Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Barème de l’IR 2023
La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2022. Elle prévoit notamment une revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu de 5,4%. Revalorisation de 5,4% Après le rejet d’une nouvelle motion de censure, le 17 décembre dernier, suite au 5e usage de l’article 49-3 par le Gouvernement, […]
1er semestre 2023 : taux d’intérêt légal
L’arrêté du 26 décembre 2022 a publié les taux d’intérêt légaux applicables pour le premier semestre 2023. Ces taux sont en forte hausse par rapport au second semestre 2022. Utilité du taux d’intérêt légal Le taux d’intérêt légal a de nombreux usages. Pour les relations entre professionnels, il sert à calculer le taux de pénalité […]
Taux d’intérêt comptes courants : clôtures au 31 décembre 2022
L’administration fiscale vient de publier pour le premier trimestre 2023, les taux d’intérêt maximums permettant de déduire intégralement les intérêts versés au titre des sommes laissées en comptes courants par les associés. Ce taux s’élève à 2,21% pour les exercices clos au 31 décembre 2022. Les intérêts des comptes courants d’associés Les sociétés rémunèrent généralement […]
Taux d’usure : publication mensuelle
Afin de tenir compte de la remontée rapide des taux d’intérêt, Bruno Le Maire a annoncé par communiqué de presse que les taux d’usure seraient pour ce premier semestre 2023, publiés mensuellement et non plus seulement trimestriellement. Le taux d’usure Un prêt est considéré comme usuraire lorsqu’il est pratiqué à un taux effectif global (TEG) […]
PME : IS à 15 % jusqu’à 42.500 € de bénéfices
Les PME bénéficient d’un taux réduit d’IS à 15 % jusqu’à une certaine limite qui vient d’être revue à la hausse pour les exercices clos au 31 décembre 2022. Le plafond passe ainsi de 38.120 à 42.500 €. Une imposition qui était limitée jusqu’à 38.120 € de bénéfice imposable La loi de finances pour 2023 […]
Infogreffe au secours du guichet unique
Depuis le 1er janvier 2023, de nombreuses formalités juridiques et notamment de création d’entreprise doivent obligatoirement être réalisées sur le guichet unique en ligne. Ce dernier souffre néanmoins de nombreux problèmes techniques. En conséquence, le site infogreffe.fr reprend du service de manière temporaire. De nombreux bugs La loi PACTE du 22 mai 2019 a instauré […]
Une nouvelle déclaration obligatoire pour les propriétaires de biens immobiliers
Dans l’objectif de recenser les logements encore soumis à la taxe d’habitation, les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer l’occupation de leurs biens immobiliers avant fin juin 2023. Mieux distinguer pour mieux taxer Tous les propriétaires, particuliers comme entreprises, qui détiennent un bien immobilier à usage d’habitation doivent déclarer l’occupation du logement sur l’espace particulier […]
Un site de l’URSSAF dédié à l’intéressement
Un décret du 14 février 2023 a mis en œuvre un site Internet dédié à l’intéressement permettant une validation d’un accord de manière dématérialisée. L’intéressement facilité Afin de partager les gains issus des bonnes performances d’une entreprise, cette dernière peut distribuer un intéressement à ses salariés. Le montant de la prime globale est obtenu en […]
Gérer ses impayés sur Infogreffe
Un nouveau service dématérialisé d’Infogreffe permet aux entreprises de recouvrer plus simplement et efficacement leurs créances. Recouvrement des créances : la solution simplifiée d’Infogreffe Le recouvrement des créances impayées fait partie des tâches ingrates, mais indispensables à la bonne gestion d’une entreprise. En cas de recouvrement amiable infructueux, une démarche judiciaire après envoi d’une lettre de […]
5 fiches pédagogiques sur la facturation électronique
Afin d’aider les TPE et PME à mieux comprendre la facturation électronique, l’administration fiscale a mis en ligne sur le site impots.gouv.fr, 5 fiches pédagogiques. Calendrier de mise en place La première fiche pratique (Que va-t-il se passer pour mon entreprise en matière de facturation ?) et la 3e fiche (A partir de quelle date mon […]