Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Du bon usage du droit disciplinaire en entreprise
Le principe de proportionnalité de la sanction Dans la première affaire (n°22-24589), un salarié est en absence injustifiée. L’employeur choisit alors de le licencier pour faute grave (sans préavis, ni indemnité). Néanmoins, parmi les principes fondamentaux de notre droit du travail il en existe un particulièrement important : le principe de proportionnalité. Qu’elle que soit la […]
Arrêt de travail et maintien de salaire : quelles sont les modalités ?
GERESO vous répond Question : Monsieur X est salarié de l’entreprise depuis le 19 juin 2023. Le 24 octobre 2023, il a été victime d’un accident du travail donnant lieu à un arrêt de travail. Il conteste son bulletin de paie car son salaire n’est pas maintenu et il estime qu’un salarié en arrêt lié à un accident du […]
Où en est-on après la décision n°2023-1079 QPC du 8 février 2024 du Conseil Constitutionnel sur les congés payés ?
Directive 2003/88/CE : Un Cadre Européen pour les Congés Payés Le 4 novembre 2003, le Conseil et le Parlement européens adoptaient une Directive concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (DIRECTIVE 2003/88/CE) comportant un article 7 prévoyant que « les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d’un congé annuel payé […]
Le balancier de la Cour de cassation en matière de réparation des préjudices en droit social : entre nécessité et réalisme
Vers un élargissement de la réparation « préjudice nécessaire » Ainsi, l’omission de la remise de l’attestation Pôle Emploi à un salarié quittant l’entreprise pour prendre sa retraite pouvait lui permettre d’obtenir des dommages et intérêts. Cette jurisprudence extrêmement protectrice pour le salarié qui déconnectait l’indemnisation de la réalité du préjudice était très éloignée de la conception […]
Du droit de la preuve au droit à la preuve : le prévisible revirement de la Cour de cassation en matière de preuve
Consécration du principe de loyauté Le principe de loyauté dans l’administration de la preuve a ainsi été consacré par l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation, dès 2011, en jugeant irrecevable « l’enregistrement d’une communication téléphonique réalisé par une partie à l’insu de l’auteur des propos » (Cass. AP., 7 janv. 2011, n° 09-14316 et […]
Culture Paie : la divulgation du salaire – Un salarié peut-il librement parler de son salaire ?
Lois et liberté d’expression Bien que le salaire soit un sujet tabou en France, il n’existe aucune loi interdisant à un salarié de parler de son salaire y compris avec ses collègues. La loi française protège, par ailleurs, la liberté d’expression des salariés, y compris en ce qui concerne les discussions sur les conditions de […]
Les notions de temps de présence et de temps de travail effectif
GERESO vous répond Question : Des salariés doivent faire 39 heures de temps de travail effectif par semaine. En général, ils arrivent vers 9 h 00, déjeunent en 1 h 00 et partent du bureau vers 17 h 00 sauf le vendredi où ils partent vers 16 h 00. Cela fait donc 39 h 00 de […]
Culture Paie : Parler de son salaire oui mais parler du salaire de quelqu’un d’autre non
Nous avions vu le mois dernier que le salarié pouvait librement parler de sa rémunération et que l’employeur ne pouvait lui interdire. La communication du salaire relève néanmoins d’une prérogative individuelle comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 20 mars 2024 (Cass. soc. 20 mars 2024, n° 22-19153). Contexte de l’affaire […]
Quelle est la base de calcul des heures supplémentaires ?
GERESO vous répond Question : Stanislas, DRH dans une entreprise industrielle nous interroge sur la question posée par l’un de ses salariés sur la base de calcul des heures supplémentaires. Actuellement, les heures supplémentaires des salariés sont valorisées sur le salaire de base du salarié mais au mois d’avril, il a eu une question de ses […]