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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Conférence « Révolutionnez votre prise de notes avec le mind mapping ! »

Détails de la conférence : DATE : Jeudi 28 mars 2024  de 18h15 à 20h RÉSUMÉ : Chaque fois, c’est la même histoire qui se répète ! En réunion, lors d’une conférence ou pendant une formation, vous vous efforcez de prendre des notes : vous écrivez le plus vite possible, vous essayez de résumer les idées fortes, vous abrégez, vous […]

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La maladie professionnelle dans la fonction publique

La maladie professionnelle

Qu’est-ce que le congé pour invalidité temporaire imputable au service ? Le Citis est assimilée à une période de service effectif. L’administration peut, à tout moment, vérifier si l’état de santé justifie le maintien en congé. Le fonctionnaire bénéficiaire de ce congé a doit au remboursement des honoraires médicaux et frais liés à la maladie et […]

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Intéressement : quelle formule retenir ?

Intéressement : quelle formule retenir ?

L’intéressement : fonctionnement L’intéressement permet de bâtir un dispositif de partage en fonction de l’atteinte d’objectifs mesurés par des indicateurs adaptés à la situation de l’entreprise. Contrairement à la participation, le choix de la formule est en effet libre. L’intéressement est le plus ancien des dispositifs d’épargne salariale puisqu’il existe depuis 1959. Selon l’article L3312-2 du […]

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Fonction publique : rappel du droit de se taire

Le rappel du droit de se taire : décision n° 2023-1074 QPC du 8 décembre 2023

Principes fondamentaux du droit pénal Ces exigences s’appliquent non seulement aux peines prononcées par les juridictions répressives, mais aussi à toute sanction ayant le caractère d’une punition. Application à la procédure disciplinaire en droit de la fonction publique Sur l’application de cette décision à la procédure disciplinaire en droit de la fonction publique : Position et […]

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Webinaire « Congés payés et maladie : acquisition, indemnisation & incidences de la réforme »

Détails du webinaire : DATE : Lundi 15 avril 2024 de 14h à 15h RÉSUMÉ : L’arrêt de la Cour de cassation le 13 septembre 2023, stipulant que dorénavant, les salariés en arrêt maladie accumulent des droits à congés payés pendant toute la durée de leur arrêt, constitue l’une des décisions les plus marquantes de ces dernières années ! […]

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Christine Benoit : "L’entretien de recadrage n’est pas un entretien disciplinaire"

Christine Benoit, auteur de l’ouvrage « Recadrer sans démotiver » dont la seconde édition  vient tout juste d’être publiée chez GERESO, nous fait profiter de son expertise au sujet de l’entretien de recadrage : un exercice incontournable en entreprise, mais encore trop souvent (et à tort !) connoté négativement pour les managers et les salariés. Sur le même […]

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L’employeur peut-il surveiller les communications privées de ces employés sur internet ?

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a précisé le 12 janvier dernier qu’un employeur a le droit de surveiller les discussions de ces employés échangées via un support de chat ou les comptes de messagerie web. Cette décision de la Cour européenne des droits de l’homme fait suite à une affaire concernant un […]

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La rupture conventionnelle, un problème pour les seniors selon les syndicats

Selon les conditions établies par la loi d’août 2008 « portant modernisation du marché du travail » et dans les articles L.1237-11 à L.1237-16 du Code du travail, un salarié et un employeur, engagés dans un contrat à durée indéterminée, peuvent cesser leur engagement d’un commun accord. Il s’agit de la rupture conventionnelle. Bien que […]

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Augmentation des plafonds de sécurité sociale pour 2016

L’arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale (PSS) pour 2016 a été publié au J.O. le 24 décembre 2015. Par rapport aux seuils appliqués l’année dernière, une augmentation 1,5 % est fixée. Les plafonds de sécurité sociale servent de base pour déterminer le montant des cotisations sociales sur les […]

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Le retrait d’un véhicule de fonction peut justifier une prise d’acte

Dans une décision du 16 décembre 2015, la cour de Cassation sociale précise que, sous certaines conditions, notamment lorsque l’attribution d’un véhicule de fonction revêt une importance déterminante pour le salarié compte tenu du déménagement de la société et de l’éloignement de son lieu de travail, le retrait du véhicule constitue un manquement suffisamment grave […]

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