Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Gestion de la paie : les dernières infos…
Certaines mesures prévues par le nouveau gouvernement et intégrées notamment au 2e projet de loi de finances rectificative pour 2012, vont avoir des incidences sur la gestion de la paie des salariés, et ce à compter du 1er septembre prochain. Les thèmes concernés : épargne salariale, prévoyance complémentaire, heures complémentaires et supplémentaires. De nouvelles mesures qui […]
Retraite : le décret relatif au départ anticipé au titre des « Carrières longues » est paru.
Le décret relatif au départ anticipé, au titre des carrières longues, est paru le 3 juillet 2012 (décret n°2012-847 du 2/07/2012). Ce décret permet l’élargissement du dispositif « carrières longues » déjà existant. Les nouvelles mesures prises au titre de ce décret seront applicables pour les départs en retraite à compter du 1er novembre 2012. […]
Mobilité internationale : extension du dispositif de « guichet unique » pour les travailleurs étrangers.
La circulaire NOR INTV1231400C du Ministère de l’intérieur parue le date 3 aout 2012 relative à la procédure de guichet unique auprès de l’Office Français de l’immigration et de l’Intégration (OFII) pour certaines catégories de travailleurs étrangers étend le dispositif dit de « guichet unique » à 5 départements supplémentaires : la Haute-Garonne (31), l’Isère […]
Actualités de la paie, du droit du travail et des RH – Mars 2011
Décisions de la cour de Cassation, circulaires, lois, décrets, précisions de l’URSSAF : retrouvez dans ces 3 dossiers toute l’actualité de la paie, du droit social et des ressources humaines, compilée par Amandine Lecomte, consultante en paie et droit du travail chez GERESO. Actualités de la paie Actualités du droit du travail Actualités des Ressources […]
Actualités du droit du travail – Mars 2011
Décisions de la cour de Cassation, propositions de lois… : retrouvez dans ce dossier toute l’actualité du droit du travail de mars 2011, compilée par Amandine Lecomte, consultante en paie et droit du travail chez GERESO. Reçu pour solde de tout compte Vidéosurveillance et licenciement Conditions de mise en place d’un système de vidéosurveillance Convocation […]
Mobilité Internationale : pluriactivité et rattachement sécurité sociale
Le règlement (UE) 465/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 22 mai 2012 est entré en vigueur au 28 juin 2012. Il vient modifier la législation applicable en cas de pluriactivité. Une nouveauté en matière de rattachement sécurité sociale pour les pluriactifs Les pluriactifs ayant plusieurs employeurs ne seront plus rattachés systématiquement à la […]
Fiscalité 2013 : à quelle sauce seront mangés les épargnants ?
La présentation du Budget 2013 interviendra vendredi 28 septembre en Conseil des ministres. Les différentes mesures ne sont pas encore arrêtées et font l’objet de discussions et négociations au sein du gouvernement : petit panorama de ce qui devrait arriver. Les nouvelles mesures fiscales mises en place pour 2013 ne devraient pas laisser indifférents la plupart […]
Obligations de l’employeur en santé et sécurité : fiches pénibilité et référent sécurité
Sans doute n’est-il pas inutile de rappeler que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (Code du Travail art. L 4121-1 s). Et à la jurisprudence d’ajouter dans les arrêts amiante (arrêt n°835 du 28 février 2002) qu’ « en vertu du contrat de travail le […]