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La contribution sur les régimes de retraitechapeau est doublée. Elle passe à 16% sur les rentes et de 6 à 12% pourla contribution sur les primes versées à l’organisme assureur. De même,le taux passe à 24% pour la contribution assise sur les dotations auxprovisions en cas de gestion interne. Par ailleurs, le passage du forfait […]

Le transfert définitif du recouvrement des cotisations etcontributions de l’Assurance chômage aux Urssaf est avancé au 1er janvier 2011, soit une petite année avantla date prévue initialement. L’intérêt pour l’entreprise ? Plus qu’uneseule déclaration à effectuer. Sur le même sujet Aucun article en relation

Droit du travail, Paie, Protection sociale, Épargne salariale… Quelles nouveautés cette année pour les PME-PMI ? Notreconsultante en paie et droit social, Amandine LECOMTE, vous aide à devenirincollable sur tous les dossiers qui font l’agenda en 2010 ! Bonus / malus accident du travail, contrôle des arrêts de travail, … Retrouvez toute l’actualité en protection sociale […]

La Direction de la sécurité sociale décrypte dans une circulaire récente les nouvelles règles de calcul de décompte des effectifs par dispositif d’exonération concerné. Depuis le décret du 23 juin 2009, l’effectif calculé uniformément au 31 décembre est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile. Les mois au cours desquels […]

Davantage de temps pour le dialogue Pas de remise en cause du système de répartition ni baisse des pensions Pas de précipitations pour le plusgros dossier de l’année. La concertation sur la réforme desretraites entre les partenaires sociaux et le gouvernement quidébutera mi-avril devrait permettre au gouvernement de déposer unprojet de loi à l’automne. Si […]

« Mieux sensibiliser » les entreprises La réforme simplifie les modes de tarification Plus de lisibilité et de rapiditédans la répercussion financière du coût des AT-MP (dans le calculdu taux de cotisation dû par l’entreprise), c’est l’objectif affichédu nouveau dispositif. Autre cheval de bataille de la Caissenationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)évoqué fin janvier: mieux […]

La CNAV, dans unecirculaire datant du 5 février, indique que les périodesrégularisées au titre de l’assurance vieillesse donnent lieu aupaiement de cotisations arriérées. La détermination du montant descotisations dues, fixée par la circulaire de la Cnav n° 2009-71 du29 octobre 2009, est enpartie révisée, pour tenir compte des précisions ministérielles.Quid du calcul effectué à partir […]

L’Acoss aencore durci les conditions de mise en ?uvre de la taxeadditionnelle de 30 % sur les retraites chapeaux des dirigeants.L’objectif étant de limiter les excès des régimes de retraiteschapeaux. Pour rappel, c’est la LFSS 2010 qui a doublé lescontributions fixées à 12, 16 ou 24 %, selon les modalitésd’assujettissement. Puis instauré une taxe additionnelle de […]