Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Paiement des heures de délégation prises en dehors du temps de travail
Lorsque les nécessités du mandat supposent la prise des heures de délégation en dehors du temps de travail, elles sont rémunérées en heures supplémentaires, c’est-à-dire, via une majoration de salaire ou un repos compensateur de remplacement, si des dispositions conventionnelles le prévoient. Le choix entre ces deux modes appartient à l’employeur sauf si, comme en […]
Audit-retraite.fr : un nouveau service dédié à la retraite des salariés
Les caisses de retraite, bien que répondant de mieux en mieux à leur mission d’information générale auprès du public, manquent souvent de temps et de ressources pour répondre précisément et individuellement à ces interrogations… Et pour optimiser sa retraite, un relevé de carrière et une estimation indicative globale ne suffisent pas ! Tandis que d’autres […]
Les bulletins blancs ou nuls doivent-ils figurer dans le procès-verbal des élections ?
Que faut-il faire avec les bulletins blancs ou nuls lors de l’élaboration du procès-verbal des élections ? Dans cette affaire, un syndicat présente seul un candidat, pour le seul siège de titulaire à pourvoir, aux élections des délégués du personnel d’une petite société de logistique. Lors du scrutin, sur les 22 salariés inscrits, 13 votent. […]
Un syndicat peut-il faire sanctionner un employeur pour un recours abusif au CDD ?
Selon l’article L 2132-3, les syndicats sont recevables à demander l’exécution d’une disposition d’une convention ou d’un accord collectif dans la mesure où son inapplication cause nécessairement un préjudice à l’intérêt collectif de la profession. En l’espèce, il s’agissait de savoir si l’article de la convention collective de l’hôtellerie prévoyant la requalification d’un CDD d’usage en CDI au-delà […]
Quelles conséquences lorsqu’une demande de licenciement économique est incomplète ?
Quelles sont les conséquences d’une demande d’autorisation de licenciement formulée auprès de l’inspecteur du travail en omettant de mentionner un des mandats ? En l’espèce, un salarié, titulaire de plusieurs mandats électifs et syndicaux fait l’objet d’une demande de licenciement économique dans laquelle l’employeur omet de faire état de ses fonctions de conseiller du […]
Quelles conditions d’application pour les peines liées au délit d’entrave ?
Les nouvelles peines liées au délit d’entrave s’appliquent-elles au contentieux en cours au 8 août 2015, date d’entrée en vigueur de la loi ? Selon le Code pénal, sont seuls punissables les faits constitutifs d’une infraction à la date à laquelle ils ont été commis avec application des peines en vigueur à cette même date. […]
Point sur les aides à l’embauche pour les PME en 2016
Il existe l’aide à l’embauche d’un premier salarié en place depuis le 9 juin 2015 et l’aide à l’embauche pour les PME de moins de 250 salariés. Source : décret no 2016-40 du 25 janv. 2016. Sur le même sujet Aucun article en relation
Les dernières modifications du projet de Loi de Travail El Khomri annoncées.
À un peu plus d’une semaine de la présentation du projet de Loi de Travail El Khomri en Conseil des Ministres (prévue le 24 mars 2016), quelques-unes des modifications apportées à la première version ont été annoncées. C’est le premier ministre Manuel Valls qui s’est chargé de la présentation de ces changements le 14 mars […]
Projet de loi El Khomri sur la réforme de la durée du travail
L’avant-projet de loi dit « El Khomri » a été transmis le 17 février au Conseil d’État. Ce texte devrait passer en Conseil des ministres le 9 mars 2016. Le projet de loi prévoit des modifications en matière de durée du travail. Celles ci se résument ainsi : Le taux de la majoration des heures supplémentaires […]