Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Hausse du SMIC de 2,22% au 1er mai 2023
Au 1er mai 2023, le SMIC a augmenté de 2,22%. Il s’agit d’une hausse automatique liée à une l’inflation supérieure à 2% depuis le début de l’année (arrêté du 27 avril 2023). Revalorisation minimum Le SMIC augmente en France de manière automatique : Au 1er janvier de chaque année, au minimum au niveau de la hausse […]
Franchise d’impôt 2023 pour les associations
Les organismes sans but lucratif sont exonérés d’impôts commerciaux à condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. L’administration vient de fixer pour 2023 ce seuil à 76.679 € (actualité BOFiP du 26 avril 2023). Bénéfice de la franchise pour les OSBL On appelle « organismes sans but lucratif (OSBL) » les organismes ayant […]
Investissement Pinel : baisse de l’avantage fiscal en 2023
2023 constitue la première année où l’avantage fiscal lié aux investissements locatifs sous la loi Pinel est réduit. En 2024, pour la dernière année d’existence du dispositif, le taux de la réduction d’impôt sera encore plus faible. L’administration fiscale vient de publier les plafonds de loyers et de ressources applicables cette année (actualité BOFiP du […]
Taxe sur les bureaux en Provence : avant le 1er juillet
Sur le même modèle que la taxe sur les bureaux en Île-de-France, les entreprises redevables doivent déposer avant le 1er juillet 2023, leur première déclaration de taxe pour les bureaux dont ils sont propriétaires dans 3 départements de la Provence. 3 départements visés Avant le 1er mars 2023, les entreprises propriétaires de locaux de bureaux, […]
Acompte de CVAE pour le 15 juin 2023
L’acompte du 15 juin 2023 est le premier qui tiendra compta de la réduction de moitié de la CVAE due en 2023 avant la suppression définitive en 2024. Suppression de la CVAE sur 2 ans Chaque année, les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 500.000 € sont redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée […]
Les échéances du 15 juin 2023 : IS, CFE, CVAE et TASCOM
Le 15 juin constitue une date riche en échéances fiscales. Les entreprises redevables doivent verser pour cette date un acompte d’IS, de CFE, de CVAE ainsi que la TASCOM 2023. Acompte d’IS Les entreprises redevables de l’IS doivent chaque année verser 4 acomptes d’impôt sur les sociétés aux dates suivantes : 15 mars, 15 juin, 15 […]
Déclaration des biens immobiliers : échéance reportée au 31 juillet
Les propriétaires de biens immobiliers ont l’obligation de les déclarer sur le site impots.gouv.fr. Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’annoncer que cette mesure était reportée d’un mois, au 31 juillet (communiqué de presse, 23 juin 2023, n°976). Immeubles et personnes concernées Tous les propriétaires de biens immobiliers bâtis sont concernés par cette nouvelle […]
Généralisation de la facture électronique : report de l’entrée en vigueur
Le ministère des Finances publiques vient d’annoncer dans un communiqué de presse le report de l’entrée en vigueur de l’obligation de mise en place de la facture électronique. Le calendrier sera précisé dans le prochain projet de loi de finances. Entrée en vigueur initialement prévue au 1er juillet 2024 L’obligation d’émettre des factures électroniques entre […]
Financement du permis de conduire par le CPF
La loi n°2023-479 du 21 juin 2023 facilite le financement du permis de conduire par le CPF à compter de 2024. Le compte personnel de formation Le compte personnel de formation constitue l’une des principales enveloppes de financement de la formation des salariés et autres travailleurs actifs. Depuis plusieurs années, il est exprimé en euros […]
Emeutes : des aides pour le commerce
Le Gouvernement a annoncé plusieurs aides en faveur des commerces touchés par les récentes émeutes urbaines liées à la mort de Nahel. Des reports d’échéances fiscales et sociales et une aide pouvant atteindre 6.000 € ont notamment été annoncés. Report d’échéances Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et […]