Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Parentalité en entreprise : comment concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle ?
L’état de grossesse Les femmes salariées bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée du congé de maternité dépend du nombre d’enfants vivant au foyer et du nombre de naissances attendues. Pendant leur congé de maternité, les femmes salariées peuvent bénéficier dans les conditions […]
« No show » & « ghosting » : comment prévenir ou faire face à ces nouveaux comportements ?
Il est de plus en plus fréquent que des candidats aux profils correspondant aux recherches des employeurs, sélectionnés pour des entretiens n’honorent finalement pas les rendez-vous fixés par les recruteurs. On parle alors de « No show ». Le « Ghosting » est une forme plus poussée du « No show » dans le process de recrutement. En effet, le « Ghosting » […]
Cadeaux et invitations aux agents : savoir maîtriser le risque pénal et éviter la faute disciplinaire
C’est pourquoi l’encadrement des cadeaux et invitations par un code de bonne conduite ou par une charte des bonnes pratiques permet de prévenir le risque pénal et disciplinaire, auquel peuvent être exposés les agents publics. Il permet aussi, pour l’administration, de se prémunir contre un éventuel risque pénal et/ou de contentieux administratif. A noter, en […]
Comment différencier l’agent contractuel du vacataire ?
La frontière n’est pas toujours évidente pour l’employeur public d’autant plus qu’il n’existe pas de définition légale de l’agent vacataire. C’est le juge administratif qui a précisé la notion et établi un régime juridique pour cette catégorie particulière d’agents publics. Quatre critères sont retenus pour identifier le vacataire : la spécificité de l’engagement, sa discontinuité dans […]
L’accompagnement personnalisé des agents dans leurs projets d’évolution professionnelle
Concernant cet accompagnement, trois nouveautés viennent compléter les outils déjà à disposition des agents (compte professionnel de formation, congé de formation professionnelle, VAE et bilan de compétence, études promotionnelles en FPH). Ces accompagnements permettent à l’agent d’élaborer son projet d’évolution professionnelle, de déterminer les actions à mettre en œuvre pour la réussite du projet d’évolution […]
Droit à réévaluation de la rémunération des agents contractuels et contrôle restreint du juge administratif sur le montant et l’évolution de la rémunération
Contrairement aux fonctionnaires, les agents contractuels de droit public, recrutés sous CDI ou CDD sur un emploi permanent d’une durée continue auprès du même employeur, n’ont aucun droit à l’évolution régulière et automatique de leur rémunération en fonction de leur ancienneté. Les évolutions législatives et réglementaires récentes ouvrant le recours aux agents contractuels sur des […]
1607 heures : Les sages de la rue Montpensier ont tranché
On se souvient d’un premier acte retentissant lorsque le législateur supprimait, par l’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la possibilité pour les collectivités locales de maintenir « les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 » […]
Revalorisation de la carrière de fonctionnaires de catégorie B dans les trois versants de la fonction publique
À l’image des modifications réglementaires relatives aux agents de la catégorie C intervenues l’hiver dernier (décrets n° 2021-1818 et n° 2021-1819 pour la fonction publique territoriale ; n° 2021-1826 et n° 2021-1827 pour la fonction publique hospitalière ; n° 2021-1834 et n° 2021-1835 pour la fonction publique d’État), six décrets du 31 août 2022 sont venus cet été revaloriser la carrière de fonctionnaires […]
Fonction publique : une note de service qui exige un lieu de télétravail permettant un retour sur site dans des délais compatibles avec un rappel par l’administration est-elle légale ?
Si le télétravail connaît un développement inégal dans la fonction publique en dépit du cadre juridique institué par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016, cette forme d’organisation du travail – imposée par la crise sanitaire dans nombre d’administrations – occupe depuis quelques mois une place de choix sur la scène juridique. Fruit d’une négociation […]
Assistants familiaux – Nouveau décret
Selon l’article L. 421-2 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), « l’assistant familial est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon permanente des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans à son domicile ». Le décret n° 2022-1198 du 31 août 2022, entré en vigueur le 1er septembre 2022, […]