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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Pensions civiles et militaires : le montant du minimum garanti pour 2011

Une circulaire du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat datée du 4 mars 2011, indique le montant du minimum garanti prévu par l’article L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraites, pour les pensions liquidées au cours de l’année 2011. Un tableau […]

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Garantie individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) : reconduction en 2012 et 2013

Le décret n° 2011-474 du 28 avril dernier précise que La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) qui devait se terminer en 2011 est reconduite pour les années 2012 et 2013.   Décret n° 2011-474 du 28 avril 2011 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de […]

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Le dialogue constructif dans l'entreprise : la clé du bonheur des salariés ?

Une étude menée par l’institut de sondage OpinionWay pour les sites 20minutes.fr et enlignepourlemploi.fr révèle que les français sont globalement moins heureux au travail depuis un an mais qu’ils restent confiants à 69 % dans l’avenir de leur entreprise. Moins heureux au travail Alors qu’ils se déclaraient satisfaits à 70 % au travail en mars […]

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Précisions sur l'assiette de calcul de la Réserve Spéciale de Participation

Les juges viennent préciser les éléments à intégrer ou non à l’assiette de calcul de la réserve spéciale de participation. Cette assiette correspond aux rémunérations à intégrer à l’assiette des cotisations de sécurité sociale (c. trav. art. D. 3324-1, renvoyant à c. séc. soc. art. L. 242-1). En conséquence, un employeur ne peut pas contester […]

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Forfait-jour : le point sur l'actualité

Le forfait-jour est sur la sellette ! Tous les médias se sont fait l’écho hier de l’examen en cours, par la Cour de cassation du dossier d’un commercial qui exige le paiement de ses heures supplémentaires après son licenciement en 2006. Débouté jusqu’ici par le Conseil des Prud’hommes puis la Cour d’Appel, la plus haute […]

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Les décrets et les arrêtés applicables aux entreprises feront l'objet d'une entrée en vigueur différée

Dans une circulaire du 23 mai dernier, le Premier Ministre annonce qu’à partir du 1er octobre 2011, les décrets et les arrêtés concernant les entreprises se verront appliquer un mécanisme d’entrée en vigueur différée d’au moins 2 mois à compter de leur date de publication. L’objectif est de permettre aux entreprises d’avoir le temps de […]

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Aide à l'embauche : 2000 euros pour un senior en contrat de professionnalisation

En mars dernier, le chef de l’Etat a annoncé des mesures pour réduire le chômage et pour doper l’emploi des seniors, notamment par le développement des emplois aidés. A ce titre, un décret du 16 mai 2011 vient de préciser les modalités pratiques de mise en œuvre de l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de […]

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Nouvelle aide en cas de recrutement d'un jeune de moins de 26 ans par une entreprise de moins de 250 salariés

Une nouvelle aide temporaire est créée en cas d’embauche de jeunes de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation commençant entre le 1er mars et le 31 décembre 2011 à condition que cette embauche augmente le nombre de salariés employés en alternance dans l’entreprise. L’aide n’est pas accordée pour les […]

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Obligation de reprise des contrats en cas de transfert d'entreprise et licenciement pour motif disciplinaire

Une entreprise en redressement judiciaire voit ses actifs cédés par jugement d’arrêté d’un plan de cession d’actifs au profit d’un repreneur. Ce jugement engage la nouvelle entreprise à poursuivre pendant une durée de deux ans les contrats de travail qui lui ont été transférés en application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, sous […]

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Enfants étrangers : le bénéfice des prestations familiales peut être subordonné à l'accomplissement de la procédure de regroupement familial

Par deux arrêts rendus le 3 juin 2011, la Cour de cassation, siégeant en assemblée plénière, a statué sur le droit aux prestations familiales pour les enfants étrangers entrés en France sans respecter les règles du regroupement familial. Dans ces espèces, l’attribution des allocations familiales avait été refusée à des parents étrangers au motif qu’ils […]

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