Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
L’actualité sur les représentants du personnel
Quelles sont les conditions d’application de la règle d’alternance lors des élections professionnelles (Cass. Soc., 9 mai 2018, no 17-60133 – no 17-14088) ? Dans une première affaire, lors de l’élection de la DUP au sein d’une association en février 2017, la CFDT présente sa liste avec deux candidates suppléantes en tête de liste et remporte […]
Election des délégués du personnel : le vote électronique est-il possible ?
Les risques du vote électronique en matière de confidentialité Dans une précédente affaire de 2013, la Cour de cassation s’était déjà penchée sur cette question. Elle avait, en effet, précisé que l’envoi sur la messagerie professionnelle des salariés, des codes personnels d’authentification leur permettant de participer au scrutin par voie électronique, n’est pas de nature […]
CHSCT : toute l’actualité de décembre 2015
SOMMAIRE Les membres du CHSCT peuvent-ils être convoqués par mail ? Est-ce à l’employeur de financer une expertise sollicitée par le CHSCT ? Le recours à une expertise de la pénibilité au travail peut-il être systématique ? Les membres du CHSCT peuvent-ils être convoqués par mail ? Sachant que le Code du travail ne prévoit […]
Peut-on élire un délégué syndical avec moins de 10% des suffrages ?
Selon le Code du travail, un délégué syndical doit être désigné en priorité parmi les candidats ayant recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections du Comité d’Entreprise, de la Délégation unique du personnel ou des Délégués du Personnel. Néanmoins, à titre subsidiaire, s’il ne reste plus aucun candidat remplissant […]
Congé sabbatique, mode d’emploi
Congé sabbatique : quelle est sa vocation ? Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle. Le salarié est, en effet, libre de l’utiliser dans un but professionnel afin de mener un projet de reconversion, par exemple, ou dans un but personnel pour envisager un voyage, une mission de bénévolat ou tout simplement pour prendre du […]
Actualité sur les contrats de travail et les conditions de travail
Actualité 1 : Les incidences du changement de définition de l’astreinte Actualité 2 : Précisions de la Cour de cassation sur les points de vigilance vis-à-vis des salariés en forfait jour Actualité 3 : Un entretien d’évaluation peut-il faire état de l’activité de représentant du personnel ? Actualité 4 : Se tromper sur les majorations […]
Actualité sur le droit disciplinaire et les ruptures de contrat de travail
Actualité 1 : La responsabilité civile et licenciement pour faute grave Actualité 2 : Licencier un salarié qui a refusé de prêter le serment pour des raisons religieuses Actualité 3 : Procédure de licenciement suite à une reconnaissance d’inaptitude Actualité 4 : Effets d’une prise d’acte effectuée par un représentant du personnel Actualité 5 : […]
L’actualité sur les contrats de travail et les conditions de travail
Un salarié protégé dont le renouvellement du cdd est refusé par l’administration peut-il solliciter une requalification de son contrat (Cass. Soc., 9 mai 2018, no 16-20423) ? Dans cette affaire, une salariée, protégée en tant que conseiller prud’homme, est engagée en 2009 en CDD auquel plusieurs autres contrats se succèdent. Mais alors que le dernier de […]