Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Le concours externe spécial d’accès aux écoles de service public
Ce dispositif, ouvert à un public particulier, consiste en un accès à un cycle de formation préparant à un concours spécial d’accès à une école ou à un organisme assurant la formation de fonctionnaires (article 1er de l’ordonnance précitée). Ainsi, un concours externe spécial peut être organisé pour l’admission en qualité d’élève à l’un des […]
Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) : une fiche pratique pour tout savoir
Définition et enjeux Selon le Ministère du Travail, la GEPP est « une méthode pour adapter (à court et à moyen terme) les emplois, les effectifs et les compétences aux exigences issues de la stratégie des entreprises et des modifications de leurs environnements économique, technologique, social et juridique ». L’article L.2242-20 du Code du Travail instaure, quant […]
Protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel : à partir du 15 mai 2022
La loi en faveur du travail indépendant du 14 février créée un véritable big bang dans la conception juridique de l’entreprise individuelle. À partir du 15 mai 2022, tous les exploitants bénéficieront d’une distinction entre leur patrimoine professionnel et personnel. Le patrimoine personnel désormais protégé L’unicité du patrimoine de l’exploitant individuel était jusqu’ici une des […]
Webinaire « Fonction publique : l’actualité de la protection sociale »
Détails du webinaire : DATE : Mercredi 16 mars 2022 de 10h00 à 11h00 RÉSUMÉ : Prises en application de l’ordonnance du 25 novembre 2020, les nouvelles dispositions réglementaires modifient sensiblement la gestion des congés pour raison de santé et du maintien dans l’emploi dans la fonction publique. Pour évaluer l’incidence des derniers textes applicables et sécuriser ainsi vos […]
10 conseils pour réguler son stress au travail après la pandémie
Le stress a toujours existé. C’est lui qui a permis à nos ancêtres de survivre en développant des capacités d’adaptation devant des dangers tels que bêtes sauvages et des tribus hostiles. Le cerveau reptilien, siège de nos instincts de survie, les poussaient à la fuite ou à l’attaque selon le danger. De nos jours, bêtes […]
Revalorisation et création de nouveaux cadres d’emplois dans la fonction publique territoriale
Sept décrets ont été pris en ce sens fin décembre 2021. Le premier texte réglementaire procède à la revalorisation de cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale dans le cadre de la mise en œuvre du « Ségur » de la santé dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier […]
Fonction publique : les modalités de réintégration d’un contractuel à l’issue d’un congé pour convenances personnelles
Il résulte d’un principe général du droit que l’obligation de reclassement au respect de laquelle est subordonné le licenciement d’un agent contractuel recruté en vertu d’un contrat à durée indéterminée (CDI) s’impose également à l’administration en cas d’impossibilité de réemploi de cet agent à l’issue d’un congé sans rémunération, dont le congé pour convenances personnelles. […]
Centralisation de la DSN et détermination du taux de cotisation AT-MP dans la fonction publique hospitalière
Un décret rend obligatoire, pour les employeurs de la fonction publique hospitalière optant à compter du1er janvier 2022 pour une déclaration sociale nominative (DSN) commune à l’ensemble de ses établissements, la détermination d’un taux de cotisation ATMP au niveau également de l’établissement disposant de l’effectif salarié le plus élevé. La demande de centralisation doit être […]
Fonction publique : indice minimum de traitement
Comme en octobre dernier, du fait de l’augmentation du SMIC, un décret augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd’hui fixé à l’indice majoré 340 (soit indice brut 367) à l’indice majoré 343 […]
Fonction publique : Nouvelles mentions en 2022 sur le bulletin de paie
La liste des mentions obligatoires du bulletin de paie figurant dans le Code du travail a été modifiée. Doivent désormais apparaître, en mensuel et en cumul annuel (de janvier à décembre) : Le montant net imposable : il s’agit du montant réellement imposable, c’est-à-dire en tenant compte des éventuelles heures supplémentaires exonérées d’impôts, ou bien de […]