L’article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, prévoit la mise en place depuis le 1er janvier 2016 de la Protection Universelle Maladie (PUMA) en remplacement de la Couverture Maladie Universelle (CMU) de base.La PUMA garantit désormais à toute personne qui travaille ou réside en France un droit à la prise en charge des frais de santé (remboursements des frais de santé), sans démarche particulière à accomplir.
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droit du travail

Maladie : les IJSS Cette circulaire n’apporte aucune nouveauté à la législation existante jusqu’ici mais fait le point sur le régime applicable aux indemnités journalières de sécurité sociale maladie. Constatant que depuis plusieurs années, la réglementation relative à ces indemnités journalières a donné lieu à de nombreuses instructions non publiées, l’administration a jugé nécessaire de […]

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drapeau europeen

Le règlement (UE) 465/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 22 mai 2012 est entré en vigueur au 28 juin 2012. Il vient modifier la législation applicable en cas de pluriactivité. Une nouveauté en matière de rattachement sécurité sociale pour les pluriactifs Les pluriactifs ayant plusieurs employeurs ne seront plus rattachés systématiquement à la […]

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