Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
La désignation d’un expert-comptable par le CSE : quelles nouveautés ?
L’on citera notamment : Modalités de désignation de l’expert-comptable Principes La désignation est effectuée par le biais d’une délibération qui suit un échange entre les membres élus du CSE. Lors d’une réunion plénière, le vote s’effectue à la majorité des présents disposant du droit de vote, ce qui inclut les titulaires et, le cas échéant, les […]
Les successions dans les familles recomposées
Il convient encore de mentionner ce qu’on appelle les « meubles meublants » (mobilier, tableaux, argenterie…) qui sont également source d’attachements durables et de litiges autour de leur possession éventuelle. Il faut, en effet, composer avec le passé du défunt et revisiter, qu’on le veuille ou non, l’historique des amours multiples de celui ou celle que l’on […]
Le « montant net social », un instrument aux multiples facettes
Le fondement juridique et le calendrier de mise en place L’article 3 de l’arrêté du 31 janvier 2023 (modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du Code du travail) prévoit que les dispositions nouvelles seront applicables aux […]
BDESE : quelles nouveautés s’imposent à l’employeur ?
L’idée a consisté à inclure le thème des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise à ceux que la « base de données économiques et sociales » [BDES] devait d’ores et déjà prévoir. Le texte a aussi ajouté un volet environnemental au congé de formation économique, sociale et syndicale. Ces nouvelles obligations ne sont pas issues de nulle […]
Abandon de poste et présomption de démission : décryptage d’une inflexion notable du droit du travail
I. La genèse d’une évolution notable du droit du travail Toute réforme a ses raisons d’être. Dans certains cas, les motivations sont maigres et ladite réforme est généralement de faible envergure. Dans d’autres cas, plus rares, l’inspiration d’une modification du droit du travail est solidement étayée, vigoureusement débattue et défendue – parfois même idéologiquement fondée […]
L’indemnisation d’un salarié en temps partiel thérapeutique : synthèse de la situation
I. Procédure médicale pour caractériser le temps partiel thérapeutique Le médecin traitant est, en principe, celui qui est à l’initiative du placement en temps partiel thérapeutique. Cela se fait très simplement par un certificat médical que le salarié transmet ensuite à l’employeur. Une fois informé de la demande de temps partiel thérapeutique, l’employeur est tenu […]
Le « barème Macron » : un « serpent de mer juridique » qui a créé de l’incertitude au lieu de procurer de la prévisibilité
I. Constat : les rapports se succèdent pour rendre compte de cet imbroglio Pour éclairer le débat sur le « serpent de mer juridique » qu’est devenu le barème Macron, « France Stratégie », successeur du « Commissariat général au Plan », a dressé plusieurs bilans des ordonnances du 22 septembre 2017. A noter : En l’espèce, l’ordonnance qui nous intéresse plus spécifiquement […]
Les arrêts de la Cour de cassation en matière de congés payés : simple application du droit européen ou décision tragique pour les finances des entreprises ?
Elle a décidé : Les réactions ont été immédiates et l’agitation est encore bien tangible, plus de deux mois après le prononcé des arrêts. Toute la communauté des juristes de droit social et des praticiens des ressources humaines, mais également de la paye, s’est saisie de la question, oscillant entre une approbation des arrêts et, majoritairement, […]
L’inaptitude d’origine non professionnelle et le licenciement dans la jurisprudence récente : focus sur le CSE et sur l’obligation de reclassement
Fort heureusement pour les services de ressources humaines, s’il est des domaines du droit social qui sont traversés par des vents contraires (cf. barème Macron), ou des revirements de jurisprudence notables (cf. acquisition de jours de congés payés), qui les rendent peu intelligibles, tel n’est pas le cas du régime du licenciement résultant de l’inaptitude non professionnelle […]
Panorama des saisies sur salaires : définition, obligations à charge des employeurs et dernières nouveautés
Il y a deux formes de saisie sur salaire, chacune nécessitant une gestion différente dans le traitement de la paie : Simple dans son principe, la saisie sur salaire est relativement complexe dans ses modalités d’application et ne peut faire abstraction des montants non saisissables. Elle fait peser de lourdes charges sur l’employeur. Depuis plusieurs années, […]