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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Stages étudiants : quelques précisions

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a établi un guide sur les stages étudiants. (version interactive / version PDF) Une annexe spécifique vient apporter des précisions sur la gratification (Annexe Gratification et avantages en France et etranger). À partir de quelle durée de stage l’organisme doit-il gratifier ? Tous les stages d’une durée minimale de […]

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Droit du travail : cas particuliers

En cas d’absence de clause de non-concurrence, un salarié peut travailler chez un nouvel employeur durant la durée du préavis non exécuté Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 22 décembre 1988 (nº 86-43.506), un salarié dispensé de l’exécution de son préavis peut travailler chez un autre employeur pendant la période correspondant au préavis théorique. Il […]

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Doit-on inclure dans l’effectif les salariés d’un sous-traitant ?

  Selon l’article L. 1111-2 du code du travail, l’employeur doit inclure dans son effectif les salariés, mis à la disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents depuis un an dans les locaux de l’entreprise utilisatrice. Dans une affaire concernant une entreprise du bâtiment, un syndicat a demandé la suspension du processus […]

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Les nouveautés du projet de loi MACRON

égalité hommes-femmes

Les sénateurs ont adopté une série d’amendements concernant les contrats et les conditions de travail. Il est ainsi prévu : de créer un CDI de projet en parallèle du CDD de mission existant déjà. Il serait ainsi possible, à l’instar de ce qui existe déjà dans le secteur du bâtiment, de conclure un cdi de projet qui […]

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Logiciels de détection d'infractions pédopornographiques au travail, est-ce possible ?

Est-il possible d’équiper un ordinateur professionnel d’un logiciel de détection d’infractions pédopornographiques? Si l’employeur peut consulter librement l’historique des connexions internet des salariés dans leur ensemble, il peut également contrôler les connexions individuelles à la condition d’en avoir informé préalablement le CE et les salariés et d’avoir déclaré ce traitement à la CNIL.  En revanche, […]

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Tous formateurs, un ouvrage de Christine Paolini

Christine Paolini a récemment publié « Tous formateurs : partager son savoir-faire au quotidien » aux Editions GERESO. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur cet ouvrage à la fois théorique et pratique qui peut être d’une grande utilité à toutes les personnes amenées à animer des formations, que ce soit de façon régulière ou […]

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A qui appartient de prouver la non prise des congés conventionnels ?  

Suite à un revirement de jurisprudence de 2012, en cas de litige sur la prise des jours de congés payés, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour permettre au salarié d’exercer son droit au repos. Ce n’est donc plus au salarié qui soutient n’avoir pu prendre ses congés […]

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Préconisations : surveillance médicale et modalités d’appréciation de l’inaptitude

Commandé par les ministres du travail et de la santé, le rapport a été examiné par le Conseil d’orientation des conditions de travail avant de donner lieu à une sélection des préconisations par le gouvernement. En matière de visite médicale d’embauche, il s’agirait de la remplacer par une visite obligatoire d’information et de prévention, menée […]

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Le contrôle du taux d'alcoolémie au travail

L’employeur peut-il librement contrôler le taux d’alcoolémie des salariés  ?       Le contrôle de la sobriété des salariés constitue une prérogative patronale importante, eu égard à l’obligation de sécurité de résultat qui requiert la plus grande vigilance. Néanmoins, soumettre un salarié à un contrôle d’alcoolémie doit se faire dans le respect des libertés individuelles ce qui […]

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La portée des DP suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

Quelle est la portée de l’avis des DP consultés sur le reclassement des salariés considérés inaptes, suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle  ?       Selon l’article L. 1226-10 du Code du travail, les délégués du personnel doivent être consultés avant toute proposition de reclassement présentée au salarié, sachant que l’inobservation de cette […]

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