Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Harcèlement sexuel : quels en sont les contours ?
Harcèlement et agissements sexistes : même combat ! Avec la loi du 2 août 2021, la notion de harcèlement sexuel évolue, car on y a ajouté les agissements sexistes. La définition initiale ne faisait aucune référence aux propos ou comportements sexistes. En effet, l’article L1152-1 du Code du travail, dans sa dernière version, indique : « Qu’aucun salarié ne […]
Dossier d’insuffisance professionnelle : que contient-il ?
1. Définition de l’insuffisance professionnelle Avant tout, il convient de rappeler que l’insuffisance professionnelle n’est pas fautive et n’entraîne donc pas de licenciement disciplinaire. La frontière n’est pourtant pas toujours aisée entre la faute simple et l’insuffisance professionnelle. Il est en effet possible pour un salarié de s’abstenir de manière fautive (Cass. Soc. 23 juin […]
La protection des représentants : dernières jurisprudences sur le sujet
La protection des représentants : les bases légales Les représentants du personnel sont susceptibles de s’opposer à l’employeur et ils s’exposent particulièrement à des représailles de la part de la Direction. En effet, ils pourraient faire l’objet de sanctions disciplinaires sans fondement. Alors pour qu’ils puissent assurer sereinement les missions de leur mandat, mais aussi pour […]
Salariés en arrêt maladie : peut-on s’en séparer ?
En effet, que ce soit des arrêts de courte durée ou un arrêt maladie de longue durée, l’absence du ou des salariés peut impacter l’organisation de l’entreprise et ses performances. Un employeur pourrait alors se demander comment organiser son activité en gardant ou non le salarié. Celui-ci est protégé et s’en séparer n’est pas si […]
Prime de pouvoir d’achat : quelles nouveautés ?
Initialement, une prime, exonérée sous conditions de charges sociales et d’impôt, a été mise en place en 2019, puis reconduite et aménagée en 2020 puis en 2021. En 2022, elle garde l’esprit de la prime initiale mais ses contours sont redessinés. Avant d’en présenter les caractéristiques, rappelons quand même que cette prime est facultative. Aucun […]
Licenciement pour motif économique : de quoi parle-t-on ?
Pour éviter des traitements différenciés entre les salariés et agir sur des critères objectifs, le législateur et les juges affinent régulièrement les contours la définition du licenciement économique. A ce titre, il est établi, depuis longtemps, qu’un licenciement pour motif économique nécessite d’une part une cause et d’autre part un impact sur le volume d’emploi […]
Élections professionnelles : tout comprendre en 5mn
I. Les enjeux des élections professionnelles Comprendre les enjeux des élections professionnelles permettra certainement de mieux mesurer les conséquences pour les organisations syndicales dans l’entreprise. En effet, le moment des élections est un moment crucial pour déterminer la représentativité des organisations syndicales et donc la possibilité ou non de désigner un délégué syndical, afin de […]
Projet de loi DDADUE – impact en droit du travail
Concernant cette réforme qui consiste à transposer plusieurs directives et met en cohérence le droit français avec les règlements européens, notamment en assurant une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée des parents et proches aidants, des adaptations sont réalisées dans le Code du travail. A noter qu’une procédure accélérée a été […]
Focus sur l’ANI partage de la valeur au sein de l’entreprise
Les enjeux de cet accord national professionnel Afin de favoriser le pouvoir d’achat, le gouvernement s’est, à plusieurs reprises, et notamment dans la loi du 16 août 2022 engagé dans cette voie. A ce titre, il a invité les partenaires sociaux à engager une nouvelle négociation autour de 3 axes : Les échanges ont reposé sur […]
RPS et PSE : quelle est la responsabilité de l’employeur ?
La responsabilité de l’employeur en termes de santé et sécurité Quand un salarié exerce ses missions, l’employeur a l’obligation de lui assurer sa sécurité. Il s’agit d’une obligation de sécurité. Celle-ci s’est transformée au fil du temps, puisque les juge en ont affiné les contours. Cette obligation signifie que l’employeur doit prendre toute mesure conservatoire […]