Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Congé de présence parentale : actualité sur le renouvellement dérogatoire
Rappel Le salarié dont l’enfant à charge est atteint d’une maladie, d’un handicap ou est victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants a droit, sous conditions, à un congé de présence parentale maximal de 310 jours ouvrés sur 3 ans. Code du travail articles L1225-62, D1225-16 et D1225-17 L’employeur […]
Tarification AT/MP : nouvelle précision de la Cour de cassation sur la notion d’établissement nouveau
Principes de la tarification AT/MP : rappels Chaque année, la CARSAT détermine le taux de cotisation AT/MP par établissement, en fonction de la catégorie de risques à laquelle appartient ce dernier. Ainsi, lorsque l’entreprise est constituée de plusieurs établissements, la tarification des accidents du travail intervient pour chaque établissement pris séparément. Code de la Sécurité sociale […]
Forfait jour : contrôle de la charge de travail
Sanction en cas de non-respect des obligations La première porte sur la sanction applicable s’il méconnaît les obligations mises à sa charge par la loi quand la convention collective instaurant le forfait ne prévoit pas de garanties suffisantes, la seconde sur le contenu de cette obligation. Depuis un arrêt rendu le 29 juin 2011 (Cour de cassation, […]
Simplification du bulletin de paie : les pistes de la Direction de la Sécurité Sociale
Cette nouvelle adaptation et simplification du bulletin de paie devrait figurer dans le futur projet de loi Macron II, dont l’avant-projet est attendu courant mars en vue d’un examen au Conseil d’État au deuxième trimestre et au Parlement à l’été. Bulletin de paie réduit aux seules mentions indispensables Selon le document de travail élaboré par la DSS, […]
La reprise d’activité après une absence de longue durée : quelles bonnes pratiques côté salarié, manager et RH ?
Côté salarié : se préparer à reprendre le chemin du bureau Il n’est jamais facile de reprendre le chemin du bureau après une absence de longue durée. Pour éviter de se retrouver isolé, l’idéal est de conserver un contact avec ses collègues tout au long de son arrêt de travail ou de son congé sabbatique, hormis […]
Fonction publique : la disponibilité d’office pour raisons de santé
Quels agents peuvent bénéficier de la disponibilité d’office pour raisons de santé ? Tous les fonctionnaires titulaires, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou à temps non complet, qu’ils relèvent du régime spécial ou du régime général de sécurité sociale peuvent bénéficier de cette position administrative. En revanche, elle n’est pas applicable aux fonctionnaires stagiaires, […]
Culture Paie : Parler de son salaire oui mais parler du salaire de quelqu’un d’autre non
Nous avions vu le mois dernier que le salarié pouvait librement parler de sa rémunération et que l’employeur ne pouvait lui interdire. La communication du salaire relève néanmoins d’une prérogative individuelle comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 20 mars 2024 (Cass. soc. 20 mars 2024, n° 22-19153). Contexte de l’affaire […]
Congés payés et arrêts maladie : le droit français s’adapte à la réglementation européenne
La Cour de cassation contraint le législateur à légiférer sur les droits à congés payés consécutif à un arrêt de travail La Cour constate en effet que la jurisprudence européenne « n’opère aucune distinction entre les travailleurs qui sont absents du travail en vertu d’un congé de maladie […] et ceux qui ont effectivement travaillé ». […]
L’influence du droit européen sur le droit social français. À quoi s’attendre dans les mois à venir ?
Le principe : la mise en conformité du droit français avec le droit européen Comment le droit français s’adapte-t-il au droit européen ? Si, en vertu du principe d’applicabilité directe, la plupart des textes européens sont directement intégrés au droit national, la directive, quant à elle, nécessite, pour qu’elle soit effective, une transposition par les États membres […]