Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Harcèlement : peut-on prendre en compte la messagerie personnelle ?
Harcèlement : les faits examinés par la Cour de Cassation Un responsable de boutique échangeait des mails avec une de ses collaboratrices, via sa messagerie personnelle et en dehors de son temps de travail dans lesquels il lui demandait de se conformer aux règles qu’il posait avec en contrepartie l’engagement de ne pas lui faire […]
Un abandon de poste constitue-t-il une faute grave ?
Si l’absence injustifiée entraîne un préjudice pour l’entreprise ou entraîne le non respect d’une consigne de sécurité, le comportement de salarié est bien constitutif d’une faute grave. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation malgré les 15 ans d’ancienneté du salarié et l’absence de toute observation et de tout manquement dans le passé disciplinaire […]
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : de nouvelles mesures
La loi Macron a ouvert la possibilité, sous réserve d’un décret d’application, de s’acquitter de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par deux nouvelles modalités : La conclusion de contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs indépendants handicapés L’accueil de personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu […]
Loi Travail : un projet d’amendement sur les contrats courts
Le lundi 11 avril 2016, une rencontre entre les représentants des syndicats d’étudiants et le Premier ministre Manuel Valls, a fait ressortir une intention pour l’amendement du texte du projet de loi Travail. Dans ses grandes lignes, la principale mesure sera axée sur une modulation des cotisations patronales d’assurance-chômage, en l’occurrence, des cotisations patronales plus […]
Cotisation d’allocations familiales : le seuil du taux réduit évolue
A partir du 1er avril 2016, le seuil d’assujettissement au taux réduit passe de 1,6 X SMIC annuel à 3,5 X SMIC annuel. La loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2016 (loi 2015-1702 du 21 décembre 2015, art. 7-II, JO du 22) et les articles L.241-6-1 et D.241-3-2 du Code de Sécurité Sociale […]
Le télétravail dans la fonction publique
En application de l’article l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, le décret du 11 février 2016 organise le télétravail dans la Fonction publique. Le télétravail est un mode d’organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret détermine les conditions d’exercice du télétravail […]
Avancement d’échelon dans la fonction publique
L’article 148 de la loi de finances 2016 modifie les titres II, III et IV de la Fonction publique concernant l’avancement d’échelon. Auparavant, l’avancement d’échelon se faisait en fonction à la fois de l’ancienneté et de la valeur professionnelle des fonctionnaires ; l’avancement d’échelon à l’ancienneté maximale étant accordé de plein droit et l’avancement d’échelon à […]
Interview : CHSCT, CE… Quelle représentation du personnel dans un monde en mutation ?
Bonjour Olivier, comment votre parcours vous a-t-il conduit à plonger dans l’univers des instances représentatives du personnel ? A l’issue de mes études de commerce, durant lesquelles j’avais fait du syndicalisme étudiant, je ne savais qu’une chose : je voulais voyager. Ce désir d’exploration m’a poussé à choisir un poste dans le commerce international… et […]