Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Le contrat de professionnalisation en France en 2012
Régulièrement, la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) sort des études sur le marché du travail en France. Aujourd’hui, nous allons nous intéresser au contrat de professionnalisation pour l’année 2012. Voici les principaux chiffres qui ressortent de l’étude : Le contrat de professionnalisation en perte de vitesse En 2012, […]
Des solutions pour lutter contre les discriminations dans le cadre professionnel
Laurence Pécaut-Rivolier, magistrate de la cour de cassation, a été missionnée le 30 octobre 2013 pour faire des propositions concernant la lutte contre la discrimination collective dans le cadre professionnel, par les ministres du Travail, de la Justice et des Droits des femmes. Elle a présenté son rapport le 17 décembre. Voici ses recommandations : […]
Le travail le dimanche : les recommandations du rapport Bailly
Le travail le dimanche est un sujet controversé. Jean Paul Bailly, l’ex-président de la Poste, a remis le 2 décembre dernier un rapport au Premier ministre visant à clarifier les règles du travail le dimanche. Dans cet article, nous allons reprendre les points les plus importants du rapport : L’objectif du rapport Bailly Le rapport Bailly […]
Temps de travail : les décisions de la cour de Cassation de mars 2014
Salariés au forfait-jours : ils doivent bénéficier d’un point sur leur charge de travail au cours de leur entretien annuel Depuis la loi du 20 aout 2008, il doit y avoir pour les salariés en forfait jours un suivi de la charge et de l’amplitude de travail, par au moins un entretien annuel. Selon le […]
Assurance chômage : les détails du projet d'accord
A l’issue de la sixième séance de négociation, les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d’accord relatif à l’indemnisation du chômage qui devrait être signé par les trois organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et trois des cinq organisations syndicales, à savoir la CFDT, la CFTC et FO en vue d’une entrée en vigueur […]
L'actualité de la paie de début 2014
Revalorisation des salaires minimaux de la plasturgie avec l’extension de l’arrêté du 5 décembre 2013 Brême des salaires mensuels minima au 1er janvier 2014 Coefficient Salaires en euros 700 710 720 730 740 750 800 810 820 830 900 910 920 930 940 1 450 1 465 1 482 1 541 1 618 1 725 […]
La procédure de contestation prévue par les partenaires sociaux lors de l’introduction d'une nouvelle classification au sein d’une branche n’est pas exclusive d’un recours contentieux
Si les partenaires sociaux peuvent accompagner l’introduction d’une nouvelle classification, par avenant à une convention collective, en donnant la possibilité aux salariés, en cas de divergence d’interprétation, de saisir une commission ad hoc dans un délai donné, cette procédure précontentieuse n’est ni exclusive d’un recours contentieux, ni un préalable obligatoire. (Cass. soc., 19 mars 2014, 13-10021) […]
L’évolution des formes d’emploi induit une réflexion sur une évolution du droit du travail
La part croissante des CDD et de l’intérim en terme d’embauche, le développement des horaires décalés et variables, l’essor du télétravail, la progression de la pluriactivité, malgré peu de structures visant à l’organiser, l’explosion de l’emploi non salarié, l’émergence de formes d’emploi aux frontières du salariat et du travail indépendant telles que le portage salarial, […]
Remise en cause du statut relatif au portage salarial
(Cons. const., 11 avril 2014, n° 2014-388 QPC) L’article 8 III de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a renvoyé l’organisation du portage salarial à une négociation de branche, en la confiant à celle du travail temporaire considérée comme la plus apte à en cerner les enjeux et à définir un cadre. […]
Temps de travail : remise en cause de l’effet suspensif des contentieux relatif au repos dominical
(Conseil const., 4 avril 2004, 2014-374) Le législateur ayant conféré un effet suspensif au recours en annulation dirigé contre les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations au repos dominical, par exception aux règles applicables en droit administratif, les syndicats pouvaient ainsi bloquer l’emploi de salariés le dimanche jusqu’à la décision du tribunal administratif, encadrée par aucun […]