[EN BREF] salariés détachés : les impacts du Brexit sur leur protection sociale

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Selon un communiqué publié le 29 juillet 2016 par le CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), avec le vote du Royaume-Uni pour sa sortie de l’Union Européenne s’est ouverte une période transitoire au cours de laquelle les modalités de sortie seront négociées.

Toutefois, les règlements européens de coordination en matière de sécurité sociale continuent de s’appliquer entre le Royaume-Uni et la France ainsi que plus généralement avec les autres États de l’UE/EEE et la Suisse durant cette transition. La période transitoire est d’une durée de 2 ans maximum à compter de la notification officielle, par le Royaume-Uni, au Conseil européen de sa volonté de sortie.

Ainsi, les droits sociaux issus de l’application des textes en matière de protection sociale dans les relations franco-britanniques restent d’actualité et demeurent acquis. Ils continuent de s’acquérir dans les mêmes conditions au cours de la phase de transition.

Considérant que la teneur et la durée des négociations à venir au niveau des instances européennes n’étant pas actuellement connues, le CLEISS actualisera les informations sur son site dès apparition de nouveaux éléments impactant ces droits sociaux.

Source :

www.cleiss.fr

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