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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Le droit de grève des agents publics

Greve-AgentsPublics

Cette exigence explique la portée de nombreuses décisions de jurisprudences du Conseil d’Etat. Ainsi dans son arrêt Winkell de 1909, la haute juridiction administration a pu préciser que la grève serait un acte entrainant une rupture du contrat de travail, position qui fut abandonnée dans l’arrêt de 1937 Demoiselle Minaire dans lequel le Conseil d’Etat […]

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Regard sur l’égalité en matière d’accès à l’emploi public

L’égalité d’accès à l’emploi public : un principe fondamental et quelques particularités

Le socle constitutionnel ainsi posé a été à l’origine de la consécration de multiples garanties offertes aux fonctionnaires et agents publics que l’on retrouve dans le statut général issu de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. L’administration au service de l’intérêt général doit sélectionner ceux qui pourront le mieux […]

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Comprendre les fondamentaux de l’assurance

Comprendre les fondamentaux de l'assurance

Et quand arrive un sinistre, c’est souvent la mauvaise surprise ! L’assureur a la main sur un contrat qu’il connaît parfaitement tandis que l’assuré manque d’arguments pour lui répondre. De là dire que les assureurs font ce qu’ils veulent et qu’il n’y a rien à leur répondre, le pas est vite franchi. Mais de nouvelles […]

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Baromètre formation 2019 : les effets de la réforme

Barometre 2019 Reforme professionnelle

Baromètre 2019 de la formation professionnelle Télécharger le PDF Visualiser dans un nouvel onglet Simplification… Pas pour l’instant en tous cas, si on s’en tient à l’avis des professionnels RH ! En effet, tout a été refondu et repensé par le gouvernement : création de France Compétences, transformation des OPCA en OPCO, monétisation du CPF, […]

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Gérer, optimiser et sécuriser le contrat d’assurance

Gérer, optimiser et sécuriser le contrat d'assurance

Les objectifs Maîtriser l’approche du risque client et les impacts de la réalisation du risque assuré Maîtriser les aspects juridiques de la formalisation et de l’exécution du contrat d’assurance, dans le cadre de la relation Client Optimiser le contrat en opérant un changement de paradigme : centré sur la relation Client en ayant à l’esprit l’équilibre […]

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Taxe sur les bureaux en Île-de-France

Les professionnels disposant de locaux en Île-de-France ont jusqu’au 28 février 2019 pour déclarer et s’acquitter de la TSB (taxe sur les bureaux en Île-de-France). Les redevables de la TSB Tous les professionnels qui disposent de locaux de bureaux, commerciaux, de stockage ou de stationnement en Île de France au 1er janvier de l’année d’imposition […]

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Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

Ainsi, la création ou vacance de tout emploi permanent au sein des administrations (fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière) doit faire l’objet sans délai, d’une publicité sur un espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique (https://www.place-emploi-public.gouv.fr/) Cette mesure permet aux agents candidats à une mobilité de postuler en ligne tout emploi susceptible […]

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Avantage en nature logement et nourriture

L’avantage en nature logement et celui relatif à la nourriture peuvent être évalués selon un forfait, pour les cotisations sociales ainsi que pour l’impôt sur le revenu. L’administration fiscale a récemment publié au BOFiP ces nouveaux seuils. Frais de repas  Lorsque l’employeur fournit gratuitement aux salariés leur repas, l’avantage en nature peut être déterminé forfaitairement. […]

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Transformer votre marque employeur, une stratégie globale !

Marque employeur : le pouvoir du côté des salariés

Oui c’est vrai, en termes de recrutement, le pouvoir est passé du côté des salariés. En fait il l’a toujours été mais nous n’y avons pas fait attention. En outre, la conjonction d’un chômage élevé et de difficultés croissantes à recruter entretient la confusion. Côté entreprises, nous nous sommes parfois contentés de simples formules du […]

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Jurisprudence RH Fonction Publique janvier 2019

Actualités-RH-fonction-publique-janvier-2019

Partie 1 : Discipline Partie 2 : Questions diverses Partie 3 : Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires Partie 4 : Valeur du SMIC 2019 Partie 5 : Apprentis : Les nouvelles règles pour 2019 Partie 6 : Les cotisations patronales à la formation professionnelle des agents de la fonction publique […]

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