Votre nom de famille doit obligatoirement commencer par les 2 chiffres du Département.
Nous sommes obligés de vous répondre affirmativement par la négative.
Les animaux domestiques ne sont pas des enfants à charge…
Votre lettre de réclamation a été transmise par erreur à notre service réclamation.
Merci de nous préciser si le sexe de votre conjoint est aussi de nationalité française.
Sauf erreur de notre part, une erreur s’est glissée dans notre courrier du 22 mars dernier.
Votre profession n’étant pas référencée, merci de nous en trouver une autre.
A compter du 1er septembre, les guichets seront ouverts avant la fermeture.
Nous ne comprenons pas l’intérêt que vous avez à déclarer d’importants revenus que vous n’avez jamais perçus.
Les bureaux seront ouverts de 9h à 12h et de 14h à 16h, à l’exception des dimanches et jours fériés, du samedi après-midi et de l’après-midi du dernier jour ouvrable précédent le 26 de chacun des onze mois et du dernier jour ouvrable de décembre.
En cas de désaccord, un accord devra être trouvé… L’augmentation de votre loyer étant supérieure au taux d’indexation prévue par la loi, il vous reste la solution de déménager.
Relisez bien votre déclaration : 1500 € + 4500 € ne font pas 7000 € comme vous l’indiquez, mais plutôt 8000 €.
Vous nous dites ne pas bénéficier de revenus suffisants pour vous acquitter du montant de cet impôt, ce dont j’ai pris bonne note. Merci de faire le nécessaire pour trouver des revenus suffisants.
Joindre les pièces nécessaires au règlement, à savoir : TOUTES PIÈCES NÉCESSAIRES AU RÈGLEMENT.
Le nombre de vos employeurs ne peut pas être supérieur à 800.
La nationalité ne peut pas être différente du sexe.
Si vous êtes né(e) le jour de votre naissance, l’indiquer en marge.
Dès réception de votre lettre, nous attendrons immédiatement pour y répondre.
Les initiales R.F. signifient Trésor Public.
Le tiers provisionnel représente donc bien 75% de l’ensemble.
Votre dossier est vide de toute pièces manquantes.
Notre réponse affirmative est donc non !
Le percepteur sera de passage dans la commune le jour de son passage.
Ne pas avoir de revenus ne vous autorise pas à vous soustraire à l’impôt sur le revenu.
En cas de veuvage, les deux conjoints doivent signer une déclaration commune.
Le cachet de la poste fait bien foi que vous n’avez jamais envoyé ce courrier.
Nous vous rappelons que la T.V.A. n’est pas un impôt, mais une taxe, ce qui est tout à fait différent.
Il s’agit d’une erreur de nos services dont vous pouvez être tenus pour responsable.
Le chômage, même non rémunéré, est une source de revenus.
Joindre impérativement un relevé d’identité bancale.
Vous aurez la possibilité de payer dans l’unité de votre choix, soit en euros, soit en euros.
Cette période de trois mois peut être prolongée d’un mois, soit un total de six mois.
Adressez-vous alors au Tribunal de Grande Insistance.
Quant aux frais de restauration, votre assiette est pleine.
La mensualité peut être payable annuellement.
Le trésorier, M. FAUCHÉ
Comme chaque année, nous avons égaré votre dossier…
Outre mer : Pour Dom, voir Tom.