Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Rémunération dans la fonction publique hospitalière : nouveautés au 1er janvier 2024
Travail de nuit Dans le prolongement de l’accord relatif à la FPH dans le cadre du « Ségur de la santé », le décret instaure un mécanisme d’indemnisation du travail de nuit prenant davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d’exercice des fonctions. Ce nouveau mécanisme, applicable au 1er janvier 2024, se fonde sur […]
Loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Jusqu’au 31 décembre 2027 : Dans les communes de moins de 3 500 habitants, pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie, les mairies devront nommer : Un plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie actuellement en fonction est mis en place. À partir de mai 2024 et jusque fin 2027, les secrétaires de mairie […]
Assouplissement des modalités de promotion interne dans la fonction publique territoriale
« Aujourd’hui, je ne sais plus expliquer à un maire pourquoi il ne peut pas promouvoir un agent méritant dès lors qu’il n’a pas recruté trois agents à l’extérieur », déplorait Stanislas Guerini le 2 novembre dernier en dévoilant à l’Assemblée nationale les premiers contours de son projet de loi sur la fonction publique. Et pour cause, […]
Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
La loi de finances pour 2024 prévoit des dispositions concernant les agents publics. Elle modifie notamment les modalités d’indemnisation du Congé de longue maladie des fonctionnaires. L’article L822-8 du Code général de la fonction publique est modifié pour porter à 60 % l’indemnisation pour les 2 années suivant la première année à plein traitement. Cette […]
Webinaire « Durée du travail : sécurisez vos pratiques RH ! »
Détails du webinaire : DATE : Mardi 27 février 2024 de 10h à 11h RÉSUMÉ : Semaine de 4 jours, forfaits jours, heures complémentaires ou supplémentaires, annualisation… Le thème de la durée du travail, certainement du fait de la complexité de sa réglementation, de la difficulté de son interprétation et de sa mise en œuvre, mais également des […]
Le congé de présence parentale dans la fonction publique
La loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a modifié les modalités relatives à son indemnisation. En outre, pris pour l’application de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 20231 et applicable à compter du 5 février 2024, le décret n° 2024-78 du 2 février 20242 modifie les modalités de […]
Où en est-on après la décision n°2023-1079 QPC du 8 février 2024 du Conseil Constitutionnel sur les congés payés ?
Directive 2003/88/CE : Un Cadre Européen pour les Congés Payés Le 4 novembre 2003, le Conseil et le Parlement européens adoptaient une Directive concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (DIRECTIVE 2003/88/CE) comportant un article 7 prévoyant que « les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d’un congé annuel payé […]
Le balancier de la Cour de cassation en matière de réparation des préjudices en droit social : entre nécessité et réalisme
Vers un élargissement de la réparation « préjudice nécessaire » Ainsi, l’omission de la remise de l’attestation Pôle Emploi à un salarié quittant l’entreprise pour prendre sa retraite pouvait lui permettre d’obtenir des dommages et intérêts. Cette jurisprudence extrêmement protectrice pour le salarié qui déconnectait l’indemnisation de la réalité du préjudice était très éloignée de la conception […]
Du droit de la preuve au droit à la preuve : le prévisible revirement de la Cour de cassation en matière de preuve
Consécration du principe de loyauté Le principe de loyauté dans l’administration de la preuve a ainsi été consacré par l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation, dès 2011, en jugeant irrecevable « l’enregistrement d’une communication téléphonique réalisé par une partie à l’insu de l’auteur des propos » (Cass. AP., 7 janv. 2011, n° 09-14316 et […]