Top Articles

Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Acompte d’IS du 15 mars : le premier à 7,75%

Lors du prochain acompte d’IS, pour le 15 mars prochain, les sociétés concernées utiliseront pour la première fois le taux de 7,75% qui fait référence au taux d’IS à 31%. L’acompte du 15 mars L’acompte d’impôt sur les sociétés est le premier pour les sociétés qui clôturent leurs comptes au 31 décembre. Les trois autres […]

Lire la suite 

PME : remboursement anticipé du CIR

Les PME au sens communautaire bénéficient d’un remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt recherche. L’administration vient de préciser dans un rescrit les conditions d’éligibilité lorsqu’une PME vient de sortir d’un groupe. Le remboursement anticipé du CIR Le crédit d’impôt recherche est réservé aux entreprises qui réalisent des dépenses de recherche. Il s’élève à […]

Lire la suite 

Congé sabbatique, mode d’emploi

Un congé sabbatique pour réaliser un projet personnel ou professionnel

Congé sabbatique : quelle est sa vocation ? Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle. Le salarié est, en effet, libre de l’utiliser dans un but professionnel afin de mener un projet de reconversion, par exemple, ou dans un but personnel pour envisager un voyage, une mission de bénévolat ou tout simplement pour prendre du […]

Lire la suite 

Le COREP (Common solvency ratio REPorting), un garant de la stabilité financière qui passe par la supervision bancaire des risques prudentiels

Le COREP, un garant de la stabilité financière qui passe par la supervision bancaire des risques prudentiels

COREP : les enjeux initiaux Afin d’assurer le risque systémique macroéconomique, les régulateurs exigent une surveillance accrue du risque systémique bancaire qui passe par un reporting régulier de ratios et de limites de bilan des banques : ratio de fonds propres, niveaux des gaps de taux et de liquidité pour encadrer le risque de transformation. Les crises […]

Lire la suite 

La protection de la clientèle dans le domaine bancaire et assurantiel

protection de la clientèle banque et assurance

En tout premier lieu, il convient de savoir à qui la protection du client s’adresse. Dans les faits, cela concerne une personne (physique ou morale) non avertie (consommateur ou non-professionnel) qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. A l’inverse du professionnel, personne […]

Lire la suite 

GAFA et modification de la baisse de l’IS : le projet de loi

Un projet de loi instaurant la taxe GAFA et modifiant la trajectoire de diminution de l’impôt sur les sociétés a récemment été enregistré à l’Assemblée nationale. Taxe sur les services numériques Ce projet de loi, porté par Bruno Le Maire, vise principalement à financer la loi portant mesures d’urgence économique et sociale votée en réponse […]

Lire la suite 

Quiz : Gestion de l’inaptitude

Quiz : gestion de l'inaptitude

Ce quiz vous permet de tester vos connaissances et de réaliser un bilan sur les différentes obligations et étapes induites par la reconnaissance d’une inaptitude. Sur le même sujet Le reclassement médical dans la fonction publique

Lire la suite 

Le reclassement médical dans la fonction publique

Reclassement medical dans la fonction publique

Dans ce cadre, un dispositif de « préparation au reclassement », comportant un volet d’accompagnement et de formation, doit être proposé par l’employeur au fonctionnaire. Reclassement médical : qui sont les agents concernés ? Seuls les fonctionnaires titulaires sont concernés par ce dispositif de préparation au reclassement. D’autres dispositions sont spécifiques aux fonctionnaires stagiaires et aux agents contractuels ; […]

Lire la suite 

Indemnités kilométriques : revalorisation du barème

Un arrêté du 11 mars 2019 vient de revaloriser le barème des indemnités kilométriques. Pour les revenus de 2018, le barème est revalorisé en partie mais seulement pour les automobiles. Revalorisation du barème pour les automobiles Cela faisait 4 ans que le barème des indemnités kilométriques pour les automobiles n’avait pas été revalorisé. Pour cette […]

Lire la suite 

Déplacements des salariés & droit du travail

Déplacements des salariés & droit du travail

Différentes problématiques peuvent alors se poser : Le temps passé doit-il être considéré comme du travail effectif ? S’ils commettent des infractions, qui doit en assumer les conséquences ? Quelles en sont les conséquences en termes de paie ? Nous vous proposons de répondre à ces questions en reprenant les éléments caractérisant : le travail effectif ; la nouvelle […]

Lire la suite