Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
90 mesures de simplifications à destination des entreprises
Le 3 février 2016, à l’Hôtel de Matignon, Manuel Valls, Premier ministre a présenté 170 mesures de simplification relatives au développement économique et à l’emploi. 90 de ces mesures sont au bénéfice des entreprises. À noter que si, selon le classement Global Competitivenesse report (2013-214), la France était au 130 e rang sur 144 pays […]
Pratiques religieuses en entreprise : que dit la loi ?
Exprimer sa religion dans l’entreprise : Une liberté accordée au salarié ! La liberté de conviction est un droit fondamental consacré par la Convention européenne des droits de l’homme (article 9 CEDH). Ainsi, l’employeur ne peut pas interdire au salarié d’avoir une conviction religieuse (article L1121-1 du code du travail). En pratique, cela signifie que le salarié […]
Micro-entreprise « en sommeil » : allègement des obligations comptables
Les « microentreprises » sont définies comme celles ne dépassant pas deux des trois seuils suivants : Bilan : 350.000 €, CA : 700.000 € , nombre de salariés : 10. L’article 203 de la loi Macron 2015-990 du 6 août 2015 allège les obligations comptables de certaines de ces micro-entreprises. En l’occurrence, les micro-entreprises personnes physiques […]
Le gouvernement prévoit la simplification de l’utilisation des forfaits jours dans les TPE
Lors de la remise du rapport Badinter le 25 janvier 2016, le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé son projet de « proposer un forfait jours aux salariés qui y consentent, sans avoir à passer par un accord collectif ». Il prévoit de simplifier l’utilisation de ce type de forfait dans les TPE et les […]
Simplification de la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)
Le 4 février 2016, le décret n° 2016-100 du 2 février 2016 a été publié au Journal Officiel (JO). Il s’adresse aux entreprises employant des salariés lourdement handicapés et bénéficiaires de l’obligation d’emploi et aux travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle non salariée. À partir du 1er juillet 2016, la procédure de reconnaissance de la […]
La création du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique
Une réunion entre le ministère de la fonction publique et les organisations syndicales de la fonction publique a eu lieu ce lundi 8 février 2016. Lors de ces rencontres, le ministère a présenté des dispositions ayant pour objectif la création d’un compte personnel d’activité pour chacun des agents publics. Voulant agir rapidement, il projette introduire […]
Nouvelle édition : J’ai décidé d’être heureux… au travail
Réconcilier bonheur et travail ? OUI, c’est possible ! À l’heure du chômage de masse, de l’explosion des risques psychosociaux, des burn-out voire pire, est- il encore possible d’aborder la question du bonheur au travail ? Et bien OUI, vous répond l’auteur ! Vous pouvez et vous devez être heureux au travail, et il va même vous […]
Zoom sur le diplôme RH « Responsable en gestion des relations sociales »
Bonjour Isabelle, vous êtes responsable commerciale des formations interentreprises chez GERESO, pouvez-vous nous expliquer en quoi consistent vos missions ? J’encadre une équipe de conseillères pédagogiques dont j’assure à la fois le recrutement, la formation et la montée en compétences. Ce sont elles qui accueillent les personnes à la recherche d’une formation et les orientent vers […]
Condition de conservation numérique des documents constitutifs
Les modalités de numérisation des documents constitutifs des contrôles documentés et permanents mis en place par une entreprise mentionnés au 1° du VII de l’article 289 du code général des impôts sont fixés l’arrêté du 7 janvier 2016, publié au Journal Officiel du 31 janvier 2016, texte n° 39. À note que depuis le 1er […]
Fiche pratique : le réglement intérieur
Principes Le règlement intérieur est un document écrit que l’employeur doit obligatoirement fournir dès lors que l’entreprise atteint le seuil de 20 salariés (art L. 1311-2 du Code du travail). Il doit régulièrement être mis à jour et s’impose à tous les salariés, même s’ils ont été embauchés avant sa mise en œuvre. Si le […]