de participation […]
Une webconférence URSSAF sur le nouveau site de l’intéressement
Ce mardi 28 mars à 18h, l’URSSAF organisera une webconférence sur le thème de la rédaction d’un accord d’intéressement sur son nouveau site dédié interessement.urssaf.fr. Webconférence du 28 mars Depuis le mois de février, les employeurs peuvent rédiger simplement un accord d’intéressement de manière gratuite grâce au site mon-interessement.urssaf.fr. La webconférence est organisée dans le […]
Indemnités kilométriques : revalorisation du barème de 5,4%
Conformément à l’annonce du ministre délégué aux comptes publics, un arrêté publié ce 7 avril revalorise le barème des indemnités kilométriques de 5,4%. Le nouveau barème pour les automobiles Afin de faire face à la hausse de l’inflation, le ministre en charge des comptes publics, Gabriel Attal a annoncé au mois de mars une revalorisation […]
Impôt sur le revenu : campagne déclarative 2023
Le ministère de l’Economie et des Finances a récemment mis en ligne le calendrier de la déclaration des revenus. Les déclarations en ligne devront être réalisées au plus tard entre le et le 25 mai et le 8 juin. Calendrier 2023 Comme chaque année au printemps, les contribuables vont devoir déclarer leurs revenus. La plupart […]
Sociétés : échéances de mai 2023 : CFE, CVAE, IS et liasse fiscale
Tous les ans, le mois de mai des professionnels est marqué par de nombreuses échéances fiscales. Nous rappelons dans cet article, les principales déclarations en matière d’IS, liasse fiscale, CFE et CVAE. CFE et CVAE En matière de contribution économique territoriale (CFE et CVAE réunies), 3 déclarations doivent être déposées Pour le 3 mai 2023 […]
Ouverture du service de déclaration en ligne
Depuis ce jeudi 13 avril, les contribuables peuvent réaliser leur déclaration de revenus en ligne. Plusieurs évolutions sont à noter par rapport à l’an dernier. Les principales nouveautés dans la catégorie Traitements et salaires Les principales nouveautés concernent la catégorie Traitements et salaires : Exonération des pourboires en 2022 et 2023 : apparition de la ligne « Pourboires […]
Solde d’IS pour le 15 mai 2023
Les sociétés ayant clos leur dernier exercice comptable au 31 décembre 2022 doivent télédéclarer et télépayer leur solde d’impôt sur les sociétés au plus tard le 15 mai 2023. Un taux d’IS à 25% La mi-mai constitue traditionnellement la fin des travaux fiscaux relatifs à l’exercice comptable précédent. Pour les comptes clos au 31 décembre […]
Taxe d’apprentissage : solde et création de SOLTéA
Les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage (TA) devront déclarer et verser le solde de cette taxe dans le cadre de la DSN d’avril. En parallèle, le choix des organismes bénéficiaires devra être déclaré sur la nouvelle plateforme SOLTéA à compter du 25 mai 2023. Le solde dû pour le 5 ou 15 mai La […]