Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Quiz : le prélèvement à la source
Le texte paru le 9 mai 2017 rappelle ainsi en préambule l’échéance initiale au 1er janvier 2018 et énumère notamment les éléments que l’administration fiscale et les entreprises devront s’échanger. Mais que cette réforme soit mise en place en 2018 ou en 2019, il est temps de connaître les principales dispositions de ce chamboulement fiscal […]
La dématérialisation du bulletin de paie
En effet, depuis le 1er janvier 2017, l’employeur qui le souhaite peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, sauf si le salarié s’y oppose de manière individuelle (article L3243-2 du code du travail). Désormais, il est donc inutile d’obtenir préalablement le consentement du salarié pour dématérialiser son bulletin de salaire. Attention ! […]
La taxe de 3% sur les dividendes invalidée par la CJUE
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ce mercredi 17 mai 2017 un arrêt invalidant une partie de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés. Pour rappel, cette taxe a été instaurée au début du quinquennat de François Hollande dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012. Elle […]
Simplification du droit des sociétés
Lors de ces derniers jours d’exercice, le précédent Gouvernement a adopté deux textes en faveur de la simplification du droit des sociétés : le décret 2017-630 du 25 avril 2017 en application de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Loi Sapin 2 », l’ordonnance 2017-630 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la […]
Impôt sur le revenu de 2016 : Dates limites de déclaration
La date limite de dépôt de la déclaration papier des revenus de 2016 est le mercredi 17 mai 2017 à minuit. Si le revenu fiscal de référence de 2015 figurant sur l’avis d’imposition 2016 du contribuable est supérieur à 28000 € et que sa résidence principale est équipée d’un accès à Internet, il doit obligatoirement […]
Une nouvelle convention d’assurance chômage pour 3 ans
Pour ces mesures concernant les cotisations patronales, elle entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Voici schématiquement ce qu’elle prévoit à cet égard. Hausse exceptionnelle et temporaire des cotisations patronales d’assurance chômage. Est créée une contribution exceptionnelle et temporaire de 0,05 % à la charge des employeurs sur l’ensemble des contrats de travail. Elle sera […]
Censure de la CVAE en fonction du CA du groupe
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution, le calcul du taux de la CVAE en fonction du chiffre d’affaires de l’ensemble du groupe intégré fiscalement (Décision n°2017-629 du 19 mai 2017). Cette censure pourrait aboutir sur de nombreuses demandes de remboursement auprès de l’État. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises […]
Quiz : la Qualité de Vie au Travail (QVT)
Que savez-vous aujourd’hui de la QVT ? Êtes-vous au clair sur les enjeux d’une démarche de QVT ? En 10 questions, faites le point sur vos connaissances. Et pour plus d’expertise sur ce thème, participez à notre conférence gratuite sur la QVT jeudi 15 juin 2017, de 9h30 à 11h30 Tour Maine Montparnasse. Vous souhaitez mettre en […]
Le prélèvement à la source reporté à 2019
Le Premier ministre a annoncé ce mardi le report de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019. Si Emmanuel Macron avait déjà évoqué ces derniers mois cette possibilité, Edouard Philippe en a précisé les contours dans le cadre d’une réponse à une question au cours […]
Infographie « Formation professionnelle : la parole aux acheteurs »
1/ Comment sont identifiés les organismes de formation ? 62% : Les recommandations du réseau 51% : La recherche sur Internet 38% : Les organismes de formations référencés dans l’entreprise 31% : L’avis des salariés ou managers concernés 29% : Les conseils de l’OPCA 21% : L’approche commerciale directe des organismes de formations 13% : […]