Top Articles

Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

La PNL chez GERESO : efficacité et bon sens avant tout !

Savoir communiquer est l’un des talents les plus précieux. Si vous savez créer la relation et construire des liens avec les autres, ils vous accorderont leur attention et s’ouvriront à vous. Pour développer cette aisance relationnelle, dans la sphère professionnelle ou privée, plusieurs techniques ont vu le jour. La plus connue d’entre elles est la […]

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Le bonheur, un petit pas sur le chemin

« Il n’y a pas de chemin vers le bonheur, le bonheur c’est le chemin. » Lao Tseu La quête du bonheur est légitime et universelle. Qui ne souhaite pas être pleinement épanoui, dans tous les domaines de sa vie ? Être en bonne santé physique, exercer en toute liberté ses capacités mentales, se sentir confiant et serein, […]

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Portabilité de la prévoyance complémentaire : changement de l'administration fiscale

L’administration a publié le 2 août 2011 un rescrit revenant sur une position qu’elle avait prise en octobre 2009. Elle considère désormais que le maintien de la couverture complémentaire correspond à la poursuite d’un contrat qui à l’origine est collectif et obligatoire. Les cotisations versées par les salariés sont donc déductibles du revenu taxable dans […]

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Les nouvelles modalités de la déclaration préalable à l'embauche

Depuis le 1er août 2011, la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) et la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) ont fusionné. Textes de référence : Articles D 1221-1 et suivants du code du travail La déclaration préalable à l’embauche contribue à la simplification des démarches liées à l’embauche. Cette déclaration obligatoire offre en effet la particularité de […]

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Projet de réforme du Supplément Familial de Traitement (SFT)

Depuis 2009, le gouvernement a engagé avec les syndicats des discussions visant à réformer le Supplément Familial de Traitement (SFT). Le projet devrait être présenté courant septembre 2011 pour une application au 1er janvier 2012. La volonté de réforme s’inscrit dans un cadre de modernisation du dispositif afin d’atténuer entre autres le caractère inégalitaire du […]

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Fonctionnaire admis à la retraite en cours de mois

Le décret n° 2011-796 du 30 juin 2011, relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires est entré en vigueur le 1er juillet 2011. Ainsi, un fonctionnaire admis à la retraite en cours de mois ne peut donc plus bénéficier de son traitement jusqu’à la fin du mois. La […]

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Retraite : durée d'assurance pour les assurés nés en 1955

La durée d’assurance requise des assurés nés en 1955 pour bénéficier d’une retraite à taux plein est portée à 166 trimestres. Source : décret n° 2011-916 du 1er août 2011 portant application de l’article 17 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier […]

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Augmentation des taux des contributions employeurs au Compte d'Affectation Spéciale "Pensions"

La circulaire DF 6BRS-11-3825, NOR BCRB1121307C du 1er Août 2011 prévoit une augmentation des taux des contributions employeurs au Compte d’Affectation Spéciale (CAS) « pensions ». Cette augmentation aura donc une incidence sur les taux de la contribution employeur pour les employeurs territoriaux, hospitaliers et les établissements de l’Etat accueillant en détachement des agents de […]

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Cotisations forfaitaires de sécurité sociale des apprentis

L’arrêté du 5 juin 1979 sur les cotisations forfaitaires des apprentis est modifié par l’arrêté du 3 août 2011. L’assiette des cotisations forfaitaires des apprentis est calculée sur la base de 151,67 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération. La rémunération est donc […]

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Baisse du taux de contribution CNFPT pour 2012 et 2013

Le taux de la contribution due par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) passe de 1 à 0,9 %, pour les années 2012 et 2013. Source : Article 38 de la loi de finances rectificative pour 2011, loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 Sur le […]

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