Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Rémunération doublée pour les heures supplémentaires dans la FPH
Comme indiqué dans la veille de janvier, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, avait annoncé le 21 janvier dernier, que le doublement des heures supplémentaires serait prolongé. Un décret modificatif vient acter cette prolongation, jusqu’au 28 février 2022 (actuellement le texte ne prévoyait ce doublement que jusqu’au 31 janvier). Jusqu’à cette […]
Les nouveaux conseils médicaux de la fonction publique
C’est ainsi que, dans le but affiché de simplifier et de rationaliser l’organisation et le fonctionnement des instances médicales de la fonction publique (comités médicaux et commissions de réforme), l’article 2 de l’ordonnance, précitée, crée une instance médicale unique, « le conseil médical ». Cette instance a compétence, en application des dispositions réglementaires d’application qui viennent d’être […]
Comment valoriser sa marque employeur grâce à une stratégie de marketing RH ?
Marketing RH vs Marque employeur : quelle est la différence ? Comme nous l’avons vu un peu plus haut, le marketing RH et la marque employeur sont bien souvent confondus. Il est donc important de comprendre la différence entre ces deux notions pour pouvoir ensuite les combiner afin d’en tirer les meilleurs résultats. Découvrons ensemble le rôle de […]
La validité d’un forfait jours implique t-il une liberté totale ?
Une salariée est engagée en tant que vétérinaire dans le cadre d’une convention de forfait fixée à 216 jours par an, réduite à 198 jours par un avenant postérieur. L’employeur lui adresse alors un planning de ses jours de présence à la clinique, organisé en journées ou demi-journées. Ce planning n’ayant pas été respecté par […]
Réforme du congé d’adoption
Le salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d’adoption plus long qui est indemnisé et d’une durée variable selon la situation (nombre d’enfants adoptés, nombre d’enfants déjà à charge…). Il peut être pris par l’un des parents ou être réparti entre les deux parents salariés. Depuis le 1er juillet 2021 les durées […]
Quelles sont les obligations liées au détachement en France de salariés étrangers ?
Pour rappel, une société établie à l’étranger qui détache un ou plusieurs salariés sur le territoire français, dans le cadre d’une prestation de service, doit : Adresser une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu où débute la prestation avant le début de la prestation. Désigner un représentant de l’entreprise sur le territoire […]
Un salarié peut-il valablement refuser une mutation au titre de ses convictions religieuses ?
Dans cette affaire, un salarié, agent de nettoyage devenu chef d’équipe, est soumis à une clause de mobilité prévue par avenant à son contrat de travail. Suite à des pertes financières, l’entreprise est reprise et son contrat de travail est transféré à une nouvelle entreprise qui lui propose une mutation géographique qu’il refuse. Après ce […]
La conduite en état d’ivresse au retour d’un salon professionnel avec un véhicule de fonction constitue-t-elle une faute grave ?
Dans cette affaire, un salarié a un accident avec son véhicule de fonction en raison notamment de son état alcoolique alors qu’il rentre tardivement chez lui après un salon professionnel. Licencié pour faute grave, il conteste la rupture de son contrat estimant que les faits relèvent de sa vie privée. La cour d’appel et la […]
Frais professionnels : mobilité, DFS, tests Covid, frais de transport, les nouvelles précisions du BOSS
Dans une mise à jour du 11 mars 2022, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale et précise certaines dispositions. Mobilité professionnelle Changement de résidence liée à une mobilité La mobilité professionnelle suppose que le salarié est contraint de changer de lieu de résidence en raison du transfert de son poste de travail vers un […]
Contentieux de la fonction publique : la médiation préalable obligatoire entre en application
L’article 27 de la loi du 22 décembre 2021, précitée, pérennise et généralise la procédure de médiation préalable obligatoire, qui avait d’abord été expérimentée en application des dispositions de l’article 5 de la loi du 18 novembre 2016 (1), dite « de modernisation de la justice du XXIe siècle ». Pour compléter et mettre en œuvre ce […]