Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Réformes prévues dans le cadre du discours de politique générale du Premier ministre
Favoriser l’emploi des jeunes La lutte contre le chômage fera l’objet de plusieurs mesures, dont certaines déjà annoncées par Emmanuel Macron lors de son discours du 14 juillet. « Un plan pour la jeunesse » devrait ainsi être mis en place et a été évoqué le 17 juillet avec les partenaires sociaux. Sont notamment envisagés : […]
Déclaration annuelle des entreprises de 20 salariés et plus assujetties à l’OETH
Date de souscription À partir de 2021, les entreprises occupant 20 salariés et plus devront, chaque année, effectuer leur déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année civile écoulée, par l’intermédiaire de la DSN mensuelle de mars (période d’emploi de février). Articles L. 5212-5 et D. 5212-8 du Code du […]
[INTERVIEW] « Du présentiel au distanciel, l’enjeu était de conserver le même niveau d’excellence »
Bonjour Madame FOUCAUD. GERESO, organisme reconnu pour la qualité de ses formations en présentiel, a fait le choix de modifier son format d’apprentissage pour certaines de ses formations, en passant au distanciel. Comment s’est déroulée cette conversion ? Dès le mois d’avril 2020, en pleine période de confinement, alors que nos clients nous signifiaient clairement qu’ils […]
La mise en œuvre du forfait « mobilités durables » au sein des trois versants de la fonction publique
Vélo ou en vélo électrique ; Covoiturage ; Transports publics (hors abonnement) Véhicules en location ou mis à disposition en libre-service avec ou sans station d’attache et accessible sur la voie publique, équipés ou non d’un moteur électrique ou avec assistance électrique (trottinette, scooter, moto, vélo, vélo à assistance électrique) ; Véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène […]
Les dispositifs d’accès des militaires à la fonction publique civile
L’accès des militaires à la fonction publique civile après réussite à un concours ou par recrutement direct L’article L. 4139-1 du code de la défense indique que la demande de mise en détachement du militaire lauréat d’un concours de l’une des fonctions publiques civiles ou d’accès à la magistrature, ainsi que celle du militaire admis […]
CPF dans la fonction publique : une infographie pour tout comprendre
Sur le même sujet Aucun article en relation
Contentieux de la fonction publique : l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire
L’article L. 213-1 du code de justice administrative définit la médiation comme « tout processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction ». […]
Fonction publique : la base de données sociales et le rapport social unique
Ces éléments et données doivent, notamment, porter sur les éléments relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC), aux parcours professionnels, aux recrutements, à la formation, à la mobilité, à la promotion, à la rémunération, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la diversité, à la lutte […]
La réforme des instances consultatives du personnel de la fonction publique de l’État
1. Le décret du 20 novembre 2020 relatif aux CAP Ce texte modifie le décret n° 82-451 du 28 mai 1982, relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l’État. Il instaure de nouvelles règles de création CAP par catégorie hiérarchique et non plus par groupe hiérarchique. Ce principe est posé par l’article […]
Le congé de proche aidant des agents publics
Par ailleurs, l’article 12 de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique permet d’ajouter la notion de durée maximale du congé de proche aidant, en cohérence avec les dispositions applicables aux salariés du secteur privé et dans un objectif de gestion […]