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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Exonération d’IR : intéressement affecté à un PEE

L’administration fiscale vient d’intégrer dans sa doctrine (actualité BOFiP du 15 juin 2017), l’article 150 de la loi Macron qui prévoit une affectation par défaut des primes d’intéressement sur un PEE ou un PEI. Intéressement : régime d’imposition à l’IR En principe, les primes versées en application d’un accord ‘intéressement sont soumises pour les salariés […]

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Conférence « Qualité de Vie au Travail – Comment structurer sa démarche & mobiliser tous les acteurs de l’entreprise ? »

Conférence QVT GERESO

Difficulté à structurer son projet, à motiver les acteurs, à mobiliser les énergies individuelles pour aboutir à un plan d’actions partagé et appliqué : les écueils ne manquent pas. Pourtant, il y a tant à gagner… Et des outils efficaces existent pour permettre aux organisations de prendre à bras le corps ce sujet de la QVT, avec méthode et efficacité et conduire sa démarche de Qualité […]

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Fin des juridictions de proximité au 1er juillet

En application de l’article 15 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du 21ème siècle, le décret n°2017-683 du 28 avril 2017 supprime les juridictions de proximité à compter du 1er juillet 2017. Les juridictions de proximité ont été instaurées par la loi du 9 septembre 2002 […]

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Moins-value sur titres de participation

Dans une décision rendue le 14 juin dernier, le Conseil d’État vient de préciser que la quote-part de 12% à réintégrer en cas de cession de titres de participation n’était à opérer qu’en cas de plus-value nette à long terme constatée au cours d’un même exercice. Les cessions de titres de participation bénéficient d’un régime […]

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Conférence « Crise médiatique : comment prévenir, gérer et communiquer ? »

conférence communication de crise

Comment réagir ? Comment contenir la crise ? Quel rôle pour chacun des dirigeants (RH, Communication, QSE…) dans un dispositif de crise ? Comment communiquer en interne et en externe pour protéger l’image de la structure et garder la motivation des collaborateurs ? Quelle posture adopter pour les dirigeants ? Comment reconquérir la confiance des parties prenantes ? Au cours de cette conférence-atelier 100% opérationnelle, Muriel Jouas et Olivier Doussot, consultants  et […]

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Un salarié licencié pour avoir refusé tout contact verbal avec sa hiérarchie

L’abus de la liberté d’expression des salariés est un point récurrent dans de nombreuses affaires prud’homales. A l’inverse, qu’en est-il d’un salarié qui refuserait d’échanger verbalement avec sa hiérarchie ? Récemment, une affaire jugée par les tribunaux à mis en évidence ce problème de communication, faisant l’objet d’une motivation pour faute grave de la part d’un […]

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Attention aux versements à tort des frais de repas aux salariés

Dans le cadre d’un déplacement professionnel hors des locaux d’une entreprise, celle-ci est dans l’obligation de prendre en charge le repas de ses salariés. Cette allocation forfaitaire de repas est généralement exonérée de cotisations sociales, mais peut faire l’objet de quelques restrictions. Récemment, à la suite d’un contrôle Urssaf, une société a dû réintégrer dans […]

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Clause de non concurrence : peu importe la dénomination donnée par l’employeur

La notion de clause de non concurrence fait régulièrement l’objet de questionnements… La clause présente dans mon contrat est-elle abusive ? Y a-t-il un cadre en termes de durée de validité et d’éloignement géographique ? Une clause de non concurrence doit-elle être impérativement intitulée ainsi ? Une affaire récemment jugée mettait en avant un problème de dénomination de […]

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La transformation du CICE en suspens ?

Dans le cadre d’un entretien au quotidien « Le Figaro », Bruno Lemaire a laissé entendre que le CICE ne serait pas dès 2018 transformé en réduction de cotisation sociale patronale. Annonce sur le CICE Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est monté en puissance au cours du précédent quinquennat. Instauré en 2013, son taux est passé […]

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Taux d’intérêt légal et pénalités de retard

Le taux d’intérêt légal pour le second semestre 2017 Un arrêté du 26 juin 2017 a publié le taux d’intérêt légal en vigueur pour le second semestre 2017. Il s’élève à : 3,94% pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels (c’est-à-dire les particuliers) 0,90% pour les autres créances (les professionnels). […]

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