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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Brève – Accords Seniors : les PME redevables en avril

3 mois supplémentaires ! C’est le délai accordé parle gouvernement aux entreprises (entre 50 et 300 salariés), pour mettre enplace leur accord ou plan d’action relatif à l’emploi des seniors. À signalerqu’il en va de même pour les entreprises qui franchiraient le seuil de 50 ou300 salariés au cours d’une année (délai applicable à partir du […]

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Brève – Absentéisme : le chiffre explose en 2009, la faute à la crise !

En 2009, avec 17,8 jours d’absence en moyenne par salarié,l’absentéisme a considérablement progressé (selon une étude d’Alma ConsultingGroup). Le taux est de 4,85% en 2009, contre 3,69% l’année précédente. Laraison ? c’est « la faute à la crise » ! En effet, 61% des DRH observent un impact du contexte économique difficilesur leur taux et 25% d’entre eux l’imputent […]

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Réforme de la taxe professionnelle : vous avez dit "Contribution Economique Territoriale" ?

De nouvelles taxes pour les entreprises depuis janvier, au profit des collectivités La CET fait coup double : CFE et CVAE au programme Cathy Laroze, consultante pour GERESO, décrypte les nouvelles taxes La taxe professionnelle n’existe plus ! Conformément à l’engagement pris le 5 février 2009 par Nicolas Sarkozy, la loi de finances pour 2010 […]

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Réforme AT/MP : On y est !

Plus droit à l’erreur depuis le 1er janvier La circulaire DSS/2C/2009/267 du 21 août 2009 change la donne Depuis le 1er janvier 2010, la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail (DAT) et des maladies professionnelles (DMP), n’est plus tout à fait la même. Pour rappel, c’est le décret du 29 juillet 2009 qui encadre […]

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L'Avis d'Arrêt de travail en ligne (AAT) : un outil de contrôle pour les caisses ?

Prochainement,l’assurance maladie va tenter de déployer un nouveau téléservice pour lesmédecins. Il s’agit de la rédaction en ligne des arrêts maladie : l’Avisd’Arrêt de Travail (AAT) dématérialisé. Aujourd’hui lescaisses sont incapables de contrôler les arrêts courts, ceux de moins de septjours ouvrés. En effet l’assurédispose de 48 heures, cachet de la poste faisant foi, pour […]

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Doublement du forfait social au 1er janvier 2010

Actuellement, enapplication de l’article L137-15 du Code de lasécurité sociale, est assujetti au forfait social de 2%, à la chargede l’employeur, l’ensemble des éléments de rémunération qui sont soumis à laCSG, mais exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Sont passibles duforfait social : les sommesversées au titre de l’intéressement, du supplément d’intéressement et […]

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Caractérisation du harcèlement moral

La Cour decassation rappelle que « peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodesde gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu’elles semanifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pourobjet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travailsusceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, […]

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Le dispositif d'embauche des jeunes stagiaires prolongé jusqu'au 30 juin 2010

Ledécret n°2009-1457 du 27 novembre 2009 vient reconduire ledispositif de prime à l’embauche de jeunes stagiaires jusqu’au 30 juin 2010,alors qu’il devait se terminer le 30 septembre dernier. Peuvent ainsibénéficier de cette prime les employeurs qui embauchent avant le 30 juin 2010,par contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein ou à temps partiel égal […]

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Stages en entreprise : convention obligatoire

La loi du 24novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle toutau long de la vie interdit tout stage en entreprises qui ne serait pas réalisévia une convention conclue avec une université, un établissement d’enseignementou de formation. Sont concernés par cette mesure : tous les étudiants ou les élèves des établissements d’enseignement technique […]

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Renouvellement de période d'essai : une signature ne suffit pas !

Si le renouvellementde la période d’essai n’est pas conforme aux formes requises, alors la rupturedu contrat de travail durant cette période s’analyse en un licenciementirrégulier car l’employeur aura manqué à l’obligation de convoquer le salarié àun entretien préalable. Ainsi, la seule signature du salarié sur le document prévoyant le renouvellement de la période d’essai ne […]

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