Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Loi Climat : plafond de 600 € pour le cumul des forfaits mobilités durables et les frais de transport en commun
La loi Climat a porté de 500 à 600 € le plafond annuel d’exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge des frais de transports en commun par l’employeur. L’administration vient de mettre à jour sa doctrine au BOFiP à ce […]
Projet de loi en faveur du pouvoir d’achat
Ce jeudi 7 juillet, le Gouvernement a présenté le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Il comprend notamment la nouvelle prime Macron. Une inflation à 5,2% Le texte, très attendu, poursuit un triple objectif : La protection du niveau de vie des Français La protection du consommateur La souveraineté énergétique. […]
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le Gouvernement a récemment publié le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022). Il est disponible sur le site internet de l’Assemblée nationale. 3 mesures principales sont à l’ordre du jour ; la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, le report du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier et […]
Nouvelle version de la prime Macron
L’article premier du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit une nouvelle version de la Prime Macron ; la prime de partage de la valeur (PPV). Le plafond d’exonération serait triplé. La PPV en remplacement de la PEPA L’instauration de la prime de partage de la valeur (PPV) en remplacement […]
PLFR 2022 : revalorisation du plafond des titres-restaurant
Un amendement au PLFR 2022 propose de revaloriser de 4% le plafond d’exonération de participation de l’employeur au financement des titres restaurants (PLFR 2022, amendement n°1045). Un plafond revalorisé en principe chaque 1er janvier Dans les entreprises ne disposant pas de self, l’employeur attribue souvent des titres-restaurant. Lorsque l’employeur participe à leur financement, la participation […]
Promulgation de la loi en faveur du pouvoir d’achat
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été promulguée le 16 août 2022 et publiée au Journal officiel le 18 août. Un texte contre les effets de l’inflation Le projet de loi, déposé le 7 juillet, a pour but de protéger le niveau de vie des Français, de mieux protéger […]
Bruno Le Maire : baisse des impôts et suppression de la CVAE
Bruno Le Maire a annoncé lors d’un entretien paru dans le journal Sud Ouest ce dimanche, la poursuite de la baisse des impôts. La CVAE sera notamment supprimée en une seule fois. Des aides au pouvoir d’achat, mais un déficit public progressivement maîtrisé L’interview accordée par le ministre de l’Économie, des Finances et de la […]
Le futur registre unique des entreprises
À compter du 1er janvier 2023, l’ensemble des répertoires des entreprises existants seront remplacés par un registre unique des entreprises. 2 décrets parus en juillet ont précisé ses modalités de fonctionnement. Registre unique en 2023 Actuellement, les entreprises nouvellement créées doivent s’enregistrer sur différents répertoires selon leur activité. Les plus connus sont le RCS (registre […]
Sapeurs-pompiers volontaires et dons
Les entreprises ont la possibilité de mettre à disposition des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires et bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt pour don. L’employeur peut également obtenir un label pour ces actions. Un décret publié le 4 août 2022 vient préciser ces dispositions. La réduction d’impôt pour mise à […]
PLF 2023 : amendement pour un nouveau barème d’IR
Dans un objectif de justice fiscale, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement revalorisant les tranches du barème de l’impôt sur le revenu au-delà de l’inflation sauf pour la dernière tranche. PLF 2023 : hausse du barème de 5,4% La plupart des années, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu […]