Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Projet de loi de finances pour 2023 : présentation le 26 septembre
Exceptionnellement, cette année, le projet de loi de finances sera présenté un lundi, le 26 septembre prochain. S’en suivra le traditionnel marathon budgétaire jusqu’à début décembre. Le marathon budgétaire Traditionnellement, le projet de loi de finances est présenté en conseil des ministres le dernier mercredi du mois de septembre. Compte tenu d’un déplacement à l’étranger […]
Exonération de l’aide pour les services à la personne : le plafond porté à 2.265 €
L’arrêté du 9 août 2022 revalorise le plafond d’exonération dont bénéficie l’aide au financement de services à la personne, versée par l’employeur ou le CSE. Une aide au financement pour les services à la personne. L’article L. 7233-4 permet à l’employeur ou au CSE (comité social et économique) de participer au financement de certains services […]
Groupe TVA : option jusqu’au 31 décembre 2022
Dans une foire aux questions, l’administration fiscale a précisé qu’exceptionnellement cette année, la déclaration de périmètre des nouveaux membres d’un groupe fiscal pouvait intervenir jusqu’au 31 décembre 2022. Groupe TVA : à compter de 2023 La loi de finances pour 2021 (article 162) a instauré la possibilité pour un groupe de sociétés d’opter pour la constitution […]
PLF 2023 : hausse de la flat-tax sur les super-dividendes ?
Ce mercredi soir, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2023, instaurant un taux d’impôt sur le revenu supérieur pour les dividendes perçus par les contribuables provenant de multinationales. Un contexte particulier Depuis le début de la semaine, l’Assemblée nationale a débuté en séance publique l’examen du projet de […]
Projet de loi de finances pour 2023 : les amendements retenus
Mercredi dernier, la Première ministre a annoncé que le Gouvernement engageait sa responsabilité sur le projet de loi de finances pour 2023 conformément à l’article 49-3 de la Constitution. 113 amendements ont été retenus, parfois issus de l’opposition. Amendements en faveur des entreprises Plusieurs amendements retenus impactent la fiscalité des entreprises, notamment l’instauration de mécanismes […]
Amendement : des titres-restaurant à 13 €
La première partie du projet de loi de finances pour 2023 a été adoptée ce lundi suite au rejet de la motion de censure. Le texte comprend un amendement proposé par l’opposition relatif à la revalorisation du plafond du complément patronal pour les titres-restaurant. Une revalorisation de 9,8% du plafond de la contribution patronale Le […]
Adoption du PLF 2023 et présentation du PLFR 2022
La semaine dernière, le projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) a été adopté en première lecture par les députés, avec à nouveau, l’usage du 49.3. Parallèlement, le second projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022-2) a été présenté. PLF 2023 : un nouveau 49.3 Pour la seconde fois, ce mercredi […]
Adoption du PLF 2023 par le Sénat et retour de la CVAE !
La semaine dernière, les sénateurs ont adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Plusieurs amendements dont celui très étonnant relatif à la restauration de la CVAE ont été adoptés. Amendements en faveur des entreprises Le 24 novembre dernier, les sénateurs ont adopté la première partie du projet de loi de […]
Déficit foncier imputable : doublement du plafond
Dans le cadre du second projet de loi de finances rectificative pour 2022, les députés ont adopté un amendement prévoyant le doublement du déficit foncier imputable sur les revenus imposables en cas de travaux d’isolation. Réduire le nombre de « passoires énergétiques » La semaine dernière, l’Assemblée nationale adoptait le second PLFR 2022, cette fois-ci, sans recours […]
CFE : les avis d’imposition sont disponibles
Depuis une semaine, les avis d’imposition pour 2022 de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont disponibles sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr. Solde dû pour le 15 décembre Le montant de la CFE est ensuite obtenu en multipliant la valeur locative au taux d’imposition voté par les communes et intercommunalités. Chaque année, les entreprises […]