Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Simplification du bulletin de paie : les pistes de la Direction de la Sécurité Sociale
Cette nouvelle adaptation et simplification du bulletin de paie devrait figurer dans le futur projet de loi Macron II, dont l’avant-projet est attendu courant mars en vue d’un examen au Conseil d’État au deuxième trimestre et au Parlement à l’été. Bulletin de paie réduit aux seules mentions indispensables Selon le document de travail élaboré par la DSS, […]
La reprise d’activité après une absence de longue durée : quelles bonnes pratiques côté salarié, manager et RH ?
Côté salarié : se préparer à reprendre le chemin du bureau Il n’est jamais facile de reprendre le chemin du bureau après une absence de longue durée. Pour éviter de se retrouver isolé, l’idéal est de conserver un contact avec ses collègues tout au long de son arrêt de travail ou de son congé sabbatique, hormis […]
Fonction publique : la disponibilité d’office pour raisons de santé
Quels agents peuvent bénéficier de la disponibilité d’office pour raisons de santé ? Tous les fonctionnaires titulaires, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou à temps non complet, qu’ils relèvent du régime spécial ou du régime général de sécurité sociale peuvent bénéficier de cette position administrative. En revanche, elle n’est pas applicable aux fonctionnaires stagiaires, […]
Culture Paie : Parler de son salaire oui mais parler du salaire de quelqu’un d’autre non
Nous avions vu le mois dernier que le salarié pouvait librement parler de sa rémunération et que l’employeur ne pouvait lui interdire. La communication du salaire relève néanmoins d’une prérogative individuelle comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 20 mars 2024 (Cass. soc. 20 mars 2024, n° 22-19153). Contexte de l’affaire […]
Congés payés et arrêts maladie : le droit français s’adapte à la réglementation européenne
La Cour de cassation contraint le législateur à légiférer sur les droits à congés payés consécutif à un arrêt de travail La Cour constate en effet que la jurisprudence européenne « n’opère aucune distinction entre les travailleurs qui sont absents du travail en vertu d’un congé de maladie […] et ceux qui ont effectivement travaillé ». […]
L’influence du droit européen sur le droit social français. À quoi s’attendre dans les mois à venir ?
Le principe : la mise en conformité du droit français avec le droit européen Comment le droit français s’adapte-t-il au droit européen ? Si, en vertu du principe d’applicabilité directe, la plupart des textes européens sont directement intégrés au droit national, la directive, quant à elle, nécessite, pour qu’elle soit effective, une transposition par les États membres […]
Conférence « Révolutionnez votre prise de notes avec le mind mapping ! »
Détails de la conférence : DATE : Jeudi 28 mars 2024 de 18h15 à 20h RÉSUMÉ : Chaque fois, c’est la même histoire qui se répète ! En réunion, lors d’une conférence ou pendant une formation, vous vous efforcez de prendre des notes : vous écrivez le plus vite possible, vous essayez de résumer les idées fortes, vous abrégez, vous […]
La maladie professionnelle dans la fonction publique
Qu’est-ce que le congé pour invalidité temporaire imputable au service ? Le Citis est assimilée à une période de service effectif. L’administration peut, à tout moment, vérifier si l’état de santé justifie le maintien en congé. Le fonctionnaire bénéficiaire de ce congé a doit au remboursement des honoraires médicaux et frais liés à la maladie et […]
Intéressement : quelle formule retenir ?
L’intéressement : fonctionnement L’intéressement permet de bâtir un dispositif de partage en fonction de l’atteinte d’objectifs mesurés par des indicateurs adaptés à la situation de l’entreprise. Contrairement à la participation, le choix de la formule est en effet libre. L’intéressement est le plus ancien des dispositifs d’épargne salariale puisqu’il existe depuis 1959. Selon l’article L3312-2 du […]