Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Le loyer de novembre : un paiement tardif sans pénalité
Les entreprises confrontées à la chute drastique de leur chiffre d’affaires liée par la crise sanitaire de cet hiver n’encourent pas de sanctions pour le paiement en retard de leur loyer ainsi que certaines charges se rattachant au local. Un chiffre d’affaires en berne contre un loyer constant Les entreprises qui se sont vues interdire […]
La réforme des instances consultatives du personnel de la fonction publique de l’État
1. Le décret du 20 novembre 2020 relatif aux CAP Ce texte modifie le décret n° 82-451 du 28 mai 1982, relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l’État. Il instaure de nouvelles règles de création CAP par catégorie hiérarchique et non plus par groupe hiérarchique. Ce principe est posé par l’article […]
Contrôle URSSAF : la commission de recours amiable
Une entité aux fondements étranges Suivant l’article R. 142-1 du Code de la Sécurité sociale, les réclamations, relevant du contentieux général de la Sécurité sociale sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil d’administration de chaque organisme. Il ressort clairement de cet article que le cotisant, qui souhaite […]
PLF 2021 : le Sénat apporte quelques modifications
Depuis le jeudi 19 novembre, le Sénat examine le projet de loi de finances pour 2021. Les parlementaires siégeant au Palais du Luxembourg ont ainsi apporté des mises à jour au texte reçu des mains de l’Assemblée nationale. La TVA touchée par la Covid-19 Plus tôt dans l’année, le Gouvernement a abaissé le taux de […]
Fonction publique : la base de données sociales et le rapport social unique
Ces éléments et données doivent, notamment, porter sur les éléments relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC), aux parcours professionnels, aux recrutements, à la formation, à la mobilité, à la promotion, à la rémunération, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la diversité, à la lutte […]
Rompre une période d’essai… Attention aux pièges !
Durant cette période d’essai, les règles relatives à la rupture à l’initiative de l’employeur ou du salarié, ou d’un commun accord ne sont pas applicables (C trav art L 1231-1 al 2). En d’autres termes, la procédure de licenciement ne trouve pas ici application. Ainsi, aucun entretien préalable n’est à prévoir ; de même, les parties […]
8 000 € à taux nul : le Prêt d’Honneur Solidaire
Plus de deux mille projets ont été financés par le PH Solidaire depuis sa création cet été selon un communiqué conjoint des Ministères du Travail et de l’Économie. Un prêt avantageux Octroyé par la Banque Publique d’Investissement (BPI), ce prêt institué par le Gouvernement en juillet 2020 permet de financer les projets de création ou […]
Managers : révélez le HR Partner qui est en vous !
Manager – Ressources Humaines : une relation en développement Que ce soit en recrutement, en développement RH ou en droit social, le professionnel RH est parfois perçu par l’opérationnel comme un « faiseur », parfois même de miracles selon des demandes pas toujours réalistes. Une perception des ressources humaines liée à une méconnaissance de leur valeur ajoutée. Mais […]
Adoption du budget 2021
L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 décembre le projet de loi de finances pour 2021 en lecture définitive. C’est la fin du marathon parlementaire budgétaire. Le Conseil constitutionnel doit encore rendre son verdict. Le PLF 2021 adopté en dernière lecture Après une longue période d’examen qui s’est poursuivie jusqu’à la mi-décembre, la commission mixte […]
Entretien professionnel : bonnes pratiques et calendrier 2021
Entretien professionnel : rappel des points-clés L’entretien professionnel a lieu tous les 2 ans et au retour de congés suite à une longue absence : congé maternité, congé parental, congé sabbatique, mandat syndical, congé maladie de 6 mois et plus. Il se différencie clairement de l’entretien annuel d’évaluation car il ne porte pas sur l’évaluation du […]