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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Les restrictions à l’obligation d’informer les salariés en cas de cession d’entreprise 

Les députés ont prévu de restreindre l’obligation d’information des salariés, en cas de cession, posée par la loi no 2014-854 relative à l’économie sociale et solidaire, au seul cas de vente de l’entreprise et non à toutes les formes de cession. De plus, cette obligation tomberait si dans les 12 mois précédents la vente, l’employeur […]

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Les assouplissements apportés par la loi Macron aux accords de maintien dans l’emploi

La durée maximale de ces accords passerait de 2 à 5 ans et pourrait être suspendue en cas d’amélioration ou d’aggravation de la situation de l’entreprise pour autant que soit pris en considération la situation des salariés. Il est également prévu que le refus d’un salarié de se voir appliquer un accord de maintien dans […]

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Les mesures du projet de loi Rebsamen en faveur de l’emploi et de la santé au travail    

Voté le 2 juin en première lecture par les députés, il envisage certaines mesures en terme d’emploi en faveur des seniors et du développement de l’alternance. Il serait ainsi possible de prolonger le contrat d’insertion (CUI-CAE ou CUI-CIE) des seniors de plus de 58 ans jusqu’à la date où ils pourraient faire valoir leurs droits […]

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Présentation des mesures de simplification de la vie des entreprises 

Le Conseil de simplification des entreprises a présenté un ensemble de mesures de simplification de la vie des entreprises parmi lesquelles figurent : un aménagement des durées maximales du travail des jeunes de moins de 18 ans pour porter la durée du travail de 8 à 10 heures par jour et de 35 à 40 par […]

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Présentation du programme gouvernemental dit « tout pour l’emploi dans les TPE et  PME »

Voici les principales mesures annoncées : S’il est prévu de ne pas toucher au CDI, les CDD ou contrats d’intérim pourraient être renouvelés deux fois mais dans la limite des durées maximales actuelles. La période de deux mois durant laquelle un contrat d’apprentissage peut être rompu librement ne serait décomptée qu’en prenant en compte les périodes […]

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Avertissement adressé après le premier entretien suite à la sollicitation d’une rupture conventionnelle

En principe, la Cour de cassation a déjà eu l’occasion de préciser que l’existence d’un différend n’empêche nullement d’envisager une rupture conventionnelle, contrairement à  ce qui était prévu initialement dans la circulaire de 2008. Néanmoins, cela suppose que l’employeur ne s’en serve pas pour exercer une contrainte sur le salarié en vue de le pousser […]

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Quel est le sort de la clause de non concurrence dans le cadre d’une rupture conventionnel  ? 

Il  importe, lors des entretiens de rupture conventionnelle, de traiter le sort de la clause de non concurrence mais de le faire avec constance. Ainsi, une rupture conventionnelle a été remise en cause pour vice du consentement, le salarié ayant été trompé puisque lors des entretiens il lui avait été dit que la clause serait […]

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Le nouveau barème des indemnités pour licenciement abusif posé par la loi Macron

Les députés ont validé la proposition du gouvernement de créer un  barème fixant des minima et des maxima pour les indemnités pouvant être allouées en cas de licenciement, jugé sans cause réelle et sérieuse, avec des variations selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise et l’effectif de cette dernière. Malgré les plafonds fixés, le juge pourra […]

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Quelles sont les conditions de validité d’un accord collectif  ?

Pour être opposable, un accord collectif doit être signé par un ou plusieurs syndicats ayant obtenu 30 % des voix aux premiers tour des dernières élections et ne pas avoir fait l’objet d’opposition par une ou des organisations ayant recueilli la majorité de ces suffrages, dans les huit jours de la notification de l’accord. Dans […]

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Les mesures du projet de loi Rebsamen en faveur de l’amélioration du dialogue social

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A partir du 1er janvier 2017, les députés ont décidé d’adopter au niveau professionnel les mêmes règles de parité que celles existant en matière d’élections politiques. Les listes devraient donc être composées, alternativement, d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats puis complétée par les candidats restants. En ce qui concerne le fonctionnement des […]

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