Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
FPH : Prime d’enseignement supérieur et de recherche
Un décret institue, à compter du 1er janvier 2022, une prime d’enseignement supérieur et de recherche reconnaissant l’investissement des membres titulaire du personnel enseignant et hospitalier dans l’élaboration et la transmission des connaissances médicales, pharmaceutiques et odontologiques de niveau universitaire, ainsi qu’au développement de la recherche dans ces domaines. Cette prime, versée avant la fin […]
Activité partielle Covid-19 : nouveau dispositif depuis le 1er septembre 2022
Le dispositif d’activité partielle « personnes vulnérables » (salariés reconnus vulnérables qui présentent un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, et qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler, y compris à distance) devait cesser au 31 juillet 2022, mais avait été prolongé pour le mois d’août avec un relèvement des taux de […]
Arrêts de travail dérogatoires : Covid 2019
Un dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail pour certains publics a été créé dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Il peut s’agir : Des salariés symptomatiques à la Covid-19, à condition d’effectuer un test dans un délai de 2 jours à compter du début de l’arrêt de travail. Des salariés […]
Aide au paiement Covid-19
Afin de soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, une aide au paiement des cotisations et contributions, égale à 20 % ou à 15 % du montant des rémunérations brutes dues au titre des périodes éligibles, a été instaurée pour certains employeurs. Cette aide peut être imputée sur les cotisations et […]
Exonération d’impôts des apprentis et des stagiaires
Les apprentis et les stagiaires sont exonérés d’impôts dans la limite d’un certain seuil. Cette limite d’exonération est égale au montant annuel du Smic. L’exonération ne porte que sur la fraction du salaire annuel qui n’excède pas cette somme. Ainsi, le montant supérieur à ce seuil sur l’année sera quant à lui imposable. Ce chiffre […]
Forfait mobilités durables
Le ministère de la Transition énergétique a publié une foire aux questions afin d’apporter plusieurs précisions sur la mise en œuvre du forfait mobilités durables. Ce dispositif, facultatif, permet aux employeurs de donner jusqu’à 800 € par an et par salarié (CDI, CDD, apprentis, stagiaires, temps partiel…) en étant exonéré d’impôt et de cotisations sociales, à […]
Webinaire « Adoptez un management bienveillant et exemplaire avec le modèle Homo Emoticus ! »
Détails du webinaire : DATE : Jeudi 20 octobre 2022 de 16h00 à 17h00 RÉSUMÉ : Actionnez les bons leviers émotionnels et révolutionnez le quotidien de vos équipes ! Contrairement au modèle classique de l’Homo Economicus, selon lequel l’être humain prend des décisions purement rationnelles, le modèle Homo Emoticus place quant à lui la dimension émotionnelle au cœur des relations, […]
Bons d’achats octroyés par le CSE
À l’occasion de la rentrée scolaire, l’URSSAF rappelle les règles concernant l’octroi de bons d’achats par le CSE. Ces bons d’achat, pour bénéficier d’une exonération de cotisations, doivent respecter plusieurs critères, ces derniers étant cumulatifs : Être distribués aux salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat, sous […]
Saisie sur rémunération
En cas de saisie sur rémunération, il est tenu compte d’une fraction insaisissable du salaire, égale au montant du RSA (Article L. 3252-3 du Code du travail). La loi Pouvoir d’achat, en revalorisant le montant du RSA, conduit à revaloriser la fraction totalement insaisissable. Le RSA se voit appliquer un coefficient de 1,04, soit 575,52 € […]
La différence de traitement entre titulaires et contractuels en matière indemnitaire
Le Conseil d’État est venu se prononcer sur ce point à plusieurs reprises et trois principes peuvent ressortir de sa jurisprudence : en l’absence de texte législatif ou réglementaire ou même si le régime applicable à certaines catégories d’agents contractuels est défini par un texte réglementaire, l’administration peut verser des primes et indemnités à ses agents […]