Top Articles

Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Tarification au titre des accidents du travail

Tarification au titre des accidents du travail (AT) des établissements nouveaux et appréciation du nombre d’employés en cas de reprise d’établissement. Dans le cadre de la cotisation accidents du travail, des règles spécifiques incombent aux établissements nouveaux. Dans son article D242-6-17, modifié par Décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 – art.1, le code de la […]

Lire la suite 

Actualité Plan Vélo

Plan vélo : réduction des impôts sur les sociétés (IS) pour l’employeur et indemnisation pour les salariés Dans le cadre de son plan de lutte contre la pollution, le gouvernement a élaboré de nouvelles mesures afin de motiver les employeurs à adopter le plan vélo pour les déplacements domicile-travail des employés. Mis en vigueur depuis […]

Lire la suite 

Un taux de chômage historiquement bas à 10,4% dans la zone euro en décembre 2015

D’après l’étude menée par l’Office européen de statistique Eurostat, le taux de chômage dans la zone euro atteint ses niveaux les plus bas depuis septembre 2011. Si en décembre 2014, il s’élevait à 11.4%, il atteint 10.4% en décembre 2015. Selon l’estimation d’Eurostat, en décembre 2015, 16,75 millions de femmes et d’hommes étaient sans emploi. […]

Lire la suite 

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle : les travailleurs handicapés ne bénéficient pas d’une indemnité compensatrice de prévis doublée Une salariée s’est vue reconnaitre en juin 2009 le caractère professionnel de la maladie déclarée le 12 mars 2008. En octobre 2010, elle bénéficie de la qualité de travailleur handicapé. Déclarée inapte à son poste à l’issue […]

Lire la suite 

Bulletins de paie dématérialisés : quels sont les facteurs clés de succès ?

Depuis la loi du n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (1), les employeurs soumis au Code du travail ont le droit de proposer à leurs salariés des Bulletins de Paie Electronique (BPE). Cette loi du 12 mai 2009 rajoute à l’article L.3243-2 un alinéa, […]

Lire la suite 

Fiche pratique : construire une matrice d’augmentation de salaire

Augmentation d'indicateurs business sur un tableau de bord

Consultante et formatrice en ressources humaines, forte d’une vingtaine d’années d’expérience au sein d’entreprises internationales, Sophie Cavaliero est familière du métier de Comp & Ben : il a connu des évolutions significatives qui en font aujourd’hui un levier stratégique important dans les entreprises. Parmi les outils indispensables pour ce métier figure la matrice d’augmentation de salaire. […]

Lire la suite 

Délit d’entrave : deux employeurs échappent à l’emprisonnement avec sursis grâce à la loi Macron

La loi Macron a prévu la suppression des peines d’emprisonnement prévues dans le cas d’entrave à l’exercice des fonctions ou au fonctionnement régulier des institutions représentatives du personnel. Elle a cependant aggravé la peine d’amende correspondante, celle-ci passant de 3 750 à 7 500 € (loi 2015-990 du 6 août 2015, art. 262, JO du […]

Lire la suite 

Quiz : êtes-vous un bon manager RH ?

L’auteur enseigne le management depuis plus de 15 ans en entreprise mais aussi dans des écoles et universités réputées (HEC Paris, etc.). Son livre vise à proposer des conseils et des outils pratiques (checklists, etc) afin de permettre aux responsables de ressources humaines de gagner en efficacité dans leurs missions quotidiennes. Mais qu’est-ce qu’un bon […]

Lire la suite 

Heure supplémentaire : litige entre employeur et salarié

Les heures supplémentaires sont régulièrement à l’origine de litiges entre employeurs et salariés, notamment sur leurs modalités de validation et de paiement. Dans ce domaine, la charge de la preuve incombe autant au salarié qu’à l’employeur. En effet, selon l’article L3171-4 du code de travail, « En cas de litige relatif à l’existence ou au […]

Lire la suite 

La vérité sur les inégalités salariales entre hommes et femmes

Malgré le protocole d’accord portant sur l’égalité professionnelle signé le 8 mars 2013 par les organisations syndicales et les employeurs publics, l’inégalité professionnelle entre les agents masculins et féminins demeure. En 2010, l’écart de revenu salarial net n’avait baissé que d’un point de pourcentage, et augmentait encore à 18% (Morin, Rémilla, 2013). Le 20 janvier […]

Lire la suite