Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Les notions de temps de présence et de temps de travail effectif
GERESO vous répond Question : Des salariés doivent faire 39 heures de temps de travail effectif par semaine. En général, ils arrivent vers 9 h 00, déjeunent en 1 h 00 et partent du bureau vers 17 h 00 sauf le vendredi où ils partent vers 16 h 00. Cela fait donc 39 h 00 de […]
Conférence « Se reconstruire après un divorce »
Détails de la conférence : DATE : Jeudi 29 février 2024 de 18h15 à 20h RÉSUMÉ : En France, 46 % des mariages se terminent par un divorce, soit presque un couple sur deux. Au-delà des aspects administratifs et légaux, prendre la décision de divorcer suscite une multitude d’interrogations personnelles, qui accentuent les doutes pendant cette période délicate : Comment […]
Charte du cotisant contrôlé : le millésime 2024 est arrivé !
L’importance des chartes et donc… de la Charte du cotisant contrôlé On sait l’importante des Chartes dans notre système juridique (charte du contribuable, charte de l’environnement, charte du patient hospitalisé…). Pour reprendre la définition du terme « charte », il s’agit de « l’ensemble de règles et principes fondamentaux d’une institution ». Les organismes de recouvrement de sécurité sociale […]
L’obligation de secret professionnel des agents du secteur public
Qui sont les agents concernés par l’obligation de secret professionnel ? En application des dispositions de l’article 226-13 du code pénal, constitue une violation du secret professionnel la révélation d’une information à caractère secret par toute personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire. […]
Gestion des alternants : les bonnes pratiques RH
L’onboarding des alternants Les attentes des alternants ne sont pas les mêmes que celles des autres collaborateurs. Un article de la revue française de gestion sur « les attentes professionnelles des apprentis du supérieur » (ALVES Sarah, GOSSE Bérangère, SPRIMONT Pierre-Antoine) souligne leurs attentes spécifiques : Pour soigner l’expérience collaborateur des alternants, tout commence par l’onbaording. C’est à […]
Optimiser ses offboardings : quelles bonnes pratiques adopter à l’occasion du départ d’un collaborateur ?
Pourquoi l’offboarding est important ? L’offboarding, qui désigne littéralement le “débarquement” d’un collaborateur, est un moment particulier. C’est une période charnière pendant laquelle vous préparez la sortie d’un salarié quel que soit le motif de son départ de l’entreprise. Contrairement à l’onboarding qui est de plus en plus soigné par les entreprises, qui mettent en place […]
Charte du cotisant contrôlé de l’URSSAF : les nouveautés 2024
Actualisation de la charte Opposable aux Urssaf, la charte du cotisant contrôlé présente à la personne contrôlée la procédure de contrôle et les droits dont elle dispose pendant son déroulement et à son issue. L’avis de contrôle Urssaf doit faire état de l’existence de cette charte, préciser l’adresse électronique où ce document est consultable et […]
Congé de présence parentale : actualité sur le renouvellement dérogatoire
Rappel Le salarié dont l’enfant à charge est atteint d’une maladie, d’un handicap ou est victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants a droit, sous conditions, à un congé de présence parentale maximal de 310 jours ouvrés sur 3 ans. Code du travail articles L1225-62, D1225-16 et D1225-17 L’employeur […]
Tarification AT/MP : nouvelle précision de la Cour de cassation sur la notion d’établissement nouveau
Principes de la tarification AT/MP : rappels Chaque année, la CARSAT détermine le taux de cotisation AT/MP par établissement, en fonction de la catégorie de risques à laquelle appartient ce dernier. Ainsi, lorsque l’entreprise est constituée de plusieurs établissements, la tarification des accidents du travail intervient pour chaque établissement pris séparément. Code de la Sécurité sociale […]
Forfait jour : contrôle de la charge de travail
Sanction en cas de non-respect des obligations La première porte sur la sanction applicable s’il méconnaît les obligations mises à sa charge par la loi quand la convention collective instaurant le forfait ne prévoit pas de garanties suffisantes, la seconde sur le contenu de cette obligation. Depuis un arrêt rendu le 29 juin 2011 (Cour de cassation, […]