Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
PLF 2024 : renforcement des taxes sur les voitures particulières (ex-TVS)
L’article 14 du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) réforme les taxes sur les voitures particulières (ex-TVS). Les tarifs en fonction des émissions de CO2 seront renforcés sur la période 2024-2027 et la taxe sur l’ancienneté des véhicules de tourisme est remplacée. Évolution des 2 taxes En 2022, la taxe sur les […]
Appel aux dons et avantages fiscaux
En ce début de mois de septembre, plusieurs associations dont les Restos du Cœur ont annoncé d’importantes difficultés financières et des appels aux dons. Des avantages fiscaux existent pour les donateurs, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Dons réalisés par les entreprises Le 4 septembre dernier, le président des Restos du Cœur annonçait avoir déjà […]
PLF 2024 : les principales mesures
Le Gouvernement a divulgué ce mercredi 27 septembre, le projet de loi de finances pour 2024. Il prévoit notamment une nouvelle étape dans la suppression progressive de la CVAE et plusieurs mesures en faveur de la transition énergétique et la lutte contre la fraude. Mesures concernant les entreprises Parmi les mesures fiscales concernant les entreprises, […]
Impôt sur le revenu : barème 2024
L’article 2 du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) revalorise les tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 4,8%. Revalorisation du barème de 4,8% Tous les ans, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées selon l’indice des prix à la consommation hors tabac. Compte tenu de […]
PLF 2024 : réduction d’un quart de la CVAE 2024
L’article 8 du projet de loi de finances pour 2024 organise la suppression de la CVAE sur 4 ans. Elle sera réduite d’un quart en 2024. Le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée est également aménagé. Réduction partielle de la CVAE Initialement, la CVAE devait disparaître définitivement en 2024 (article 55 […]
PLF 2024 : recours à l’article 49.3 et nombreux amendements
Sans surprise, le Gouvernement a eu recours à l’article 49.3 pour l’adoption du projet de loi de finances pour 2024 en première lecture. De très nombreux amendements ont été retenus. Recours à l’article 49.3 Le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) a été présenté par le Gouvernement en Conseil des ministres le […]
Affectation du solde de la taxe d’apprentissage : report au 9 novembre
Après un premier report au 5 octobre, les employeurs bénéficient d’un nouveau délai, jusqu’au 9 novembre prochain pour affecter le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements de formation de leur choix, sur la plateforme SOLTéA. Les 2 composantes de la taxe d’apprentissage Tous les employeurs sont redevables de la taxe d’apprentissage au taux de […]
PLF 2024 : report de la facturation électronique au 1er septembre 2026
Un amendement au projet de loi de finances pour 2024 retenu par le Gouvernement prévoit un report de l’obligation de mise en place de la facturation électronique au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, et au 1er septembre 2027 pour les PME. Un report annoncé dès juillet Juillet 2024 devait initialement constituer […]
PLF 2024 : négociation d’un accord sur le partage de valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice
Un amendement intégré au projet de loi de finances pour 2024 par le Gouvernement impose aux entreprises de plus de 50 salariés de négocier un accord d’entreprise prévoyant un supplément de partage de valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice. La définition d’une augmentation exceptionnelle des bénéfices Le projet de loi « Partage de la valeur » […]