Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
L’employeur peut-il surveiller les communications privées de ces employés sur internet ?
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a précisé le 12 janvier dernier qu’un employeur a le droit de surveiller les discussions de ces employés échangées via un support de chat ou les comptes de messagerie web. Cette décision de la Cour européenne des droits de l’homme fait suite à une affaire concernant un […]
La rupture conventionnelle, un problème pour les seniors selon les syndicats
Selon les conditions établies par la loi d’août 2008 « portant modernisation du marché du travail » et dans les articles L.1237-11 à L.1237-16 du Code du travail, un salarié et un employeur, engagés dans un contrat à durée indéterminée, peuvent cesser leur engagement d’un commun accord. Il s’agit de la rupture conventionnelle. Bien que […]
Le retrait d’un véhicule de fonction peut justifier une prise d’acte
Dans une décision du 16 décembre 2015, la cour de Cassation sociale précise que, sous certaines conditions, notamment lorsque l’attribution d’un véhicule de fonction revêt une importance déterminante pour le salarié compte tenu du déménagement de la société et de l’éloignement de son lieu de travail, le retrait du véhicule constitue un manquement suffisamment grave […]
Décret du 29 décembre 2015 : du changement concernant les agents contractuels
Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (FPT) apporte des modifications aux dispositions du décret du 15 février 1988. Publié au journal officiel le 31 décembre 2015, il est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Les 66 articles du décret portent sur […]
Stage en entreprise : montant de l’exonération de cotisations sociales pour 2016
Suite à la publication du plafond de la sécurité sociale (PSS) pour 2016, les entreprises connaissent désormais le montant à verser aux stagiaires pour les conventions signées depuis le début d’année. Par rapport à l’année dernière, le montant minimum de la gratification de stage pour 2016 n’a pas changé. Le montant par heure est fixé […]
Les dirigeants RH prévoient de nouvelles priorités pour 2016
Cette année, les priorités du dirigeant RH ont changé. Une étude effectuée par le cabinet Michael Page dans le cadre du « Baromètre International RH » au cours du troisième trimestre 2015 apporte des réponses sur le sujet. Renforcement des effectifs, marque employeur, transformation et conduite de changement sont les thèmes porteurs pour cette année… En tête […]
L’objectif du PST3, le troisième plan de santé au travail
Le mardi 8 décembre 2015, le 3e plan « Santé au Travail » (PST3) a été exposé au Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT). Cette nouvelle démarche pour la période 2016-2020 a pour but de renouveler les anciennes politiques de santé adoptées, ce qui marque le début d’un changement majeur. Si les deux premiers plans santé […]
Publication d’une circulaire relative aux mesures de soutien à l’embauche dans les PME
La circulaire n°5838/SG du 19 janvier 2016 précisant les mesures de soutien à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME) a été adressée aux préfets de régions et de départements le 19 janvier 2016. Cette circulaire décrit le dispositif de soutien et précise que les embauches effectuées par les PME à compter du 18 […]