Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
De nouvelles annonces : fin de la redevance TV et triplement de la prime Macron
Lors du dernier Conseil des ministres du Gouvernement actuel du 11 mai, de nouvelles annonces en faveur du pouvoir d’achat ont été divulguées. Dès 2022, la contribution à l’audiovisuel public sera supprimée. Suppression de la contribution à l’audiovisuel public Le 11 mai 2022 a constitué le dernier Conseil des ministres du Gouvernement de Jean Castex. […]
Nouveau Gouvernement : Olivier Dussopt au travail et Gabriel Attal aux comptes publics
La composition du nouveau Gouvernement a été annoncée en fin d’après-midi ce 20 mai 2022. Olivier Dussopt est nommé ministre du Travail et Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics. 17 ministres, 6 ministres délégués et 4 secrétaires d’État Après la nomination d’Elisabeth Borne au poste de Première ministre en remplacement de Jean Castex, l’annonce […]
L’amortissement fiscal des fonds commerciaux commenté par l’administration
Les fonds commerciaux acquis entre 2022 et 2025 peuvent désormais faire l’objet d’un amortissement fiscalement déductible. L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur la portée de cette mesure au BOFiP (actualité du 8 juin 2022). Des règles comptables modifiées en 2016 Depuis le règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015, applicable aux exercices ouverts au […]
Investissement Pinel : la dernière année avant la baisse de l’avantage fiscal
2022 constitue la dernière année où l’avantage fiscal lié aux investissements locatifs sous la loi Pinel est maximal. En 2023 et 2024, le taux de la réduction d’impôt sera plus faible. L’administration fiscale a récemment mis à jour les plafonds de loyers et de ressources pour être éligible à l’avantage fiscal (actualité BOFiP du 19 […]
Facturation électronique : des précisions pour les associations et les groupes TVA
Au 1er juillet 2024, les grandes entreprises seront les premières concernées par l’obligation d’émettre des factures électroniques et réaliser un e-reporting. L’administration fiscale a récemment mis à jour sa foire aux questions notamment pour les associations et les futurs Groupe-TVA. Facturation électronique : rappel de la législation La loi de finances pour 2021 et l’ordonnance n°2021-1190 […]
Adoption du PLFR 2022
Le 4 août dernier, une commission mixte paritaire a trouvé un accord sur un texte commun relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022). Le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des dispositions de ce texte, le 12 août. Mesures en faveur des heures supplémentaires et des RTT Le PLFR 2022 initial […]
Hausse du SMIC de 2,01% au 1er août prochain
Conséquence du niveau exceptionnel de l’inflation depuis le début de l’année, le SMIC va de nouveau augmenter de manière automatique de 2,01% le 1er août prochain. 3e revalorisation de l’année Pour la première fois, le SMIC va franchir la barre des 11 € brut de l’heure. Au 1er août 2022, il passera de 10,85 € […]
Amende pour défaut d’autoliquidation de la TVA : constitutionnel ?
Les entreprises qui omettent d’autoliquider la TVA risquent une amende non-plafonnée de 5%. Le Conseil d’État vient en conséquence de poser une question prioritaire de constitutionnalité auprès du Conseil constitutionnel (Conseil d’État, n°462398, 14 juin 2022). Les différents cas d’autoliquidation de la TVA L’autoliquidation de la TVA est un dispositif instauré initialement pour les échanges […]
IR : échéancier et solde
Le Gouvernement a récemment publié les dates de remboursement ou de prélèvement de l’impôt sur le revenu au titre de l’imposition des revenus de 2021. Il est vivement conseillé à ce titre aux contribuables de vérifier leurs coordonnées bancaires (Bercy Infos, 20 juin 2022). Le calcul du solde d’IR Le service en ligne de déclaration […]