Webinaire « Fait générateur & DSN – N’attendez pas 2027 pour sécuriser vos pratiques ! »

Détails de la conférence :

DATE :

Jeudi 12 mars 2026 de 14h00 à 15h00

RÉSUMÉ :

Le 1er janvier 2027 peut sembler encore loin… mais en matière de DSN, chaque bloc mal renseigné aujourd’hui est un risque de redressement demain. La « Règle d’or » du rattachement à la période d’emploi influence déjà vos déclarations quotidiennes : décalages de paie, primes de 13ᵉ mois, rappels de salaire, éléments variables… Ne subissez pas la réforme, maîtrisez-la dès maintenant et transformez cette obligation technique en véritable expertise métier.

OBJECTIFS :

  • Comprendre la notion de fait générateur et son impact sur les déclarations DSN.
  • Appliquer correctement la règle d’or du rattachement à la période d’emploi dans vos pratiques quotidiennes.
  • Identifier les risques et bonnes pratiques pour sécuriser vos paies et éviter les redressements.
  • Savoir gérer les corrections, régularisations et éléments versés en cas de rupture de contrat.

PROGRAMME :

  1. Fait générateur & règle d’or : Comprendre le rattachement à la période d’emploi et son impact DSN.
  2. Gestion courante : Décalages de paie, éléments variables, primes et gratifications.
  3. Erreurs et régularisations : Corriger les oublis et appliquer les règles historiques.
  4. Rupture de contrat : Indemnités, rappels de salaire, primes versées après départ et succession de CDD.

INTERVENANTES :

Jessica VERRY et Amandine LECOMTE sont consultantes pour GERESO et expertes de la paie et de la DSN.

WEBINAIRE :

Replay du webinaire : « Fait générateur & DSN – N’attendez pas 2027 pour sécuriser vos pratiques ! » :

DOCUMENT :

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1 jour – En présentiel ou à distance

  • Distinguer les évolutions DSN de 2026 et 2027.
  • Maîtriser les nouvelles modalités déclaratives (MNS, IJSS, contributions conventionnelles).
  • Sécuriser la paie en anticipant l’impact des anomalies sur la DSN de substitution.

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