Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
PME : IS à 15 % jusqu’à 42.500 € de bénéfices
Les PME bénéficient d’un taux réduit d’IS à 15 % jusqu’à une certaine limite qui vient d’être revue à la hausse pour les exercices clos au 31 décembre 2022. Le plafond passe ainsi de 38.120 à 42.500 €. Une imposition qui était limitée jusqu’à 38.120 € de bénéfice imposable La loi de finances pour 2023 […]
Infogreffe au secours du guichet unique
Depuis le 1er janvier 2023, de nombreuses formalités juridiques et notamment de création d’entreprise doivent obligatoirement être réalisées sur le guichet unique en ligne. Ce dernier souffre néanmoins de nombreux problèmes techniques. En conséquence, le site infogreffe.fr reprend du service de manière temporaire. De nombreux bugs La loi PACTE du 22 mai 2019 a instauré […]
Une nouvelle déclaration obligatoire pour les propriétaires de biens immobiliers
Dans l’objectif de recenser les logements encore soumis à la taxe d’habitation, les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer l’occupation de leurs biens immobiliers avant fin juin 2023. Mieux distinguer pour mieux taxer Tous les propriétaires, particuliers comme entreprises, qui détiennent un bien immobilier à usage d’habitation doivent déclarer l’occupation du logement sur l’espace particulier […]
Un site de l’URSSAF dédié à l’intéressement
Un décret du 14 février 2023 a mis en œuvre un site Internet dédié à l’intéressement permettant une validation d’un accord de manière dématérialisée. L’intéressement facilité Afin de partager les gains issus des bonnes performances d’une entreprise, cette dernière peut distribuer un intéressement à ses salariés. Le montant de la prime globale est obtenu en […]
Gérer ses impayés sur Infogreffe
Un nouveau service dématérialisé d’Infogreffe permet aux entreprises de recouvrer plus simplement et efficacement leurs créances. Recouvrement des créances : la solution simplifiée d’Infogreffe Le recouvrement des créances impayées fait partie des tâches ingrates, mais indispensables à la bonne gestion d’une entreprise. En cas de recouvrement amiable infructueux, une démarche judiciaire après envoi d’une lettre de […]
5 fiches pédagogiques sur la facturation électronique
Afin d’aider les TPE et PME à mieux comprendre la facturation électronique, l’administration fiscale a mis en ligne sur le site impots.gouv.fr, 5 fiches pédagogiques. Calendrier de mise en place La première fiche pratique (Que va-t-il se passer pour mon entreprise en matière de facturation ?) et la 3e fiche (A partir de quelle date mon […]
Vie des entreprises : le guichet unique en difficulté
Le guichet unique est depuis le début de l’année, l’unique site où les entreprises peuvent réaliser leurs démarches juridiques. Il présente néanmoins de nombreux problèmes. En conséquence, jusqu’au 30 juin, Infogreffe reprend du service. Un site unique depuis le 1er janvier 2023 Le guichet unique est une des mesures majeures de la loi PACTE de […]
Accord sur la distribution des résultats aux salariés dans les TPE
Les syndicats sont parvenus à un accord sur un meilleur partage de la valeur au profit des salariés le 10 février dernier. Certaines TPE seront notamment dans l’obligation de verser une participation. Élargissement aux TPE Selon une étude de la Dares, seulement 18,5% des entreprises de moins de 50 salariés ont accès à un dispositif […]
Titres-restaurant et non-respect du plancher de 50%
La doctrine de la sécurité sociale vient de publier une mise à jour du BOSS dans laquelle elle précise que lorsque l’employeur cotise aux titres-restaurant pour moins de 50%, la totalité de la participation patronale est dans ce cas soumise aux cotisations sociales (BOSS, avantages en nature, §160, 16 mars 2023). Exonération en cas de participation […]
Une webconférence URSSAF sur le nouveau site de l’intéressement
Ce mardi 28 mars à 18h, l’URSSAF organisera une webconférence sur le thème de la rédaction d’un accord d’intéressement sur son nouveau site dédié interessement.urssaf.fr. Webconférence du 28 mars Depuis le mois de février, les employeurs peuvent rédiger simplement un accord d’intéressement de manière gratuite grâce au site mon-interessement.urssaf.fr. La webconférence est organisée dans le […]