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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Stage en entreprise : montant de l’exonération de cotisations sociales pour 2016

Suite à la publication du plafond de la sécurité sociale (PSS) pour 2016, les entreprises connaissent désormais le montant à verser aux stagiaires pour les conventions signées depuis le début d’année. Par rapport à l’année dernière, le montant minimum de la gratification de stage pour 2016 n’a pas changé. Le montant par heure est fixé […]

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Rémunération : les barèmes des avantages en nature pour 2016

Les avantages en nature font partie des éléments de rémunération qui sont inclus dans les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu. En principe, au 1er janvier de chaque année, leur valeur est évaluée forfaitairement en fonction du barème établi par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF). Le barème […]

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Les dirigeants RH prévoient de nouvelles priorités pour 2016

Cette année, les priorités du dirigeant RH ont changé. Une étude effectuée par le cabinet Michael Page dans le cadre du « Baromètre International RH » au cours du troisième trimestre 2015 apporte des réponses sur le sujet. Renforcement des effectifs, marque employeur, transformation et conduite de changement sont les thèmes porteurs pour cette année… En tête […]

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L’objectif du PST3, le troisième plan de santé au travail

Le mardi 8 décembre 2015, le 3e plan « Santé au Travail » (PST3) a été exposé au Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT). Cette nouvelle démarche pour la période 2016-2020 a pour but de renouveler les anciennes politiques de santé adoptées, ce qui marque le début d’un changement majeur. Si les deux premiers plans santé […]

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Publication d’une circulaire relative aux mesures de soutien à l’embauche dans les PME

La circulaire n°5838/SG du 19 janvier 2016 précisant les mesures de soutien à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME) a été adressée aux préfets de régions et de départements le 19 janvier 2016. Cette circulaire décrit le dispositif de soutien et précise que les embauches effectuées par les PME à compter du 18 […]

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Les conditions de renouvellement d’un CDD

La loi n°2015-994 du 17/08/2015 relative au dialogue social et à l’emploi stipule dans son article 55 que l’employeur pourra renouveler le CDD d’un salarié deux fois. Conformément à la réglementation en vigueur énoncée dans l’article L.1242-8, la durée totale du contrat, c’est-à-dire, du ou des deux renouvellements auxquels s’ajoute la durée du contrat initiale […]

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Travail illégal : une « Liste Noire » pour dénoncer les pratiques frauduleuses

Pour combattre les pratiques de travail illégal, un décret d’application dit « Liste Noire » a été publié le 21/10/2015, en application de la loi du 10/07/2014. Cette « Liste Noire » vient compléter les dispositifs destinés à sanctionner les pratiques de travail illégal. Le principe est de rendre publique les noms des entreprises condamnées pour travail illégal, via […]

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Saisie et cession des rémunérations 2016 : le barème révisé

Tous les ans, sauf exception, le barème des saisies et cessions des salaires connaît une revalorisation, fixée en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Pour cette année 2016, le décret n° 20105-1842 du 30 décembre 2015 publié au JO du 31 décembre dernier a fixé les 7 nouvelles tranches de salaire […]

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Rémunération : les frais professionnels pour 2016

Dans la mesure où les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés forfaitairement, ils sont exemptés de cotisations sociales en fonction d’un barème réévalué chaque année. Compte tenu d’une revalorisation de 1%, les montants des indemnités forfaitaires pour 2016 sont les suivants : Pour les frais de repas : Repas sur le lieu […]

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Publication de la loi de finances pour 2016

La loi de finances pour 2016 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel le 30 décembre 2015. Avant leur diffusion, elles ont fait l’objet d’un examen par le Conseil constitutionnel. Certaines dispositions ont été censurées. Ainsi, aux yeux du Conseil constitutionnel, les dispositions portant sur l’instauration d’une […]

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