Étiquette : détachement transnationale

Lors de la seconde lecture, les députés ont adopté de nouvelles mesures pour lutter contre les fraudes en cas de détachement transnationales et compléter ainsi, un peu plus,  la loi dite « Savary ». Il est ainsi prévu de nouvelles sanctions à l’encontre, d’une part, des employeurs établis à l’étranger et, d’autre part, du donneur d’ordre qui […]