Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Comptes courants d’associés pour le 3ème trimestre
L’administration fiscale a communiqué au début de ce mois, le taux d’intérêt des comptes courants d’associés pour le 3ème trimestre permettant une déduction maximale pour la détermination du résultat imposable (actualité BOFiP, 2 août 2017). Pour être déductibles du résultat soumis à l’impôt sur les bénéfices, les intérêts versés aux associés d’une société ne doivent […]
Logiciel de caisse : la foire aux questions
À compter du 1er janvier 2018, les commerçants auront l’obligation d’utiliser un système ou logiciel de caisse informatisé présentant des garanties d’inaltération, de sécurisation et de conservation des données. Cette future obligation, instaurée à l’article 88 de la loi de finances pour 2016 vise à réduire les dissimulations de chiffre d’affaires débouchant sur une fraude […]
Validation des Acquis de l’Expérience : de nouvelles modalités à partir du 1er octobre 2017
Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins 1 an d’expérience (contre 3 ans auparavant) en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE. Cette certification qui peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle doit […]
La hiérarchie des normes en droit social
Le premier principe est celui de l’application de la hiérarchie classique des normes en droit du travail avec notamment la supériorité des normes légales et réglementaires sur les accords négociés par les partenaires sociaux. Le second principe est celui de l’application du principe de faveur qui permet à une norme de rang inférieur de déroger […]
Budgets : présentation les 27 et 28 septembre
Le Premier ministre a révélé ce lundi 28 août le calendrier de présentation des réformes pour le mois à venir. Ces annonces ont été faites lors d’un point presse à l’Élysée après la tenue d’un séminaire gouvernemental de rentrée. 3 grandes dates sont à retenir : Le 31 août : le Gouvernement rendra public le […]
IS à 25% : le calendrier dévoilé
Parallèlement à la tenue de l’université d’été du MEDEF les 29 et 30 août où de nombreux membres du Gouvernement étaient présents, le ministère de l’Économie et des Finances a transmis à l’AFP les modalités de la réduction progressive de l’IS. Emmanuel Macron avait promis dans son programme présidentiel un abaissement de ce taux de […]
3 infos clés sur le CPA dans la fonction publique
Le compte de tous les comptes Derrière l’acronyme CPA se cache un dispositif servant à acquérir un crédit d’heures à mobiliser afin de suivre des actions de formation. Il donne accès à des formations diplômantes ou certifiantes. Objectif : réaliser un projet d’évolution professionnelle (mobilité, promotion, reconversion professionnelle), consolider ses compétences ou encore, accéder à […]
Programme gouvernemental en faveur des travailleurs indépendants
Le Gouvernement a présenté ce mardi 5 septembre son programme en faveur des travailleurs indépendants. L’ensemble de ces mesures visent selon le Premier ministre à « mieux rémunérer le travail des indépendants en baissant leurs charges ». Le programme comprend les principales mesures suivantes : La confirmation de l’adossement du RSI au régime général de la Sécurité […]
PLF 2018 : les derniers ajustements connus
Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a révélé au journal « Les Echos » (11 septembre 2017), les derniers ajustements pour le projet de loi de finances pour 2018 qui doit être présenté le 27 septembre prochain. Les contours de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et du PFU (prélèvement forfaitaire unique) sont […]