Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Acompte de CVAE pour le 15 juin 2023
L’acompte du 15 juin 2023 est le premier qui tiendra compta de la réduction de moitié de la CVAE due en 2023 avant la suppression définitive en 2024. Suppression de la CVAE sur 2 ans Chaque année, les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 500.000 € sont redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée […]
Les échéances du 15 juin 2023 : IS, CFE, CVAE et TASCOM
Le 15 juin constitue une date riche en échéances fiscales. Les entreprises redevables doivent verser pour cette date un acompte d’IS, de CFE, de CVAE ainsi que la TASCOM 2023. Acompte d’IS Les entreprises redevables de l’IS doivent chaque année verser 4 acomptes d’impôt sur les sociétés aux dates suivantes : 15 mars, 15 juin, 15 […]
Déclaration des biens immobiliers : échéance reportée au 31 juillet
Les propriétaires de biens immobiliers ont l’obligation de les déclarer sur le site impots.gouv.fr. Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’annoncer que cette mesure était reportée d’un mois, au 31 juillet (communiqué de presse, 23 juin 2023, n°976). Immeubles et personnes concernées Tous les propriétaires de biens immobiliers bâtis sont concernés par cette nouvelle […]
Généralisation de la facture électronique : report de l’entrée en vigueur
Le ministère des Finances publiques vient d’annoncer dans un communiqué de presse le report de l’entrée en vigueur de l’obligation de mise en place de la facture électronique. Le calendrier sera précisé dans le prochain projet de loi de finances. Entrée en vigueur initialement prévue au 1er juillet 2024 L’obligation d’émettre des factures électroniques entre […]
Financement du permis de conduire par le CPF
La loi n°2023-479 du 21 juin 2023 facilite le financement du permis de conduire par le CPF à compter de 2024. Le compte personnel de formation Le compte personnel de formation constitue l’une des principales enveloppes de financement de la formation des salariés et autres travailleurs actifs. Depuis plusieurs années, il est exprimé en euros […]
Emeutes : des aides pour le commerce
Le Gouvernement a annoncé plusieurs aides en faveur des commerces touchés par les récentes émeutes urbaines liées à la mort de Nahel. Des reports d’échéances fiscales et sociales et une aide pouvant atteindre 6.000 € ont notamment été annoncés. Report d’échéances Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et […]
Crédit d’impôt pour charge de véhicule électrique
L’article 53 de la loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt pour les dépenses d’acquisition et de pose d’un système de charge pour véhicules électriques. La dernière loi de finances l’a prorogé jusqu’en 2025. Le BOFiP vient en conséquence d’être mis à jour. Prorogation jusqu’en 2025 Afin de soutenir le développement de […]
Taux d’intérêt légal pour le second semestre 2023
L’arrêté du 27 juin 2023 a publié les taux d’intérêt légaux applicables pour le second semestre 2023. Ces taux sont en forte augmentation par rapport au premier semestre 2023. Utilité du taux d’intérêt légal Le taux d’intérêt légal a plusieurs usages. Pour les relations entre professionnels, il sert de base au calcul du taux de […]
Taux des comptes courants d’associés pour le 2d trimestre 2023
L’administration fiscale a récemment divulgué les taux permettant de déduire du bénéfice imposable un montant maximum d’intérêts versés aux associés au titre des sommes laissées en comptes courants pour les exercices clos du 31 mars au 29 juin 2023 (actualité BOFiP du 12 juillet 2023). Conditions de déductibilité des intérêts Dans de nombreuses sociétés, les […]
Plafonnement des loyers commerciaux : prorogation jusqu’à mars 2024
Les niveaux d’inflation encore élevés ont amené le Gouvernement à proroger jusqu’au 31 mars 2024 le dispositif de plafonnement des loyers commerciaux jusqu’au 31 mars 2024. Hausse importante de l’indice des loyers commerciaux Les baux commerciaux prévoient régulièrement une revalorisation des loyers en fonction de l’évolution de l’indice des loyers commerciaux (ILC). Les modalités de […]