Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Temps partiel thérapeutique en DSN
Le TPT est déclaré en DSN mensuelle avec un bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 de type « 15 – temps partiel thérapeutique (risque maladie) », « 16 – temps partiel thérapeutique (risque accident de travail) », « 17 – temps partiel thérapeutique (risque accident de trajet) » ou « 18 – temps partiel thérapeutique (risque maladie professionnelle) ». Un bloc « Temps Partiel […]
Le SMIC et le minimum garanti sont revalorisés de 2.01% au 1er août 2022
L’évolution de l’indice des prix à la consommation a conduit le gouvernement à mettre en œuvre en cours d’année le mécanisme de revalorisation automatique du SMIC. Le taux du SMIC augmente donc de 2,01 % au 1er août 2022, conformément aux règles prévues par le Code du travail. Il passe ainsi de 10,85 € à 11,07 € de […]
Bonus-malus sur la cotisation patronale chômage : notification des taux modulés
Le réseau des URSSAF a précisé que les taux modulés seront notifiés aux entreprises concernées par la première période d’application du bonus-malus entre le 1er et le 5 septembre 2022. À cette occasion, une précision est apportée sur les fins de contrats qui interviendront début septembre 2022 avec des soldes de tout compte calculés avant […]
Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutres
Rappel sur le prélèvement à la source pour les contrats courts La législation sur le prélèvement à la source (PAS) prévoit des modalités particulières d’application des grilles de taux neutres aux contrats courts. Article 204 H, III du Code général des impôts Plus précisément, sont ici visés les contrats suivants : Les CDD (ou contrats de […]
Avantage en nature « véhicule » et prise en charge des frais de carburant à utilisation privée
L’évaluation de l’avantage en nature constitué par la mise à disposition permanente du salarié d’un véhicule par son employeur peut se faire sur la base des dépenses réellement engagées ou, sur option de l’employeur, sur la base d’un forfait. Arrêté du 10 décembre 2021, article 3 modifié Dans sa partie consacrée à l’évaluation sur une […]
Simplification des démarches en DSN pour le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Congé de paternité : rappel des démarches Jusqu’à présent, pour que la CPAM puisse verser les IJSS au salarié en congé de paternité, l’employeur devait établir une attestation de salaire pour chaque période du congé et indiquer les dates prises par le salarié. Démarches simplifiées en DSN depuis le 1er juillet 2022 Dans une information du […]
Temps partiel thérapeutique : les déclarations en DSN finalement traitées à compter des payes de novembre 2022
Dans une information du 27 juillet 2022, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN indique que la prise en compte du temps partiel thérapeutique en DSN s’effectuera à partir des payes de novembre 2022, et non pour septembre comme cela avait été initialement annoncé. Il […]
L’extension du congé de proche aidant à de nouveaux bénéficiaires est entrée en vigueur le 1er juillet 2022
L’élargissement des bénéficiaires du congé par la LFSS 2022 Un salarié peut prendre un congé de proche aidant lorsqu’un de ses proches présente un handicap ou une perte d’autonomie (conjoint, enfant à charge, frère, sœur, ascendant, descendant, etc.). Article L. 3142-16 du Code du travail À l’origine, le congé ne pouvait être demandé que si […]
Présentation du budget 2023
Le Gouvernement a présenté ce lundi 26 septembre, les premiers éléments relatifs au projet de loi de finances pour 2023. Il comprend de nombreux crédits supplémentaires pour protéger le pouvoir d’achat et la suppression sur 2 ans de la CVAE. Une croissance limitée et un déficit stable Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances […]
Impôt sur le revenu : barème 2023
L’article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) revalorise les tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 5,4%. Revalorisation du barème de 5,4% Chaque année, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont rehaussées selon l’indice des prix à la consommation hors tabac. Compte tenu de la […]